La constitution de la SEM

Un historique de prises de participations du syndicat d'énergie

Le syndicat (Territoire d’énergie Mayenne) a apporté ses prises de participation déjà existantes dans la SEM, à sa création. Ces prises de participations se montaient à un total de 1 million d’euros dans plusieurs projets et permettent à la SEM de gérer de l’activité et percevoir des revenus dès sa création : 

• 21 installations photovoltaïques pour une puissance de 1,1 MWc
• une participation dans un parc éolien (Saint-Hilaire-du-Maine)
• une participation à hauteur de 10 % du capital d’un projet de méthanisation de 115 Nm3/h

Politiquement, il y a la volonté d’avoir une seule collectivité actionnaire de la SEM, le syndicat départemental Territoire d’énergie Mayenne, pour faciliter la gouvernance : éviter de requérir des délibérations à toutes les collectivités pour valider les décisions de la SEM. 

Historiquement, la réglementation restrictive sur le financement des projets EnR par des collectivités publiques (plafond d’apport de CCA) ainsi que le cadre des marchés publics ont encouragé le syndicat a créé une SEM, société de droit privé, afin de gagner en souplesse dans le développement des énergies renouvelables. 

La Caisse des dépôts a subventionné une partie des études d’opportunité de la SEM. 

Le capital social de la SEM est 4 700 000 € répartit ainsi :

• Territoire d’énergie Mayenne, actionnaire majoritaire avec 64 % du capital
• Caisse des Dépôts et consignations avec 19 % du capital
• Crédit Mutuel Anjou Maine Basse Normandie avec 4 % du capital
• Banque Populaire Grand Ouest avec 4 % du capital
• Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire avec 4 % du capital
• Crédit Agricole Anjou Maine avec 4 % du capital,
• Énergie Partagée Investissement avec 1 % du capital.

La présence d’Énergie Partagée Investissement dans le capital de la Société Énergie Mayenne répond à la volonté d’impliquer les citoyens mayennais dans les projets d’énergies renouvelables développés par la SEM.

Un lien fort avec les collectivités

… pour faciliter des petits projets pour répondre aux premiers besoins des élus, construire la confiance et favoriser l’acculturation à la transition énergétique. 

Les salarié·es de la SEM sont en déplacements fréquents pour rencontrer les communes. La SEM tient compte des contraintes des communes et de leurs élu·es afin d’adapter au mieux ses contacts et ses appuis : 

• de nombreux sujets à gérer et pas de capacité à devenir expert de tous
• les ordres de grandeur (production d’une toiture / consommation du territoire) ne sont pas évidents avant la réalisation d’un premier projet
• le gisement (notamment solaire) n’est pas flagrant et les communes peuvent le sous-estimer

Une offre solaire « clé en main » aux communes

La SEM propose aux communes mayennaises des outils clé en main d’autonomie énergétique de leur territoire, via notamment des installations PV. Véritable développeur d’EnR, elle propose aux communes :

• D’investir pour leur compte sur les toitures des bâtiments,
• D’investir pour leur compte dans des ombrières de parking ou de terrain de pétanque…,
• D’installer sur terrains « sans usage » des petites centrales photovoltaïques.

Gestion administrative, construction, exploitation, maintenance, démantèlement…, tout est géré par la Société Énergie Mayenne.

La plaquette de cette offre

Comment la SEM agit ?

Contexte EnR local

Le département de la Mayenne est un territoire rural, avec beaucoup de petites communes (moyenne de 500 habitants / communes). 

Le potentiel solaire y est important, que ce soit en diffus (toitures, ombrières) et ponctuellement pour des parcs au sol. Pour ces parcs au sol, d’une puissance supérieure à 250 kW : 

• très forte opposition sur du PV sol en zone agricole (A) que la SEM souhaite respecter. 
• si certaines zones sont classées en zone A sans usage agricole avéré, la SEM pourra instruire le dossier en y associant la Chambre d’agriculture et la DDT. 

Le potentiel éolien est également conséquent, et la SEM participe déjà à un parc en exploitation. Elle s’implique pour le développement de cette filière : 

• pour faciliter le développement de parcs portés par des acteurs privés, avec un appui sur le travail d’animation-concertation avec les communes concernées (prestation de service facturée dans le budget de développement du projet)
• avec les citoyens pour développer en propre deux projets éoliens citoyens

La méthanisation est identifiée : 

• comme un enjeu pour le monde agricole : la SEM accompagnera les projets inscrits dans le cadre de la charte départementale d’un développement raisonné de la méthanisation.
• comme un enjeu d’aménagement du territoire de par le développement des infrastructures qu’elle engendre : extension du réseau de distribution de gaz et déploiement de stations carburant pour la mobilité bioGNV.

Positionnement de la SEM sur les projets

Pour identifier les opportunités de projet, la Société Energie Mayenne a travaillé sa communication dès sa création (logo, page sur le site internet du SDE, plaquette de l’offre solaire) et les salarié·es de la SEM suscitent régulièrement des échanges avec des élus des communes du département (présence sur le Salon des maires de la Mayenne, relationnel continu).

Page web de la SEM

Une fois les besoins ou potentiels identifiés, les études de pré-faisabilité sont réalisées pour le compte de la SEM, et à ses frais, par des partenaires. En effet, à sa création, la SEM s’est engagée dans deux  partenariats pour faire réaliser ces études de pré-faisabilité, notamment des petits projets diffus.

Deux sociétés de droit privé (SPV) ont été créées pour mener à bien ces études : “Tournesols mayennais” et “Mayenne ombrières”.

La SEM prend des participations minoritaires dans les projets, auquel cas elle y joue également un rôle minoritaire (ne porte pas le développement des projets). Le rôle identifié pour la SEM est d’assurer le lien avec le SDE et les collectivités. 

Lorsque la SEM assure des missions de développement (comme dans son offre solaire), elle les facture ensuite comme prestation de service à la société de projet, selon les volumes réalisés (kWh raccordés). 

La SEM vise également à développer en propre avec les citoyens 2 parcs éoliens, pour lesquels elle travaille la maîtrise foncière. Un premier parc est à l’étude en coopération avec les citoyens (de manière directe avec le collectif Vents citoyens et de manière intermédiée avec Energie Partagée Investissement) ainsi qu’avec la communauté de communes de l’Ernée et les mairies concernées.

Après un an de fonctionnement, la SEM a déjà étudié plus de 120 dossiers d’installations photovoltaïques, qui aboutiront d’ici 3 ans à plus de 30 MW d’électricité renouvelable installés en Mayenne sur les espaces publics. 

Compétences et moyens opérationnels

La SEM est capitalisée à hauteur de 4,7 millions d’euros. Elle considère une projection de projets potentiels à hauteur de 20 – 30 millions d’euros d’investissement. 

Après un an de fonctionnement, la SEM emploie 5 équivalents temps plein. Elle internalise notamment des compétences de communication et concertation ainsi que de gestion de projet. Au sein d’un GIE (Groupement d’intérêt économique), elle mutualise également des compétences juridiques et administratives avec la SEM d’aménagement du territoire. 

La SEM a identifié clairement la valeur ajoutée qu’elle déploie en étant très présente sur le terrain pour détecter les opportunités et répondre aux besoins. 

L’échelle départementale se révèle être une maille appropriée, qui permet un foisonnement des projets tout en gardant une proximité forte avec le terrain (connaissance des enjeux, des acteurs, légitimité à agir pour les communes) qui sont une des forces de la SEM. 

L’ambition de mener des projets de territoire avec les citoyens

La SEM s’appuie sur le réseau régional RECIT pour faire participer les citoyens

De manière symétrique au positionnement de la SEM comme l’interlocutrice légitime des collectivités, qui répond à leurs enjeux, le réseau régional est identifié par la SEM comme l’acteur légitime pour organiser et faciliter l’ancrage citoyen des projets. 

La SEM recourt alors à des prestations du réseau RECIT autant que nécessaire sur les projets pour favoriser et animer la mobilisation du territoire.

La SEM construit un partenariat, à l’actionnariat puis dans les projets, avec Énergie Partagée Investissement

 

Energie Partagée Investissement (EPI) est un des actionnaires de la SEM, qui apporte peu de capital mais contribue aux instances dans une logique de transfert de compétences.  

La SEM souhaite proposer aux habitant-es mayennais-es une manière rassurante d’investir dans les projets de leur territoire. Pour cela, elle ouvrira l’actionnariat des projets à EPI afin de mettre en place une intermédiation de l’investissement citoyen. Cette intermédiation est à l’œuvre dès à présent dans l’offre Tournesols mayennais, avec une logique de foisonnement sur tous les parcs au sol de 250 kW intégrés dans les Tournesols.

Ce premier partenariat (au-delà du capital de la SEM) permet de construire la confiance entre les acteurs et aux élus de se familiariser progressivement avec l’investissement citoyen. Les ombrières portées par la société Mayenne ombrières entrent aussi dans ce partenariat.

Une 1ère année de fonctionnement en quelques chiffres

Le 21 octobre 2021, 7 actionnaires dont Territoire d’énergie Mayenne, créaient ensemble la Société Énergie Mayenne.

Un an plus tard, cette société d’économie mixte étudie déjà plus de 120 dossiers d’installations photovoltaïques pour le compte des communes mayennaises. D’ici à 3 ans, ce n’est pas moins de 30 MW d’électricité renouvelable qui seront installés en Mayenne sur les espaces publics.

Cette production correspond à l’équivalent de la consommation électrique de 30 000 mayennais (hors chauffage). Favoriser l’autonomie énergétique du département de la Mayenne, c’est bien l’objectif de la Société Énergie Mayenne.

Le déploiement de l’offre solaire « clé en main » aux communes

De mars 2022 à août 2022, une étude est menée sur 45 communes identifiées, portant sur 110 projets (dont 90 ombrières) pour un potentiel total envisageable de 45 MW.  En septembre 2022, la SEM a déclenché des investissements dans certains de ces projets, pour un productible total de 2,5 MW. 

En 2023, elle poursuivra en mettant à l’étude 4 projets PV au sol ainsi que 20 projets d’ombrières. 

Pour une commune moyenne (500 habitants), la réalisation d’un parc solaire au sol de 250 kW peut aboutir sous une mandature, et alimenter la moitié de la consommation hors chauffage des habitants. Ce type de projet (250 kW) :

• permet de poser des bases de confiance avec les communes. Si d’autres projets de taille plus importante émergent, ils pourront se construire sur cette base.
• ne correspond pas aux recherches de rentabilité des investisseurs tiers. Il permet d’asseoir la valeur ajoutée de la SEM sur le territoire. 

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