Le rôle du Conseil de surveillance d'Énergie Partagée

Le Conseil de surveillance est statutairement composé de 13 membres, 11 sont élus parmi les actionnaires citoyens, 1 personne représente Energie Partagée Association et 1 siège est réservé pour les actionnaires institutionnels.

Le mandat dure 4 ans et même si les statuts prévoient que l’Assemblée générale peut allouer une rémunération aux membres du conseil sous forme de jetons de présence, l’activité du Conseil a toujours été bénévole.

Comme son nom l’indique, le Conseil de surveillance a pour mission de contrôler la gestion de la société Énergie Partagée Investissement. Il n’a pas de responsabilités dans ladite gestion, mais dispose des mêmes droits de vérification que le commissaire aux comptes.

Il doit présenter à l’Assemblée générale des associés commanditaires un rapport dans lequel il relève, s’il y a lieu, les irrégularités ou inexactitudes qu’il a pu déceler. Il doit émettre une appréciation compréhensible par les actionnaires de la situation et de l’évolution de la Société. Il lui revient par ailleurs de proposer à l’Assemblée générale l’affectation des bénéfices.

Au-delà de ce rôle de contrôle, il apporte également avis et conseils à la direction d’Énergie Partagée, en lien avec les actionnaires qui peuvent le solliciter à tout moment, sans toutefois pouvoir s’immiscer dans la gestion de l’entreprise.

Composition du Conseil de surveillance

Une équipe bienveillante, diverse et dynamique.

Le Conseil est actuellement composé des personnes suivantes suite à l’Assemblée générale 2022.

• M. Christian BENOIT
• M. André BONNAUD
• Mme Catherine COLIN
• M. Yves DIEULESAINT
• M. Jean-Paul FREYCON
• M. Paul GIRARD
• M. Yann JACQUEMIN, Président
• M. Aurélien MARY
• Mme Claire PLATEAUX
• Mme Noémie POIZE
• M. Jean-Philippe TACONET
• M. Edgar WOLF

Le siège actionnaire institutionnel est à ce jour vacant.

Parmi les missions du Conseil de surveillance

Le suivi de gestion

La première mission du Conseil de surveillance est d’effectuer un suivi régulier des indicateurs d’activité : la production, la collecte et les entrées/sorties des actionnaires, les projets et fonds engagés mais aussi les bilans financiers. Ce travail, exigeant, est largement facilité par la disponibilité et la pédagogie de Florence Martin, Directrice Administrative et Financière. Nous la remercions amicalement.

Au cours de l’année, le Conseil de surveillance définit aussi avec l’équipe de direction, un certain nombre de chantiers ou sujets sur lesquels l’éclairage extérieur du CS peut contribuer à enrichir les réflexions.

L’analyse de notre actionnariat

En tant que bénévoles élus par les actionnaires, les membres du Conseil de surveillance ont à cœur d’informer et de répondre aux questions des actionnaires. Des membres du Conseil travaillent donc avec l’équipe communication d’Energie Partagée pour la rédaction d’articles du Conseil de surveillance dans les lettres d’info « En Action » ainsi que sur le site web et assurent les réponses aux questions envoyées au CS.

De plus, en collaboration avec l’équipe salariée, le Conseil de surveillance souhaite poursuivre l’analyse de l’actionnariat d’Énergie Partagée réalisée régulièrement par un sondage auprès des actionnaires sur les motivations, attentes et valeurs partagées. Le dernier sondage similaire ayant été réalisé en 2016, il parait cohérent de renouveler l’opération en 2020.

Changement d'échelle de la collecte

Les besoins en financement de projets vont croissants et Énergie Partagée Investissement est sollicitée sur des projets ayant de plus en plus d’ampleur. Selon les prévisions, le co-financement d’Énergie Partagée est attendu à hauteur de 6 millions d’euros en 2020. Un changement d’échelle dans la collecte est donc nécessaire.

Le travail du Conseil de surveillance a visé à mieux comprendre la structure de l’actionnariat actuel, en comparaison avec celle du marché des épargnants solidaires (à partir des données Finansol) et ainsi identifier les leviers de communication. Le Conseil souhaite pouvoir suivre les indicateurs de collecte en lien avec le plan de communication établi par l’équipe salariée ainsi que l’optimisation de la plateforme de souscription.

Changement d’échelle des projets

Comme évoqué précédemment, Énergie Partagée est sollicitée sur de plus en plus de projets, et des projets d’ampleur. Le Conseil de surveillance se doit de veiller à l’application de la Charte des valeurs d’Énergie Partagée Investissement que sont la dimension citoyenne et locale des projets. Des membres du Conseil de surveillance participent ainsi à un groupe de réflexion sur les critères et le process de décision de la Commission de validation sur les questions relatives à la Charte Énergie Partagée.

L’analyse des risques du portefeuille de projets

Des membres du Conseil de surveillance participent au suivi du processus de mise à jour de l’analyse des risques sur les projets d’énergies renouvelables (par filière), en amont de l’investissement par Énergie Partagée et en phase d’exploitation. L’analyse des risques éventuels du portefeuille de projets, les suivis de production et des rendements des projets sont des composantes importantes permettant d’évaluer la valorisation de l’entreprise et donc des parts de capital détenues par les actionnaires.

Rejoindre le Conseil de Surveillance

Des places sont disponibles au Conseil de surveillance, tout actionnaire est bienvenu pour présenter sa candidature (via l’adresse mail conseil-surveillance@energie-partagee.org), quelles que soient ses compétences, avec la possibilité de participer concrètement au préalable aux travaux du Conseil en tant qu’observateur.