L’intention européenne sur les communautés énergétiques est claire. L’Europe souhaite faciliter l’accès aux marchés de l’énergie aux citoyens, collectivités locales et/ou acteurs économiques qui s’organisent collectivement pour créer des projets ou des activités reconnues comme bénéfiques pour les territoires et la transition énergétique, mais qui pour autant, n’ont pas les mêmes moyens financiers et techniques que des opérateurs privés.

Le Paquet Énergie Propre introduit deux définitions très proches : communauté énergétique citoyenne et communauté d’énergie renouvelable. Les deux définitions représentent le même concept ” organisationnel ” de base. Si les activités qu’elles peuvent réaliser et les modalités de contrôle ne sont pas exactement les mêmes, elles poursuivent néanmoins le même objectif.

La France a la responsabilité de préciser le cadre de définition (qu’est-ce qu’une communauté énergétique ?) et d’intervention (à quoi cela donne-t-il droit ?) aux réalités du pays tout en respectant les principes des deux directives.

Ce travail de transposition a été engagé en 2020 et devrait théoriquement s’achever en juin 2021. Energie Partagée contribue depuis le début à ces travaux, avec ses partenaires. La France, comme chaque pays membre, doit également procéder à une évaluation des obstacles auxquels sont confrontées les communautés d’énergie renouvelable et du potentiel de développement de celles-ci, et prévoir un cadre favorable visant à promouvoir et à favoriser leur développement.

Le Collectif pour l’énergie citoyenne a réalisé une note pour identifier les obstacles au développement des communautés énergétiques et les mesures pour favoriser ce développement.