Collectivités : comment investir aux côtés d’un opérateur privé et maitriser les retombées locales des projets EnR ?

→ Élu·es et technicien·nes de collectivités (communes, EPCI, PNR, etc.)
→ Coopératives et collectifs citoyens
→ Développeurs de projets ENR & structures d’accompagnement (ALEC, syndicats d’énergie, etc.

• Maîtriser le cadre légal et financier : Comprendre les obligations (loi APER, TEPCV) autour des retombées locales et évaluer l’opportunité pour une collectivité ou des habitants d’entrer au capital.

• Peser face aux opérateurs privés : Valoriser ses atouts (foncier, compétences) et maîtriser les outils pour filtrer et mettre en concurrence les développeurs.

• Sécuriser la gouvernance et les gains : Connaître les stratégies de négociation et les contrats clés (pacte d’actionnaires, protocole de développement) pour protéger les décisions et maximiser les retombées économiques (loyers, fiscalité, investissement).

• S’inspirer d’outils et de cas concrets : Analyser le succès d’un co-développement et découvrir l’outil de simulation « La Moulinette » pour évaluer les retombées locales.

Partie 1 : Comprendre l’ensemble des modalités pour mieux partager la valeur d’un projet EnR (15 min)

Entre injonctions de planification (ZAER) et sollicitations massives des développeurs privés, comment ne pas subir les projets ? 

• Cadre légal et les obligations autour des retombées locales et de la participation financière des collectivités (loi APER, loi TEPCV, etc.).
• Déterminer la pertinence de l’investissement : Comment savoir s’il est opportun d’entrer au capital ? Évaluer la place et le niveau d’implication souhaités par la collectivité et/ou les habitants.
• La palette des modalités d’actionnariat territorial (public et citoyen) : * Zoom sur les montages juridiques et options : entrée au capital de SAS locales, création de SEM, de SCIC, ou recours au tiers-investissement citoyen.

Partie 2 : Intérêts, limites et méthodologie du co-développement (15 min)

• Identifier et valoriser ses propres atouts (compétences, ressources foncières, aménagements, capacité de concertation) pour peser dans la société de projet.
•  Savoir répondre et mettre en concurrence : Méthodes et outils pour filtrer les sollicitations et mettre en concurrence les partenaires privés de manière efficace.
•  Stratégies de négociation et points d’attention : Comment poser ses conditions face aux opérateurs privés. Identifier les stratégies de négociation clés pour sécuriser le pilotage des décisions, la gouvernance et les gains (loyers, fiscalité, retours sur investissement).
•  Sécurisation juridique de la relation : Connaître les méthodes contractuelles incontournables (protocole de développement, pacte d’actionnaires, etc.).
•  Valorisation et écosystème : Savoir s’entourer (fonds propres et savoir-faire) et veiller à valoriser dans le capital l’ensemble des contributions de chaque partenaire.

Partie 3 : Retours d’expérience et outils inspirants (20 min)

• Étude de cas de co-développement :    Retour d’expérience sur le développement d’un parc au sol dans le Lot (Laramière) associant un développeur privé, la commune, l’intercommunalité, le SDE et une coopérative d’énergie citoyenne.
• Démonstration d’outil d’aide à la décision :  Présentation et simulation via l’outil « La Moulinette » pour évaluer concrètement les retombées économiques locales d’un projet (éolien/EnR).

Partie 4 – Questions / réponses (10 min)

Gratuit sur inscription