Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique avant de transmettre des informations personnelles. En naviguant sur notre site, en consultant nos contenus ou en vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

Notre site comprend des informations et contenus accessibles uniquement aux membres inscrits et des informations accessibles librement au public.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Energie Partagée Association

Association loi 1901
170-174 Boulevard de la Villette
75019 Paris

(ci-après « Energie Partagée »).

Le mouvement Énergie Partagée est composé de plusieurs structures juridiques (notamment une association, une coopérative et une société d’investissement) qui peuvent être amenées à traiter certaines données personnelles dans le cadre de leurs activités respectives.

Energie Partagée a désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles.

2. Pourquoi nous utilisons vos données personnelles et combien de temps nous les conservons

2.1 Lorsque vous consultez notre site internet

Finalités : Permettre l’accès au site https://energie-partagee.org/, en assurer le bon fonctionnement technique et garantir la sécurité informatique.

Données collectées :

domaine et hôte depuis lequel vous accédez à Internet
adresse du site à partir duquel vous avez accédé à notre site
date et heure de connexion, durée de consultation et pages visitées
adresse IP
système d’exploitation et navigateur utilisé

Base légale : Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1(f) du RGPD).

Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant la durée de votre navigation puis pendant un an.

Pour connaître les traitements relatifs aux traceurs (statistiques, réseaux sociaux, vidéos), veuillez consulter le point 4. Cookies.

2.2 Lorsque vous créez un compte sur l’espace dédié MonCompte

Finalités : Permettre votre accès aux services proposés par l’espace “MonCompte” , pour les adhérents.

Données collectées :

données d’identification (email, mot de passe, coordonnées téléphoniques)
données professionnelles (organisme auquel vous êtes rattaché)
informations sur la structure
informations sur les projets
données territoriales
informations sur les installations énergétiques
éventuellement coordonnées de contacts de projet.

Lorsque vous utilisez l’espace « MonCompte », nous traitons les informations relatives à votre compte utilisateur, à votre structure et aux projets que vous déclarez afin de permettre la gestion de votre adhésion, la mise à jour de vos informations et la publication éventuelle de certaines informations sur notre site (par exemple sur la cartographie des projets).

Base légale : Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1(b) RGPD).

Durée de conservation :

pendant la durée du contrat avec vous ou votre organisme
puis 5 ans en archivage intermédiaire à des fins de preuve.

2.3 Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters

Finalités :

vous envoyer des newsletters (ressources, analyses, retours d’expérience)
améliorer l’efficacité de nos communications.

Données collectées :

adresse email
informations relatives à la réception, à l’ouverture et clics sur les liens de la newsletter.
région et département

Base légale :

votre consentement (article 6.1(a) RGPD)
notre intérêt légitime à améliorer nos communications (article 6.1(f) RGPD).

Durée de conservation : Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque newsletter. Vous pouvez demander à notre DPO à tout moment l’anonymisation de vos données collectées.

2.4 Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact

Finalités : Répondre à votre demande.

Données collectées :

nom
prénom
adresse email
région
numéro de téléphone
toute information fournie dans votre message.

Base légale : Votre consentement (article 6.1(a) RGPD).

Durée de conservation : Le temps nécessaire pour traiter votre demande. Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact peuvent être transmises aux équipes internes ou aux entités du réseau Énergie Partagée compétentes pour traiter votre demande (par exemple accompagnement de projet, formation, souscription ou communication).

2.5 Statistiques de navigation

Lorsque vous consultez notre site ou le Centre de Ressources, nous pouvons collecter des données agrégées et anonymisées afin d’établir des statistiques de consultation et d’améliorer nos contenus.

2.6 Lorsque vous vous inscrivez à une formation ou vous pré-inscrivez à une session

Finalités : Gérer votre inscription ou votre pré-inscription aux formations proposées par Energie Partagée, organiser les sessions, communiquer avec les participants et assurer le suivi administratif des formations.

Données collectées :

nom et prénom
adresse email
organisation ou structure de rattachement
toute information fournie dans le cadre de la demande d’inscription.

Base légale : L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’exécution d’un contrat (article 6.1(b) du RGPD).

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation de la formation puis archivées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

2.7 Lorsque vous vous candidatez à Energie Partagée

Finalités : Permettre à Energie Partagée d’entrer en contact avec vous pour un éventuel recrutement, que ce soit sur un poste à pourvoir au moment de l’envoi de votre CV comme dans les deux ans qui suivent.

Données collectées :

CV, et toute information mentionnée dedans (a minima nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques, le cas échéant adresse physique personnelle)
le cas échéant lettre de motivation et toute information mentionnée dedans (a minima nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques, le cas échéant adresse physique personnelle)

Base légale :Votre consentement lorsque vous nous contactez spontanément ou notre intérêt légitime lorsque nous vous recontactons pour un post auquel vous n’avez pas directement postulé.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire du traitement de votre candidature puis pendant une durée de deux ans à compter de votre dernier contact pour alimenter notre CVthèque.

3. A qui nous transmettons vos données personnelles

Vos données sont destinées à Energie Partagée.

Energie Partagée anime un réseau constitué de réseaux régionaux. Chaque réseau régional, hormis ceux portés en propre par EPA, est porté par une structure dédiée, ci-après le « Porteur du RR », qui adhère à EPA, partage les valeurs et les objectifs d’EPA, gère administrativement et anime le réseau de l’énergie citoyenne au niveau de la région.

Vos données peuvent être mises à disposition des Porteurs de RR à travers une base de données commune afin de permettre la mise en œuvre d’actions conjointes.

Énergie Partagée et les Porteurs de RR peuvent agir en qualité de responsables conjoints du traitement pour certaines actions menées dans le cadre du réseau. Les modalités de cette responsabilité conjointe sont définies dans un accord interne dont les grandes lignes sont accessibles ici : [lien accessible prochainement].

Vos données peuvent également être communiquées :

à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants
à des conseils extérieurs ou auditeurs lorsque cela est nécessaire.

Afin d’assurer le fonctionnement du site et la gestion de nos communications, nous utilisons également certains outils et prestataires techniques, notamment des services d’analyse d’audience, de gestion de campagnes de communication ou d’envoi de newsletters (par exemple Google Analytics, Google Ads, Microsoft Clarity, Metricool ou Sendethic).

Ces prestataires peuvent traiter certaines données pour notre compte et uniquement selon nos instructions.

Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Certaines informations relatives aux structures ou projets peuvent être publiées sur le site afin de valoriser les initiatives d’énergie citoyenne. Ces informations sont publiées avec l’accord des personnes ou organisations concernées.

Enfin, vos données peuvent être partagées, le cas échéant sous une forme agrégée et anonymisée, avec nos partenaires (organismes publics ou privés, acteurs de l’intérêt général). Dans ce cas, aucune donnée ne permet de vous identifier directement.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et sur la manière de paramétrer votre consentement, vous pouvez consulter notre politique cookies :

https://energie-partagee.org/politique-de-cookies-ue/

Le site peut également proposer des liens ou fonctionnalités permettant d’accéder à nos pages sur les réseaux sociaux ou de partager certains contenus. Lorsque vous interagissez avec ces fonctionnalités, les plateformes concernées peuvent collecter certaines informations vous concernant conformément à leur propre politique de confidentialité.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données
droit de rectification
droit de suppression
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime
le droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat.

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés).

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL :
www.cnil.fr

6. Qui contacter pour exercer vos droits ?

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Par courrier : Énergie Partagée 10 avenue des Canuts 69120 Vaulx en Velin

Par email : dpo@energie-partagee.org

7. Durée de conservation des données

Les durées de conservation applicables aux différents traitements sont précisées ci-dessus pour chaque finalité.

De manière générale :

les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement
puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou à des fins de preuve
avant d’être supprimées ou anonymisées.

Lorsqu’une donnée est utilisée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à expiration de la durée la plus longue.

8. Sécurité des données

Energie Partagée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures visent notamment à protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

9. Liens externes

Certaines fonctionnalités du site peuvent rediriger vers des plateformes ou services externes (par exemple pour la gestion de l’actionnariat, la souscription à des investissements citoyens ou l’inscription à certains événements). Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles est effectué directement par ces services tiers et est régi par leur propre politique de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas ces sites et notre politique de confidentialité ne s’y applique pas.