Les contrats de fourniture de chaleur à des usagers privés
Comprendre le BABA et les subtilités des montages juridiques des projets de chaleur bois grâce au Collectif Chaleur Bois et Territoire
Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée
A qui s'adresse le Web’adhérents
A tous les acteurs publics ou privés qui réfléchissent à porter ou aider un projet de chaleur bois
Objectifs
L’objectif de cette nouvelle série de Web’Adhérents sur la filière chaleur bois vise à fournir les fondamentaux et les spécificités des différents montages juridiques possibles, appliqués aux chaudières collectives de petite capacité adaptée au milieu rural (60 KW à 1 MW)
Programme
Pourquoi envisager ce montage ?
- Contexte d’émergence, demandes des interlocuteurs
- Modalité d’accompagnement, étude de faisabilité, …
- Nombre et nature des bâtiments / usagers (public / privé, beaucoup / peu)
Intérêt – avantages, difficultés – problèmes Aspects économiques : financement, fiscalité Mise en concurrence Étapes, temporalité, lourdeur administrative et juridique Rôle de chacun, degré d’implication (commune – collectivité / usagers / opérateur / autres citoyens / autres acteurs)
Ce Web’adhérents est animé par :
Membres du Collectif Chaleur Bois et Territoire
- Véronique MARIEN (EnergETHIC, SCIC Energie citoyenne)
- Nicolas Delaporte : la création d’une AFUL / ASL
- Nicolas Lepin, Chargé de Projets chaleur renouvelable, Doctorant | ERE43
Modalités d'inscription
Rendez-vous lundi 13 décembre 2021 de 11h à 12h15
- Réservé aux adhérents
- Invitation possible sur demande à votre animateur.trice régional.e
Contact
Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Arno Foulon
01 80 18 92 21
arno.foulon@energie-partagee.org
