Stage CNFPT : La mise à disposition du foncier public pour la production d’énergies renouvelables (3 jours)

Organisé par le CNFPT, ce stage est exclusivement ouvert aux :

• Responsable.s et cadre.s territoriales.aux contribuant à la politique de transition énergétique
• Chargé.e.s de mission énergie, environnement, développement durable, plan climat ou transition énergétique
• Agent.e.s de développement local

Pour poser le contexte du sujet et acquérir  les premières bases, nous vous recommandons vivement de consulter ce parcours dédié aux collectivité territoriale : Comment développer les énergies renouvelables pour et avec les acteurs de mon territoire ?

Un stage de 3 jours organisé par le :

Dans un contexte réglementaire en évolution pour le développement accéléré des énergies renouvelables, les collectivités propriétaires de foncier doivent élaborer une stratégie et savoir mettre en œuvre la mise à disposition du foncier public susceptible d’accueillir des installations de production d’énergies renouvelables.

Cette mise à disposition relève de la gestion du domaine des collectivités, notamment en opérant la sélection du destinataire d’un bien foncier public via diverses procédures.

Pour accompagner les collectivités, le CNFPT propose ce stage qui vise à donner les outils juridiques aux agents pour la conduite de ces démarches expérimentales dans le respect des règles des marchés publics.

• Jour 1 : Lundi 21 septembre 2026 – Contexte et fondamentaux sur les EnR et le foncier public
• Jour 2 : Mardi 22 septembre 2026 – Témoignages sur les différentes procédures et mises en situation sur un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
• Jour 3 : Mercredi 23 septembre 2026 – Mise en situation sur l’instruction des offres et mise en perspective

En préalable au stage vous pouvez regarder cette ressource sur notre centre de ressources :

• Attention foncier !

Jour 1 : Lundi 21 septembre 2026 – Contexte est fondamentaux

• Le marché de l’énergie renouvelable (EnR) et les potentiels sur le foncier public
• Rappel des fondamentaux sur le partage de la valeur économique d’un projet d’EnR
• Les points clefs pour caractériser le contexte et l’ambition de la collectivité
• Qualification du foncier : témoignage d’une personne portant la mission de Générateur
• Les procédures de mise à disposition du foncier public

Jour 2 : Mardi 22 septembre 2026 – Témoignages et mises en situation

Témoignages sur les 3 procédures : 

1. AMIS (un opérateur type SEM)
2. AMI (une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)
3. Le contrôle étroit (Conseil Régional Grand Est)

Mise en situation AMI en 2 temps en groupes

1. Jeu de rôles : service juridique, technique, DG ou élu environnement sur les critères des cahiers de charges
2. Analyse de cahier des charges existants en groupes

Jour 3 : Mercredi 23 septembre 2026 – Mise en situation suite et fin

• Debrief de écriture de cahier des charges
• Poursuite de la mise en situation (en individuel) : instruction d’offres
• Debrief instruction offres : comment noter une offre ? Comment écrire des appréciations
• Chronologie d’un projet EnR de la sélection préalable à sa réalisation
• Evaluation de la formation

• Apports méthodologiques.
• Retours d’expériences.
• Etude de cas.
• Formation-action / Supports ludiques sur-mesure

Rendez-vous les lundi 21, mardi 22 et mercredi 23 septembre à Pantin

• CNFPT Première couronne Ile-de-France – 145, avenue Jean Lolive – 93 695 Pantin Cedex – Tél. : 01 41 83 30 00 – Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h30
• Téléchargez le plan d’accès

Stage exclusivement réservé aux agents de la fonction publique territoriale et entièrement pris en charge par le CNFPT

2 moyens de s’inscrire :

1. Demander à votre service formation une inscription en ligne avec le Code IEL : 84:SXFER007 en cliquant sur le bouton « s’inscrire » ci-dessous
2. Télécharger et remplir la demande de formation en cliquant sur le bouton « complément d’information »