Atelier – Des collectivités et des citoyens qui investissent et s’investissent : quels parcours et quels outils ?
Les 1ères assises des EnR Citoyennes se sont déroulées à Montpellier le 10 décembre 2019. Plus de 550 personnes se sont rassemblées pour échanger et débattre autour des énergies renouvelables citoyennes. L'occasion de revenir, en vidéo, sur les fondamentaux du mouvement.
Durée : 1h16
Animation : Estelle BRISSET
Avec :
- Lionel JOUVE Responsable du service énergies Renouvelables et Eco-mobilités ville et métropole de Saint-Étienne
- Joël RUFFY Juriste, AMORCE
- Gwenolé LE BARS Chargé de mission EnR, AMORCE
- Antoine ROUSSEAU Président de la SAS Watt Citoyen et membre de l’association «Les Survoltés d’Aubais» (Occitanie)
- Alain BOUGOUIN Maire de la commune d’Avessac pour le projet de la Ferme Éolienne (Pays-de-la-Loire)
Résumé de la séquence
La loi de transition énergétique de 2015 a facilité l’implication des collectivités dans les sociétés de projet EnR. De l’obligation règlementaire à la maîtrise totale de la gouvernance et du financement en passant par la facilitation, l’accompagnement et la participation partielle au financement et à la gouvernance d’un projet d’énergie renouvelable, des niveaux d’implication variés s’offrent aux collectivités qui s’impliquent dans un projet EnR. Les sociétés constituées peuvent relever de coopération publique/ privée (SEM, SCIC, SAS) ou de la coopération publique seule (SPL). De plus, depuis la Loi Energie-Climat, les collectivités peuvent participer de manière indirecte via une société intermédiaire dont l’objet est de financer des projets d’EnR. La planification territoriale joue un rôle important dans le développement des énergies renouvelables (SRADDET, PCAEt, SCOt, PLUi…). Une étude réalisée par AMORCE montre que les collectivités s’impliquent dans des projets de toutes tailles avec une préférence pour les structures de type SAS et des projets de puissance élevée.
