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Atelier – Gérer le risque en phase de développement : Quels outils pour sécuriser les projets ?

Les 1ères assises des EnR Citoyennes se sont déroulées à Montpellier le 10 décembre 2019. Plus de 550 personnes se sont rassemblées pour échanger et débattre autour des énergies renouvelables citoyennes. L'occasion de revenir, en vidéo, sur les fondamentaux du mouvement.

Durée : 1h19

  • Animation : Sophie HUET Chargée d’investissement, Banque des Territoires

Avec :

  • Clément DELISLE Directeur Développement / Innovation / Participations, SEM AREC Occitanie
  • Florence MARTIN Directrice administrative et financière d’Énergie Partagée, Gestionnaire de la SAS EnRciT
  • Alain RIDARD Vice-président de l’association énergie Citoyenne en Pays de Vilaine

Résumé de la séquence

Un projet photovoltaïque au sol (3-6 MW) représente un coût de développement compris entre 80 000 et 100 000 €. Pour un projet éolien (>10 MW), c’est en moyenne 300 000 € et pour une unité de méthanisation (120-200 Nm3), c’est entre 150 000 et 200 000 €. Les principaux risques en phase de développement sont dus à la maitrise foncière, aux études technico-économiques et environnementales, aux autorisations administratives pour construire et exploiter, au financement et à la gouvernance. La sécurisation du foncier doit se faire au plus tôt avec les propriétaires et les exploitants. Le bail ou promesse de bail est le premier acte juridique qui sécurise le projet et nécessite une expertise juridique. Les études d’impacts prennent notamment en compte le lieu géographique, ce qui peut amener à des réflexions supplémentaires (protection du patrimoine, zones naturelles…). Le dépôt des demandes d’autorisation (permis de construire voire ICPE*) fait l’objet d’une instruction par les services déconcentrés de l’État. Une fois que la demande est instruite, des recours peuvent être déposés et doivent faire l’objet d’échanges supplémentaires pouvant rallonger le coût et la durée du développement. Le financement du projet nécessite de lever de la dette auprès de banques qui ont besoin de garanties solides. Le plus souvent, le soutien public (tarif d’achat ou appels d’offres) rend ces projets très sécurisés.

* Installations Classées pour la Protection de l’Environnement