La transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel le territoire d’implantation des projets menés à différentes échelles est plus ou moins bien pris en compte.

L’implication des Collectivités locales est une étape essentielle pour assurer la cohérence des projets mis en place sur leur territoire. Les projets d’EnR sont des éléments concrets de développement et peuvent devenir une ressource dont il convient de capter au mieux les retombées.

Le développement des EnR sur un territoire répond également à des aspirations de transparence et de prise en compte des réalités locales. Par leur taille, par les polémiques qui les entourent concernant leur impact environnemental voire sanitaire, les projets de production d’EnR font de plus en plus l’objet de préoccupations qu’il faut prendre en compte.

En même temps, au moment où l’inaction climatique est de plus en plus pesante à un niveau individuel, une dynamique citoyenne existe certainement sur votre territoire. Des personnes souhaitent aujourd’hui investir ou participer activement dans ces projets : un besoin d’appropriation locale émerge.

Les bases pour créer ou soutenir une dynamique citoyenne sur mon territoire

C’est la première fois que vous entendez parler d’Énergie Citoyenne ?
Nous avons conçu un parcours et une page dédiée qui vous permettra avec quelques ressources clés, de comprendre rapidement le concept et les premières clés d’action :

Avant de se demander comment développer des projets d’énergie renouvelable pour et avec les citoyens, on peut questionner d’abord la démarche :

Pourquoi se compliquer en incluant des gens qui, à priori, n’y connaissent rien alors que des professionnels du développement peuvent agir plus efficacement ?

L’énergie citoyenne n’est pas une posture idéologique. Cela permet pragmatiquement de satisfaire 2 enjeux très important pour toutes les collectivités :

2 enjeux fondamentaux : maximiser les retombées économiques et sociales sur mon territoire

Guide d’introduction : vos territoires sont pleins d’énergie et vos citoyens aussi !

Ce guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux présente de manière synthétique :

• Les enjeux autour des retombées économiques et de la maîtrise des projets de production d’énergie renouvelable
• Les leviers d’actions des collectivités,
• Les premiers pas pour une collectivité souhaitant s’impliquer dans l’énergie citoyenne.
• 9 retours d’expériences « Ils l’ont fait ! »

Dans cette ressource, vous trouverez également 3 web’EnR pour progresser par étape :

1. Initiation : Quel rôle pour la collectivité dans un projet de production locale d’énergie renouvelable ?
2. Intermédiaire : Des projets citoyens d’énergie renouvelable sur mon territoire, comment ça marche ?
3. Avancé : La maîtrise locale d’un projet d’énergie renouvelable par la collectivité, outils et retours d’expériences

Se motiver avec des témoignages inspirants de collectivités impliquées

Vous hésitez encore à lancer votre collectivité dans la démarche ?
Regardez ces courtes vidéos pour vous inspirer et vous motiver !

Ça y est ? Vous êtes convaincu·e ?
Alors allons plus loin !

Approfondir les notions pour inscrire sa collectivité dans la démarche de l’Énergie Citoyenne

Guides généralistes de référence

Avec ce guide, Territoires Conseils en partenariat avec le CLER, Espelia et Coopawatt, propose une boîte à outils aux élus et collectivités qui souhaitent se lancer dans l’aventure du développement d’un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable territoriaux et citoyens.

NB : si la méthodologie générale de ce guide très complet est toujours à jour, certaines dispositions réglementaires peuvent avoir évoluées.

Cette publication d’AMORCE offre, de manière pédagogique, un tour d’horizon des possibilités dont les collectivités disposent pour s’engager sur la base de 4 niveaux différents. Du simple respect des obligations règlementaires (urbanisme, planification…) à la maîtrise totale du développement des EnR, en passant par une participation au financement et à la gouvernance des projets, cette publication s’appuie sur plusieurs témoignages pour illustrer les possibilités d’implication.

Les montages juridiques et le financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités

Vous trouverez ci-dessous 2 guides d’AMORCE sur les montages juridiques et le financement des projets d’énergies renouvelables.
Certaines évolutions récentes sur les Comptes Courants d’Associés ne sont pas prises en compte dans ces documents (par ailleurs très pertinents).

Nous ajoutons un article sur les titres participatifs et obligations (réservé aux adhérents).

Focus sur la responsabilité des élus

A ce stade, vous aurez certainement besoin d’un accompagnement pour mettre en œuvre tout les concepts et outils présentés.
Voici les liens pour découvrir votre réseau régional de l’énergie citoyenne et adhérer au mouvement

Foncier public, codéveloppement, société d’économie mixte (SEM) : les collectivités passent à l’action !

Ne bradez pas votre foncier : il vaut plus qu’un loyer et des recettes fiscales !

Le foncier public est un atout majeur pour fixer les condition du développement d’EnR.

Pouvoir apporter une maîtrise foncière à un projet porté par des citoyens ou co-développé avec opérateur privé est un atout considérable qui peut être également valorisé en part de gouvernance dans une société de projet.

Ce sujet mérite une attention particulière notamment sur l’organisation de la publicité et de la mise en concurrence tout en gardant une partie ou non de l’investissement.

Un de nos modules de formation est spécialement dédié à comprendre ces enjeux :

Nous vous proposons ci-dessous quelques ressources essentielles pour approfondir ce sujet

Codévelopper un projet EnR : comment concilier les intérêts privés et territoriaux ?

Parmi les différentes phases d’un projet de production d’énergie renouvelable, celle du développement est particulièrement à risque. Les études de faisabilité et le travail de concertation nécessitent d’engager des dépenses importantes, sans que les porteurs de projet ne soient sûrs de réussir à créer la valeur sur laquelle ils pourraient se rémunérer.

Pour une meilleure gestion de ce risque, il peut être pertinent de faire le choix du codéveloppement, entre des acteurs dont les intérêts et stratégies se rejoignent (acteurs publics, institutionnels, citoyens, opérateurs industriels).

Plusieurs modèles de codéveloppement sont alors possibles : entre acteurs locaux, entre acteurs privés ou dans une approche mixte, entre acteurs publics et privés.

Nous avons développé un module de formation spéciale sur le codéveloppement pour tout comprendre :

Dans le cas d’un codéveloppement avec un opérateur privé, les porteurs de projet du territoire sont amenés à associer des partenaires pour leurs capacités techniques et financières. En retour, des professionnels industriels peuvent s’appuyer sur les acteurs locaux pour bénéficier d’un ancrage local.

Ce scénario nécessite un bon équilibre de confiance dans la relation, puisqu’il implique de construire un partenariat entre deux types d’acteurs aux intérêts parfois divergents.

Des ressources spécifiques vous aident à y voir clair

Les SEM sèment et essaiment les projets d’EnR citoyens

De plus en plus d’opérateurs parapublics naissent en France, souvent à l’initiative des syndicats d’énergie ou des intercommunalités, pour porter l’investissement des collectivités locales dans les énergies renouvelables.

Parmi eux, les SEM sont des opérateurs publics territoriaux d’économie mixte : elles appartiennent à des collectivités mais associent de manière minoritaire d’autres actionnaires. Elles agissent, de part cette nature mixte, sur le champ commercial et le droit privé.

Il s’agit d’un outil opérationnel souvent très utile pour piloter une politique de développement volontaire et maîtrisée.

Focus sur l’autoconsommation collective impliquant une collectivité

Enogrid et l’ADEME publient deux guides de l’autoconsommation collective pour les collectivités afin d’aider les territoires à se lancer dans cette démarche.

Un autre guide à destination des collectivités, livre les points clés d’une opération d’autoconsommation collective photovoltaïque qui met en jeu des bâtiments publics.

Les modèles organisationnels économiques et contractuels sont présentés ainsi que les configurations adaptées à l’ACC.