Pour des projets de grande taille, qui nécessitent de regrouper plusieurs investisseurs, avec des compétences et des financements multiples, il faut...

Cet article propose une définition et une comparaison des statuts SAS et SA et un guide pour identifier les étapes clés de la création de telles...

Cet article vous donne tous les trucs et astuces à connaître pour bien communique en temps de campagne électorale

De forme privée et d'intérêt public, la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) associe des personnes physiques ou morales autour...

Choisir et rédiger ses statuts est une étape importante. Comment choisir le statut adapté à son projet ? (la forme juridique) et comment s’y...

Les SEM sont des opérateurs publics territoriaux d’économie mixte : elles appartiennent à des collectivités mais associent de manière...

En matière de développement d’énergie renouvelable (EnR) électrique, beaucoup de la manière de faire dépend de la nature du foncier : public ou...

La rédaction des statuts ou du pacte d'actionnaire est une étape décisive pour un projet de production d'énergie renouvelable. Le guide de...

Le développement d’un projet éolien terrestre implique la recherche de terrains propices à son implantation. Avant d’engager un long et coûteux...

Liste des diverses autorisations et procédures administratives pouvant intervenir lors du montage d’un projet de centrale photovoltaïque au sol ou...

Liste des diverses autorisations et procédures administratives pouvant intervenir lors du montage d'un projet de centrale photovoltaïque en toiture

Procédure administrative à suivre pour le montage d'un projet de méthanisation.