La France a amélioré son cadre législatif et réglementaire afin de favoriser le partage de la valeur et la mobilisation des communautés locales (au sens des citoyens, des collectivités locales et des entreprises) dans le cadre de projets liés aux énergies renouvelables.

Les évolutions principales mises en œuvre comprennent la création de comités régionaux de l’énergie, la définition de zones d’accélération suite à des consultations locales, la popularité croissante des démarches de certification et l’intégration de la mobilisation des communautés locales dans les chartes1 élaborées par les associations.

Ces mesures se fondent sur la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience »)2 et sur la loi de 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables3. Grâce aux dispositions de ces dernières, les communes peuvent prendre la direction des opérations en matière de partage de la valeur et de planification des énergies renouvelables.

En outre, ces dernières années ont vu la prolifération de moyens permettant aux populations locales de participer au financement et à la gouvernance de projets liés aux énergies renouvelables.

Toutefois, il reste des défis à relever, comme le manque de ressources administratives, la nécessité d’encourager la mobilisation des communautés locales par des mesures concrètes, la définition des modalités du partage de la valeur des projets et la sous-représentation de certaines technologies d’énergies renouvelables (principalement l’éolien terrestre).

Cette note est une traduction de l’anglais d’une fiche-pays France issue d’un rapport du CAN Europe intitulé : Community Engagement and Fair Benefit Sharing of Renewable Energy Projects – Presenting Policies and Practices across Europe and Guidelines for Developers

Avril 2025