Guide de contractualisation des projets d’énergie publics et citoyens
La rédaction des statuts ou du pacte d'actionnaire est une étape décisive pour un projet de production d'énergie renouvelable. Le guide de contractualisation permet de trouver un équilibre satisfaisant pour tous, tout en sécurisant les valeurs citoyennes essentielles.
Contenu adhérent
Ce contenu est réservé aux adhérents, veuillez vous connecter pour y accéder.
