Les EnR citoyennes, une transition écologique & solidaire par et pour les acteurs des territoires. Durée : 46’33”

Participant.e.s à cette séquence :

• Marie-Christine PRÉMARTIN Directrice exécutive de l’expertise et des programmes de l’ADEME
• Agnès LANGEVINE Vice-présidente de la Région Occitanie
• Thierry RAVOT Directeur régional de la Banque des Territoires en Occitanie.
• Arnaud BRUNEL Co-président d’Énergie Partagée Association
• Sophie MOURLON Directrice de l’Énergie à la direction générale de l’Énergie et du Climat au ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Résumé de la séquence

Depuis 2010 notamment, des avancées importantes au niveau législatif et règlementaire ont permis le développement récent des projets EnR à gouvernance locale. La Loi de Transition Energétique pour La Croissance Verte de 2015 a facilité l’implication des citoyens et des collectivités dans ces projets. La loi Energie-Climat de novembre 2019 comporte des avancées sur la transposition de la notion de « Communauté d’Energie Renouvelable » même s’il reste encore des difficultés d’interprétation juridique concernant le financement de ces projets par les collectivités. L’ADEME travaille avec l’IDDRI et l’ensemble des parties prenantes sur les modalités futures du soutien public de ces projets.

Ces initiatives contribuent à la massification de la transition énergétique en permettant aux acteurs locaux de s’approprier les projets et de mener une transition énergétique cohérente par rapport aux enjeux locaux. Les retombées économiques locales de ces projets peuvent jouer un rôle clé dans la dynamisation de tous les territoires, ruraux et urbains en favorisant le lien social.

Ces projets font appel à de nombreux acteurs aux compétences complémentaires : les particuliers résidant sur le territoire du projet, les collectivités et les développeurs. Ces nouveaux modes de gouvernance sont une opportunité pour une transition écologique plus inclusive.

L’ADEME soutient une animation nationale avec un centre de ressources par le biais de l’Association Énergie Partagée. L’Agence a également noué un partenariat avec la Banque des Territoires pour soutenir le développement des projets EnR à gouvernance locale dans la phase la plus risquée du montage. L’objectif de l’outil EnRciT capitalisé par la Banque des Territoires, l’IRCANTEC et le Crédit Coopératif est d’accompagner 150 projets en 10 ans (à partir de 2018).

Le développement de ces projets n’est plus une tendance mais un mouvement en route et de plus en plus de financeurs et investisseurs s’y intéressent. Les liquidités sont disponibles, l’enjeu est désormais de mettre en oeuvre des outils pour mieux flécher l’argent vers les projets les plus vertueux du point de vue environnemental.

La Région Occitanie va adosser à son SRADDET (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire), un volet spécifique à la participation des citoyens et des collectivités dans les projets d’EnR du territoire avec l’objectif d’accompagner 500 projets d’ici 2030 et d’aboutir au nombre de 100 000 citoyens actionnaires. Pour cela la Région va s’appuyer sur l’AREC et sur le projet solaire des Survoltés d’Aubais en tant qu’opérateur d’énergie participative et citoyenne