Les principaux dispositifs européens de soutien à l’énergie citoyenne
L’Union européenne s’est engagée à soutenir le développement des projets d’énergie citoyenne. Énergie Partagée accompagne cet engagement en faisant le lien entre l’échelle européenne et les acteurs français de l’énergie citoyenne.
Les dispositifs référencés dans cet article sont les appels à projets, prix et accompagnements destinés à accompagner des collectifs ou structures de taille modeste.
Enercom Facility est une initiative européenne visant à fournir des financements directs sous forme de « forfaits » (lump sums) pour soutenir le développement des communautés énergétiques à travers l’Europe. Energie Partagée est référent national du dispositif pour la France.
Qui peut postuler ? Les communautés énergétiques émergentes ou en phase de développement. Le dispositif cible particulièrement les structures qui ont besoin d’un coup de pouce financier pour finaliser leurs études de préparation au marché.
Quel soutien à la clé ?
- Subvention forfaitaire de 45 000 € par projet.
- Ce montant sert à financer les services nécessaires au développement de la communauté (ingénierie, conseil juridique, business plan, etc.).
Calendrier
Vagues de candidatures : Plusieurs appels sont prévus. Un premier a été clôturé en 2025. Un deuxième est prévu en 2026.
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Prix “Governance innovation in Energy communities”
Ce prix, issu du programme Horizon Europe (Cluster 5 : Climat, Énergie et Mobilité), récompense les communautés énergétiques qui mettent en place des approches innovantes pour organiser et gérer leur gouvernance collective. Il valorise les modèles de décision partagée et d’inclusion sociale.
Qui peut postuler ? Toutes les entités correspondant à la définition européenne des communautés énergétiques, peu importe leur forme juridique (association, coopérative, structure à but non lucratif, SARL, etc.).
- Astuce : Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez utiliser ce questionnaire d’auto-évaluation.
Quel soutien à la clé ? Une dotation financière globale d’un million d’euros, répartie entre 10 lauréats :
- 1ère place : 350 000 €
- 2ème place : 200 000 €
- 3ème place : 100 000 €
- De la 4ème à la 10ème place : 50 000 € chacune.
Les projets sont évalués sur leur caractère inclusif (égalité, diversité), leurs processus de gouvernance interne, leur ancrage dans la transition locale et leurs innovations technico-économiques.
Calendrier
- 20 janvier 2026 : Ouverture officielle des candidatures.
- 25 juin 2026 : Date limite de soumission des dossiers.
- Juin – Novembre 2026 : Phase d’évaluation des candidatures.
- Novembre – Décembre 2026 : Annonce des résultats et remise des prix.
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Prix “Local Energy action award 2026”
Ce prix s’inscrit dans le cadre de la Semaine européenne de l’énergie durable (EUSEW). Il met en lumière des actions locales concrètes et reproductibles qui contribuent à la transition énergétique européenne au niveau territorial.
Qui peut postuler ? Les autorités locales ou régionales, les agences de l’énergie, les communautés énergétiques et les regroupements de citoyens basés dans l’UE ou dans les pays associés au programme Horizon Europe, ayant mis en œuvre un “projet exemplaire”.
Quel soutien à la clé ?
- Visibilité européenne : Présentation du projet lors de la cérémonie de remise des prix à Bruxelles durant l’EUSEW.
- Networking : Accès privilégié aux décideurs européens et aux experts du secteur.
- Promotion : Campagne de communication dédiée (vidéos, articles) pour valoriser l’initiative auprès d’autres territoires.
Calendrier
- Janvier – Février 2026 : Ouverture des candidatures.
- Mars 2026 : Clôture de l’appel à projets.
- Avril – Mai 2026 : Vote du public en ligne.
- Juin 2026 : Remise des prix lors de la Semaine européenne de l’énergie durable.
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Accompagnement “Rural Energy Community Advisory Hub »
L’initiative « Rural Energy Community Advisory Hub » (désormais intégrée au Citizens’ Energy Advisory Hub – CEAH) propose un accompagnement technique sur mesure pour aider les communautés énergétiques, notamment rurales, à structurer leurs projets.
Qui peut postuler ? Les groupes de citoyens, les autorités locales et les petites entreprises souhaitant créer ou développer une communauté énergétique (CER ou CEC). Une priorité est souvent accordée aux projets situés dans des zones rurales ou isolées.
Quel soutien à la clé ? Il ne s’agit pas d’un financement direct mais d’une assistance technique gratuite (expertise) incluant :
- Études de faisabilité technique.
- Conseils juridiques pour le choix de la structure.
- Élaboration de modèles économiques et de plans financiers.
- Aide à l’engagement des citoyens.
Calendrier
- Appels réguliers : Le CEAH fonctionne par vagues successives.
- Dernier appel en date : deadline le 16 janvier 2026.
Juin 2026 : prochain appel attendu en juin 2026.
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Communautés Énergétiques Transfrontalières (MOT & ARFE)
Coordonné par la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) et l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE), ce projet vise à lever les obstacles juridiques et techniques liés au partage d’énergie entre deux pays de l’Union européenne. Il s’appuie sur le Handbook for Cross-Border Energy Communities de la Commission Européenne pour transformer des territoires frontaliers en laboratoires de la transition énergétique.
Qui peut postuler ? Les collectifs de citoyens, autorités locales et entreprises situés de part et d’autre d’une frontière de l’UE. Le dispositif cible des structures pilotes prêtes à expérimenter la production ou la distribution d’énergie à l’échelle transfrontalière.
Quel soutien à la clé ?
- Soutien financier : Une enveloppe de 15 000 € pour chaque projet pilote sélectionné (7 pilotes au total).
- Expertise technique : Un accompagnement privilégié par les experts de REScoop.eu, la fédération européenne des coopératives d’énergie renouvelable.
- Capitalisation : Participation à une étude globale sur les bonnes pratiques et les méthodes pour surmonter les freins administratifs liés aux frontières.
Calendrier
- Juillet – Novembre 2025 : Phase d’appel à projets (clôturée).
- 2026 : Accompagnement technique et financier des 7 communautés pilotes sur une durée de 12 mois.
- 31 juillet 2027 : Clôture officielle du projet et restitution des résultats.
