Accueil Monter un projet citoyen de ...Centre des ressourcesQuelles sont les bonnes pratiques ...
Adhérent
juillet 2024

Quelles sont les bonnes pratiques pour éviter les conflits d’intérêts des élus dans les projets citoyens ?

La question est d’autant plus importante que la jurisprudence estime que, en raison des fonctions qu’ils exercent, les élus sont présumés commettre sciemment le délit, dès lors qu’ils ne peuvent ignorer l’interdiction qui pèse sur eux.

Plus de ressources

Suivez-nous sur