Quelles sont les bonnes pratiques pour éviter les conflits d’intérêts des élus dans les projets citoyens ?
La question est d’autant plus importante que la jurisprudence estime que, en raison des fonctions qu’ils exercent, les élus sont présumés commettre sciemment le délit, dès lors qu’ils ne peuvent ignorer l’interdiction qui pèse sur eux.
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