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juin 2024

Quelles sont les modalités d’investissement des collectivités territoriales dans l’énergie citoyenne ?

Dans quelles conditions une collectivité peut-elle investir dans une société de production d’EnR ? Et dans une holding ? Commune et EPCI peuvent-elles investir dans la même société ? Au-delà de l’investissement, comment mobiliser une garantie d’une collectivité sur un emprunt bancaire ?

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