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mars 2024

Titres participatifs et obligations : une alternative à l’utilisation des CCA par les collectivités ?

Les comptes courants d'associés sont une brique essentielle du montage financier des projets. La loi a restreint leur utilisation pour les collectivités territoriales. En parallèle d'actions de plaidoyer, Energie Partagée vous livre ici ses pistes de réflexion sur le sujet.