Foncier public ou privé : quelles règles de mise en concurrence des opérateurs photovoltaïques ?

Date

31 mars 2023

Lieu

Sur internet

Niveau

Expert

Que retenir en pratique des règles pour la mise à disposition du foncier public des collectivités ? Comment sécuriser et accélérer les projets d'énergie renouvelable ? Le cas du pv en toiture et au sol avec le regard de l'avocat Cécile Cessac. Rdv le 31/03 de 9h30 à 11h30

Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée

A qui s'adresse le Web’EnR

Aux collectivités (élus et techniciens)
Aux opérateurs publics (SEM), privés (développeurs) et citoyens (coopératives, associations)

Objectifs

Dans un contexte réglementaire en évolution, les collectivités doivent respecter les règles pour la mise à disposition du foncier public destinés à la production d’énergie renouvelable.

Que retenir en pratique pour le pv en toiture et au sol ?
Comment à la fois sécuriser les collectivités et accélérer les projets ?
Comment le respect des règles peut permettre aux collectivités de nouer les bons partenariats qui leur permettront de s’impliquer à leur juste mesure ?

Pour faire le point, l’avocat Cécile Cessac, du cabinet Brun Cessac nous fera part de son interprétation des dernières évolutions réglementaires et de leurs conséquences pour le portage des projets d’installations photovoltaïques en toiture et au sol.

Programme

Après une présentation de Cécile Cessac, une session de questions réponses sera ouverte avec les participants. Nous porterons en complément le bilan de plusieurs expériences de sélection par la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour des projets photovoltaïques.