Guide : Concevoir des appels à projets pour financer les communautés énergétiques
Ce guide explique en quoi les communautés énergétiques sont importantes, comment elles peuvent être soutenues par la politique de l'UE, et fournit des mesures pratiques aux autorités de gestion pour concevoir des appels à projets pour financer ces initiatives de manière efficace.
Les communautés énergétiques gagnent rapidement en importance en tant que moteur clé de la transition énergétique en Europe. En favorisant l’appropriation locale des projets d’énergie renouvelable, elles apportent non seulement des avantages environnementaux, mais aussi des gains sociaux et économiques tangibles pour les communautés.
Ce guide d’orientation explique en quoi les communautés énergétiques sont importantes, comment elles peuvent être soutenues par la politique de cohésion de l’UE, et fournit des mesures pratiques aux autorités de gestion pour concevoir des appels à projets pour financer ces initiatives de manière efficace qui font progresser à la fois les objectifs climatiques et sociaux.
Sur le plan législatif, la refonte de la directive 2018/2001 (deuxième directive sur les énergies renouvelables, ou RED II) et la refonte de la directive 2019/944 (directive sur le marché intérieur de l’électricité, ou IEMD) ont légalement établi les CEC (communautés énergétiques citoyennes) et les CER (communautés d’énergie renouvelable) comme les deux définitions juridiques encadrant les communautés énergétiques, et leur ont donné le droit de participer à l’ensemble du marché de l’énergie.
Table des matières
Introduction.
- Pourquoi soutenir les communautés énergétiques ?
- Les communautés énergétiques dans la politique de cohésion
- Objectif et champ d’application de ce guide d’orientation
Conseils éprouvés pour concevoir des appels à projets simples, rapides et accessibles
Catalogue des critères
- Critères d’éligibilité
- Critères d’évaluation
Références et ressources utiles
Annexe I : Les communautés énergétiques comme levier de lutte contre la précarité énergétique
Annexe II : Exemples d’États membres qui orientent des aides d’État vers les projets d’énergie citoyenne
Le groupe de travail C4T sur l’énergie
La communauté de pratique Cohesion for Transitions (C4T) est une initiative soutenue par la Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne visant à aider les États membres et leurs régions à conduire efficacement leur transition vers des modèles durables grâce aux fonds de la politique de cohésion.
Son objectif principal est d’améliorer l’utilisation des fonds de l’UE au titre de l’objectif politique 2 (OP2) – « Une transition plus verte et à faible intensité de carbone vers une économie à zéro émission nette ».
La communauté C4T fournit une assistance technique sur mesure, facilite le partage de connaissances et mobilise un réseau d’experts pour aider les autorités régionales et locales dans le déploiement de leurs investissements en faveur du climat et de l’énergie.
Elle organise des conférences et des forums annuels et recense les meilleures pratiques afin de renforcer les compétences et de garantir le respect des objectifs climatiques de l’UE.
