Sommaire

1. Les compétences des collectivités (p.7)

• La compétence pour la production d’EnR (p.7)
• La compétence réseaux de chaleur et de froid (p.9)

2. Le porteur de projet (p.13)

• Porter avec d’autres personnes uniquement publiques (p.14)
• Porter avec des personnes privées (p.20)
• Se coordonner avec, susciter ou accompagner les initiatives extérieures (p.20)

3. Le mode de gestion et la contractualisation (p.23)

• Gestion directe des projets (p.23)
• Gestion déléguée des projets (p.33)
• Montages dédiés aux initiatives extérieures (p.35)

4. L’opérateur (p.44)

• Un operateur 100% public (p.44)
• Un operateur majoritairement public (p.47)
• Un operateur minoritairement public (p.49)
• Un operateur 100% prive (p.54)

Mise à jour

Certaines évolutions très récentes sur les Comptes Courants d’Associés ne sont pas prises en compte dans ce document (par ailleurs très pertinent)

En résumé,

• la loi « Energie-Climat » de 2019 a limité l’utilisation des CCA par les collectivités à 5% de leurs recettes réelles de fonctionnement et à 2 ans renouvelable une fois,
• la loi ASAP est revenue sur la limite de durée en l’augmentant à 7 ans renouvelable une fois (hors projets en PPA) mais pas sur le plafond de montants,
• pour maintenir un certain équilibre entre actionnaires, une alternative pourrait être de recourir aux titres participatifs et aux obligations,
• ces outils sont moins flexibles et plus lourds que les CCA :  ils doivent donc être vus comme des alternatives et non comme des équivalents aux CCA,
• certains projets citoyens ont déjà utilisé ces outils pour faciliter la participation de collectivités,
• il existe une marge d’interprétation des textes en faveur de l’éligibilité des collectivités aux titres participatifs et aux obligations.