Les SEM sèment et essaiment

Cette vidéo donne la parole aux responsables de quatre structures maîtrisées par des collectivités qui oeuvrent au déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire.

Les SEM sont un outil au service des collectivités territoriales pour le développement des énergies renouvelables.

Cet atelier réalisé à l’occasion des Rencontres Nationales de l’Énergie Citoyenne en 2020 revient sur les avantages et inconvénients à créer une SEM et sur ce que cela implique pour les collectivités.

Pour les collectivités, la SEM est une solution d’implication dans les énergies renouvelables parmi d’autres. Il est donc nécessaire de clarifier les besoins de la collectivité et ses ambitions avant de dimensionner un outil qui y répondrait. 

La SEM doit permettre d’appuyer les collectivités dans la réalisation de leurs projets et de répondre aux sollicitations de structures privées. Elle traduit une stratégie commune et doit permettre de mutualiser des moyens à l’échelle du territoire sur le développement des ENR. 

La SEM permet de mutualiser des ressources spécifiques au développement, au financement et au suivi de projets d’énergie renouvelable. Pour justifier la création d’une SEM au-delà de la simple prise de participation dans des sociétés de projet, il est donc nécessaire que le volume des projets financés (leur nombre, leur taille et la diversité des filières) permette de créer suffisamment de valeur pour que la SEM soit rentable une fois ses coûts de structure couverts. Un périmètre géographique issu du regroupement de plusieurs EPCI ou à l’échelle d’un département ressort souvent comme une taille adéquate. 

La stratégie géographique de la SEM doit être bien définie en amont afin d’éviter les engorgements sur un même territoire et des phénomènes de tension ou de concurrence. La composition actionnariale de la SEM et sa stratégie doivent permettre au contraire d’assurer une lisibilité pour les acteurs locaux, des synergies politiques et une viabilité économique.  

Seule la présence d’actionnaires n’ayant pas d’intérêts industriels dans le secteur des énergies renouvelables permet de garder ouvertes toutes les possibilités de partenariat sur les projets. Une bonne articulation avec les collectivités locales, actionnaires ou non, doit être recherchée.

Une SEM doit comprendre entre 15% et 49% de partenaires privés. Ce sont souvent des partenaires bancaires mais ce peuvent également être d’autres acteurs privés. Un point d’attention majeur réside dans l’absence parmi ces actionnaires d’acteurs privés du secteur de l’énergie ayant des intérêts économiques dans le développement, la construction ou l’exploitation des projets. Cette présence conduirait en effet les autres acteurs du secteur à éviter de travailler avec la SEM, afin de ne pas partager leurs données de projet avec la concurrence. Pour ne pas se limiter dans le développement de projets sur leur territoire, les SEM ont donc tout intérêt à ne pas intégrer directement dans leur capital des développeurs ou des industriels de l’énergie. Les partenariats avec ces acteurs seront à construire ensuite dans les sociétés projet selon la pertinence pour chacun des projets envisagés séparément.

Energie Partagée identifie la nécessité de réunir solidement les quatre pré-requis suivants avant d’imaginer la création d’une SEM : 

1. Une volonté politique de porter le développement des énergies renouvelables à travers une vision adaptée au territoire et un lien fort avec les collectivités locales 
2. Des positionnements clairs des acteurs publics locaux (collectivités, syndicats d’énergies) et notamment un alignement des partenaires directs de la SEM
3. Des compétences techniques et financières identifiées dans une logique d’acquisition ou transfert et une équipe opérationnelle suffisamment dimensionnée 
4. Un volume suffisant de projets sur une diversité de filières pour foisonner les positionnements et dégager une rentabilité au-delà du financement des frais fixes de la structure

Ensuite, la création d’une SEM passe par deux étapes-clés : la clarification de leur stratégie d’intervention dans les projets et l’organisation de leur montée en charge opérationnelle. 

Les SEM sont rarement de seuls outils de financement – même si elles peuvent l’être. Elles ont en effet la capacité d’intervenir sur un large spectre dans les énergies renouvelables : développement en propre, co-développement, appui à des projets spécifiques pour les concrétiser ou autres petites structures. Leurs interventions peuvent se faire à plus ou moins long terme, en portant certains risques, en choisissant également ou non des filières ou du soutien à l’innovation. La SEM doit donc clarifier en amont sa stratégie d’intervention dans les projets. Cette stratégie d’intervention conditionnera les choix partenariaux de la SEM, les rôles qu’elle prendra dans les projets et son organisation opérationnelle dans les projets. 

Les premiers projets sont des occasions pour la SEM d’anticiper et organiser sa montée en charge 

Une SEM nouvellement créée est un outil politique et financier qui dispose de capacités d’investissement significatives. Elle peut choisir de co-développer ou co-investir dans des projets aux côtés d’acteurs proches (autres SEM, fonds régionaux, fonds citoyen) qui disposent d’un historique de projets et l’appuieront pour porter et défendre sa vision dans les négociations avec les professionnels du secteur puis tout au long de la vie du projet. En travaillant plus largement avec des partenaires externes, la SEM pourra viser dans tous les cas à organiser du transfert de compétences à son profit, si besoin en s’appuyant sur des conseils externes pour analyser et défendre ses intérêts. 

Au-delà de la montée en compétence de la SEM, il est également nécessaire d’anticiper le dimensionnement de l’équipe opérationnelle qui devra prospecter des opportunités, instruire et gérer les projets ainsi qu’organiser les instances et l’information aux actionnaires.

Des partenariats avec des SEM : 

• Recit (par exemple Sydela)
• Taranis (Energ’iV)
• Sergies
• Sem Soleil
• Alter 

Des participations stratégiques EPI au capital des SEM et une représentation dans leurs instances

• SIPEnR
• SCOT des Vosges
• Société Energie Mayenne
• Energies HDF
• Oser
• ASER

Des prestations ponctuelles EPC pour appuyer les collectivités dans leur réflexion

• Ardennes
• CD05
• ASER (Rouen / Paris / Le Havre)