Documentation légale
Énergie Partagée souhaite que tout actionnaire appréhende et comprenne les risques liés à sa souscription. La lecture du Document d'Information Synthétique (DIS) ci-dessous est donc nécessaire. Les autres documents légaux vous permettent une compréhension complète de notre activité et des risques.
Le Document d'Information Synthétique (DIS)
Le document d’information synthétique a pour objet de donner une photo complète et exhaustive des activités de la société Énergie Partagée Investissement pour décider de souscrire ou non en connaissance précise des conditions et des risques. La présente offre de titres financiers ne donne pas lieu à un visa préalable de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Ce document permet d'apporter encore davantage de transparence sur nos activités, sur les critères qui président aux investissements, sur le rôle essentiel des actionnaires et sur la vision globale que porte l'ensemble du mouvement Énergie Partagée.
Entre autres, il contient:
- Le détail des activités d’Énergie Partagée Investissement (liées à la charte d’Énergie Partagée)
- L’objectif précis de levée de fonds pour l’année en cours, et le détail des précédentes levées.
- Les comptes de résultats et de bilans des cinq derniers exercices, ainsi que le prévisionnel des trois prochains exercices.
- La gouvernance de la société, sa place dans l’écosystème Énergie Partagée et le détail des équipes opérationnelles
- Le détail de chacun des différents risques liés à l’activité et à la souscription d’actions.
- La composition de l’actionnariat Énergie Partagée
- Les modalités et risques liés au retrait ou a la cession de titres.
- Les modalités de souscription.
Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)
L'activité d'Énergie Partagé entre dans le champs l’économie sociale et solidaire (ESS) et bénéficie de l’agrément ESUS.
Label Finansol
Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence du produit d’épargne Énergie Partagée Investissement.
Le capital investi n’est pas garanti.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à la complète compréhension de notre activité et une bonne appréhension des risques liés à votre investissement.
Statuts
Rapports d'activité
Consulter les précédents rapports d’activité d’Énergie Partagée :
2022 |2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016
Rapports de gérance
Consulter les rapport de gérance précédents :
2021-2022 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011
Procès verbaux des Assemblées générales Énergie Partagée Investissement
Consulter les précédents procès-verbaux des Assemblées générales :
2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018
Résultats des offres au public de titres financiers
En 2011 et 2012, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) délivrait à Énergie Partagée Investissement deux visas pour collecter l’investissement des citoyens (Offre au Public de Titres Financiers – OPTF) dans les projets de production d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.
Depuis 2014, Énergie Partagée collecte l’épargne citoyenne dans le cadre d’une Offre au Public de Titres Financiers exempté de visa AMF, car le montant des actions proposées n’excède pas 50% du capital total d’Énergie Partagée Investissement.
Énergie Partagée continue de publier chaque année un prospectus à l’attention des épargnants pour les informer sur les titres financiers émis. Les comptes et pratiques d’Énergie Partagée sont visés à posteriori par l’AMF.
Consulter les précédents résultats des offres au public de titres financiers :
mai 2022 | mai 2021 | avril 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015
