Guide de contractualisation des projets d’énergie publics et citoyens
La rédaction des statuts ou du pacte d'actionnaire est une étape décisive pour un projet de production d'énergie renouvelable. Le guide de contractualisation permet de trouver un équilibre satisfaisant pour tous, tout en sécurisant les valeurs citoyennes essentielles.
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Chaque projet est unique, de par son contexte et les partenaires qu’il rassemble et nécessite donc une réflexion adaptée. Pour co-développer un projet EnR, il est important de s’entourer de partenaires qui sauront trouver des intérêts convergents et profiter de leurs complémentarités tout en travaillant sur leurs divergences éventuelles.
Aussi, la première étape est de prendre le temps d’écoute et d’interconnaissance pour partager ses visions, ses valeurs, ses circuits de décision. Une vision claire de la place de chacun, tant de son positionnement que de ses intérêts (économiques, politiques, stratégiques) doit être établie dès le départ. Une estimation du risque et de la valeur créée par le projet doit être co-construite par tous les partenaires ainsi qu’une répartition des rôles opérationnels qui en découlent.
La rédaction des statuts et pactes : étape décisive du codéveloppement
Pour structurer la réflexion entre partenaires engagés dans le codéveloppement d’un projet d’énergie renouvelable, Énergie Partagée, avec le concours de la FNCCR et d’AMORCE, publie un guide de contractualisation commenté.
Présenté sous forme d’un tableur progressif, ce document est l’ossature possible de statuts de la société de projet et du pacte d’associés pour tout projet d’EnR quelle que soit la filière.
Ce guide de contractualisation reprend les grands sujets structurants et impactants la vie de la société et qui doivent être mentionnés dans l’un des deux documents.
Pour chaque clause, il fournit une analyse des enjeux et un exemple de rédaction, complétés par les conditions d’obtention du label d’Énergie Partagée.
Il s’accompagne d’une notice explicative qui permet de bien appréhender ce travail collectif fondateur.
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