Découvrir l’Autoconsommation Collective (ACC)

ECLAIRS : un programme innovant d’autoconsommation collective

CIREN développe ses premiers projets en 2022 : une centrale photovoltaïque de 36 kWc sur le toit du centre technique municipal de St Jacques de la Lande, et une autre de 32 kWc sur le centre socioculturel Le Point 21 à Laillé, recrutant au passage de nouveaux sociétaires parmi les habitant·es.

La déchetterie de La Chapelle-des-Fougeretz sera équipée courant 2023, et en 2024, son pôle socioculturel. L’électricité produite est intégralement vendue à EDF OA.

Sollicitée par un groupe d’habitant·es des quartiers sud de Rennes ayant repéré un certain nombre de toitures et souhaitant agir pour le climat, Énergies du Pays de Rennes a créé le programme ECLAIRS (Énergie Citoyenne Locale Autoconsommation Innovante Rennes Sud) ; elle porte le projet avec CIREN et le bureau d’études Cohérence Énergies, aux côtés de nombreux partenaires, avec la subvention Région/Fonds européen FEDER.

Les six premières centrales ont été mises en place sur l’école Jacques Prévert (60 kWc) et sur des immeubles HLM de Néotoa (bailleur social en Bretagne), dans le quartier des Landrel. Quatre autres seront installées courant 2023, sur l’école Guillevic et sur d’autres toitures de Néotoa. Ces dix installations totaliseront 360 kWc de puissance.

Dans la boucle d’autoconsommation, la production électrique est injectée sur le réseau public mais partagée en circuit court à l’aide des relevés de courbes de charges. « Il a fallu recruter des clients du quartier autour de la centrale, aux profils de consommation différents pour équilibrer au mieux la distribution : un particulier consomme plus le week-end, une entreprise ou une école plutôt en semaine… », explique Vincent Vanderhaghen, président de CIREN. La répartition de la production est optimisée par algorithme entre les participant·es au projet, selon leur niveau de consommation et la quantité d’énergie disponible. « L’objectif est de fournir 30 à 40 % de leur consommation et le surplus éventuel non distribué, en fin de calcul de la répartition, est vendu à Enercoop. »

Découvrez la page de présentation du projet

Malaunay expérimente depuis 6 ans de nouvelles manières de produire et de consommer l’électricité avec l’autoconsommation simple puis collective. En s’appuyant sur les communautés énergétiques citoyennes, cette commune pionnière pousse l’expérimentation à l’échelle de tout le territoire.

Cliquez sur ce lien pour découvrir cette initiative inspirante

Pour rester un projet local, la loi fixe une distance maximale entre les participants d’une boucle. En 2024, le périmètre d’une opération d’ACC est fixé, hors dérogation, est fixé à 2 km en ville, 10 km en zone périurbaine et 20 km en zone rurale (ces distances s’entendent à vol d’oiseau, entre le producteur et le consommateur les plus éloignés l’un de l’autre);  La classification des communes est disponible sur la grille de l’INSEE. Le périmètre d’une opération d’ ACC est automatiquement étendue dès lors qu’un service d’incendie et de secours participe à l’opération (producteur ou consommateur)

À compter d’un arrêté en date du 21 février 2025 ¹ , la puissance cumulée des installations de production doit être inférieure ou égale à 5 MW (contre 3 MW auparavant). Ce maximum peut être porté à 10 MW mais uniquement pour les projets d’ACC patrimoniale. ²

Une opération d’ACC a un besoin d’un chef d’orchestre : la PMO (Personne Morale Organisatrice). C’est la structure juridique (comme une association, une coopérative citoyenne…) qui rassemble l’ensemble des participants. C’est l’espace de gouvernance partagée : à quel prix souhaitons nous vendre l’électricité ? comment la répartir entre nous ? comment on accueille de nouveaux membres. C’est aussi l’interlocuteur unique face à Enedis.

À compter d’un arrêté en date du 21 février 2025 ¹ , la puissance cumulée des installations de production doit être inférieure ou égale à 5 MW (contre 3 MW auparavant). Ce maximum peut être porté à 10 MW mais uniquement pour les projets d’ACC patrimoniale. ²

Dans une autoconsommation individuelle (ACI), l’électricité est consommée en direct sans passer par le réseau de distribution (hormis l’éventuel surplus, revendu en injection sur le réseau). À l’inverse, dans une opération d’autoconsommation collective, l’énergie produite et partagée transite via le réseau de distribution de l’électricité. Il faut donc s’acquitter des taxes d’utilisation de ce dernier !

En revanche, il convient de ne pas opposer ces deux modes de valorisation de l’énergie. Dans les faits, les opérations mixent souvent des producteurs qui autoconsomment d’abord l’électricité produite pour couvrir leurs proposes besoins (ACI), et qui partagent le surplus sur le réseau pour le vendre aux membres de l’opération d’ACC.

Les définitions légales de l’ACC et l’ACI sont disponibles au chapitre V du code de l’énergie.

Une communauté énergétique désigne une personne morale dont l’objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers. Sa gouvernance et ses modalités de participation doivent respecter un certain nombre de critères. Les communautés énergétiques peuvent réaliser différentes activités dont l’autoconsommation collective, mais aussi la production, la vente ou encore l’agrégation (liste non exhaustive).

Une opération d’autoconsommation collective est un mode de gestion de la production électrique consistant à répartir la production entre les participants. L’ACC est l’une des activités parmi d’autres qu’une communauté énergétique a le droit, et non l’obligation, de réaliser. Nul besoin d’être une communauté énergétique pour faire de l’ACC, nul besoin de faire de l’ACC pour correspondre à la définition de communauté énergétique.

Lire notre article dédié pour en savoir plus

Si les centrales solaires sont majoritaires (toitures, ombrières, centrales au sol), d’autres sources d’énergie renouvelable peuvent faire l’objet d’une ACC.  Par exemple, la commune de Dun, dans la Meuse, a mis en place une ACC patrimoniale grâce à la réhabilitation d’une centrale hydroélectrique.

En mars 2024, l’autoconsommation collective s’est ouverte au biogaz, pour encourager les petites exploitations à la méthanisation.

On peut aussi imaginer une ACC basée sur l’énergie éolienne, ou sur un mix de sources d’énergie. Les possibilités sont nombreuses, dans la limite des possibles matériels et réglementaires !

Comme nous l’avons déjà précisé : pas forcément.  Chaque modèle d’ACC étant unique, une étude est indispensable pour s’assurer de la rentabilité d’une future opération. Pas de miracle ici, l’ACC demeure donc une possibilité parmi d’autres.

Une chose est sûre : le choix de l’ACC s’inscrit dans une logique de maîtrise du coût des factures avec un tarif de l’électricité mieux corrélé au coût de production et donc moins soumis à des logiques spéculatives ou chocs géopolitiques.

Possiblement, mais pas automatiquement. Elle force néanmoins à réfléchir à ses consommations, par exemple, à utiliser l’électricité lors des pics de production et à réduire son usage en dehors, à comprendre la consommation des appareils ménagers, à privilégier les bons gestes grâce à des solutions de pilotage, etc.

Dans tous les cas, coupler un projet d’ACC à une sensibilisation à la sobriété tombe sous le sens, et s’avère indispensable dans le cadre d’une ACC citoyenne.

Dans un contexte de forte volatilité du marché de l’énergie, l’ACC devient un véritable bouclier tarifaire. Elle permet d’acheter ou de valoriser une partie de son électricité de circuit court à un prix stable, transparent et prédictible sur le long terme. Cela augmente la visibilité des couts d’exploitation et devient un vrai atout compétitif.

L’ACC s’inscrit également pleinement dans les objectifs RSE des organisations. Depuis le 1er juillet 2023, de nouvelles réglementations obligent les entreprises à installer des panneaux solaires sur au moins 30 % de leurs constructions neuves ou existantes.

Intégrer une opération d’ACC est un engagement direct et concret dans la transition énergétique de votre territoire, qui participe également à renforcer la marque employeur et l’attractivité de l’entreprise.

Enfin, en vous impliquant dans un projet qui fait sens, vous contribuez directement au dynamisme de votre propre bassin d’emploi. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les projets citoyens sont 2 à 3 fois plus rentables pour le territoire qu’un projet classique.  Près de 2/3 des retombées locales profitent directement à l’écosystème de proximité via les revenus de l’investissement et le recours aux prestataires locaux.

De plus en plus de collectivités mettent en place des ACC patrimoniales, qui valorisent les toitures des bâtiments publics et font baisser les factures d’électricité des communes en alimentant leurs services (mairie ou école, par exemple).

Il est également possible de dimensionner les installations pour faire entrer habitants et/ou entreprises locales dans l’opération d’autoconsommation, qui peuvent alors profiter d’une énergie à prix maîtrisé : on parle dans ce cas d’ACC « ouvertes », qui contribuent à l’attractivité du territoire.

2 guides de l’autoconsommation collective pour les collectivités

Comme dans tout projet d’énergie citoyenne, l’ACC permet à des habitants de devenir co-producteurs d’énergie renouvelable, en investissant dans un moyen de production – pas forcément sur leur propre toit. Ils peuvent également entrer dans l’opération en tant que consommateur – par engagement, pour bénéficier d’un tarif maîtrisé, etc. – ou devenir eux-mêmes producteurs pour revendre leur énergie aux autres membres.

Il faut garder à l’esprit que toute autoconsommation qui intègre des citoyens (au sens d’individus physiques) n’est pas automatiquement citoyenne. Pour le devenir, des citoyens doivent évidemment investir dans l’opération, mais pas seulement : l’opération d’ACC doit être labellisée Energie Partagée. On attendra également d’une opération d’ACC citoyenne d’aller plus loin sur des questions relatives à l’inclusion, la vie démocratique et la sensibilisation.

Les coûts de gestion d’une opération ACC sont plus élevés que ceux d’une centrale en vente totale : une réalité à prendre en compte. Il faut aussi garder à l’esprit que les participants risquent de quitter l’opération si le prix de marché de l’électricité est considéré plus intéressant.

L’opération d’ACC doit être ouverte aux habitants qui n’ont pas investi dans les centrales de production. Si ce n’est pas le cas, alors l’échange d’une énergie renouvelable et locale à coût maîtrisé devient un privilège qui exclut les citoyens qui n’ont pas de capacité d’investissement.

Prévoir une montée au capital progressive, ou un montant modique de la part sociale sont également des solutions à envisager.

Il est également possible de mettre en place des dispositifs d’inclusion à destination des consommateurs avec des tarifs préférentiels pour les plus précaires ou des dons.

Afin que l’opération soit synonyme d’une appropriation des enjeux, d’efforts de sobriété énergétique et d’une gouvernance citoyenne de l’énergie, des moyens doivent être mis sur l’animation de la communauté, pour assurer la montée en compétences et la participation active de l’ensemble des participants

Il est impératif de fixer un prix juste de vente de la production, en toute transparence et avec une méthodologie connue de tous, pour assurer l’engagement de l’ensemble des parties prenantes sur le long terme et que tout le monde, producteurs comme consommateurs, s’y retrouvent.

Nous encourageons les ACC citoyennes à ne pas souscrire au TURPE spécifique pour l’électricité autoconsommée, afin de contribuer au financement du réseau électrique.