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Les communautés énergétiques, un enjeu fort pour la France

La législation européenne donne dorénavant le droit aux habitants, collectivités et acteurs économiques locaux de produire, stocker, consommer et revendre leur propre énergie. Qu’est ce que cela signifie pour les projets citoyens en France ? Qu’est-ce cela implique pour l’Etat français ?

2018 a été sous le signe de négociations soutenues sur les énergies renouvelables citoyennes à l’échelle de l’Europe. Plusieurs acteurs comme Rescoop et Energy Cities ont plaidé pour une reconnaissance des énergies renouvelables citoyennes dans le paquet « énergie propre ». Adopté en décembre 2018, le paquet « énergie propre » donne le cap aux États membres en matière de politique énergétique et change la donne pour les citoyens. Un des aspects qui nous intéressent porte surtout sur ce que l’on entend par « communautés énergétiques » pour comprendre si elles pourront réellement avoir un impact pour les acteurs de la transition énergétique citoyenne.

De nouveaux droits européens favorables aux énergies renouvelables

Jusqu’à présent, l’Union européenne n’avait pas posé de cadre clairement défini à destination des acteurs locaux pour favoriser le développement des énergies renouvelables. C’était davantage du ressort des politiques locales et nationales.

Alors quelles sont les nouveautés du paquet « énergie propre » ? Les citoyens et les communautés sont considérés comme des parties prenantes dans le système énergétique. Une première !

Concrètement cela veut dire que :

  • Les particuliers, les collectivités territoriales et les PME sont autorisés à installer leur propre système d’énergie renouvelable sur leurs toits et leurs propriétés.
  • L’action collective, à travers la création d’une entité juridique dédiée, est reconnue comme un moyen plus efficace de développer les énergies renouvelables et de pouvoir générer des ressources financières supplémentaires utiles pour le territoire.
  • Les consommateurs peuvent s’échanger leur énergie sans intermédiaire. En d’autres termes, ils ont le droit de partager leur énergie. C’est une possibilité hybride pour la France. Cela nécessite une coopération entre opérateurs de réseaux et communautés d’énergie.

En d’autres termes, le Paquet « énergie propre », via notamment la Directive Énergies renouvelables, demande aux gouvernements et acteurs privés du marché de garantir aux citoyens et communautés le droit de produire, stocker, consommer et revendre leur énergie renouvelable.

Plus précisément, la Directive détaille le type de garanties. On peut en relever deux qui sont importantes en France :

  • Une protection contre les procédures discriminatoires et contre certains frais qui pourraient les dissuader ou pénaliser leur engagement dans les énergies renouvelables ;
  • Le droit d’accéder à une rémunération appropriée ou à un soutien financier pour leur engagement dans la production d’énergies renouvelables ;

Des implications fortes pour les États membres

Approuvée par les institutions de l’Union européenne, la Directive Énergies renouvelables devra être transposée en droit national. Les États membres devront notamment soumettre à la commission européenne un « plan national Énergie Climat » d’ici fin 2019, comportant notamment des objectifs, des politiques et des mesures destinés à encourager les communautés d’énergie renouvelable.

Nous pouvons mentionner deux implications non contraignantes pour les États membres qui sont des opportunités pour les acteurs des énergies renouvelables citoyennes.

D’une part, se fixer un objectif de la part d’énergie renouvelable produite par l’autoconsommation et les communautés d’énergie. Les Pays-Bas, par exemple, n’ont pas attendu la législation européenne pour inscrire dans leur législation un objectif de 50 % d’énergies renouvelables citoyennes d’ici 2030. En France, Énergie Partagée et le collectif pour l’énergie citoyenne portent l’objectif de 15 % d’énergies renouvelables citoyennes d’ici 2030.

D’autre part, la Directive Énergies renouvelables exige des gouvernements de simplifier les démarches administratives et les procédures pour les projets citoyens et « communautaires ». La France a déjà enclenché la démarche depuis deux ans. Néanmoins, il est entendu de simplifier les procédures pour les projets citoyens, qui ne jouent pas à armes égales avec les gros opérateurs sur le marché de l’énergie.

Enfin la Directive Énergies renouvelables exige des États membres d’adapter les mécanismes de soutien aux communautés d’énergie renouvelable en évitant le mécanisme des appels d’offre, qui ont un impact négatif sur les communautés d’énergie vis-à-vis des opérateurs privés. La France est très en retard sur cet aspect. L’évolution des mécanismes de soutien dans l’éolien le prouve aussi, car en 2020 tous les projets devront passer par le mécanisme de l’appel d’offre, renforçant la concurrence.

La France a deux ans (2021) pour établir un cadre législatif en phase avec la législation européenne.

Acteurs de l’énergie citoyenne, les prochaines étapes

Le cadre adopté par l’Union européenne apporte une sécurité et une clarté juridiques pour les collectivités territoriales, les sociétés locales de production et les citoyens. C’est une première brique d’une évolution du changement du modèle énergétique européen.

Néanmoins, l’enjeu reste l’avenir. La France et d’autres États membres ont mis en place des mesures facilitant les énergies renouvelables locales. Avec le Paquet “énergie propre”, la France doit mettre en place une véritable stratégie nationale des énergies renouvelables citoyennes avec un cadre cohérent et adapté aux réalités des projets citoyens et publiques.

Énergie Partagée et le collectif pour l’énergie citoyenne s’attèleront pendant les mois à venir à travailler avec le Ministère de la transition écologique et solidaire à construire une véritable stratégie de l’énergie citoyenne.

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