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15 % des énergies renouvelables citoyennes : un plaidoyer pour des politiques énergétiques ambitieuses à toutes les échelles

Trois politiques publiques d’importance sont en cours d’élaboration et vont définir le cadre politique pour les années à venir : la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie au niveau national, les SRADDET/SRCAE au niveau régional et les PCAET au niveau communal et intercommunal.

Énergie Partagée et le Collectif pour l’énergie citoyenne se mobilisent pour que les trois planifications énergétiques offrent un cadre favorable et incitatif aux citoyens et aux collectivités pour un véritable développement local des énergies renouvelables.

La récente tribune parue dans Le Monde le 23 mars dernier et à l’initiative d’Anne Hidalgo et Alain Juppé et soutenue par le CLER, Energy Cities et de nombreux maires (ruraux comme de métropoles) ré-affirme que la transition énergétique ne peut passer que par la décentralisation des politiques énergétiques.

Le Collectif pour l’énergie citoyenne s’est créé pour engager une nouvelle dynamique bénéfique pour le climat, pour l’économie et pour les territoires. Ce collectif demande que les politiques européennes, nationales, régionales et locales affirment un objectif de 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités d’ici 2030, et qu’elles prévoient les leviers pour y parvenir. Le collectif plaide ainsi pour une stratégie cohérente et déclinable à toutes les échelles.

Dans son dernier avis sur la Loi de transition énergétique, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) préconise également l’objectif des 15 % des énergies renouvelables portés par les acteurs locaux. Les enjeux sont forts. Il convient aux régions et aux intercommunalités de les prendre en compte cette année.

Voici un tour d’horizon des mesures que nous portons, dans le cadre des trois planifications énergétiques de 2018.

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

Élaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la PPE exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics dans l’ensemble du domaine de l’énergie, afin d’atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (dont 32 % d’énergie renouvelable en 2030).

La PPE fait actuellement l’objet d’un débat public dans lequel tous les porteurs de projets citoyens sont appelés à organiser des débats, projections et des visites de sites de production comme une démonstration des territoires en marche.

Dans ce contexte, Énergie Partagée rappelle l’importance de l’implication des citoyens et collectivités dans les projets d’énergie renouvelable, afin d’accroître leur acceptabilité et les retombées économiques pour le territoire local. Certains États ont marqué cette ambition pour l’énergie citoyenne, comme l’Écosse qui s’est dotée d’un objectif de 500 MW. La France compte actuellement un peu plus de 48,5 GW de capacités renouvelables, un objectif de 15% représenterait 7,5 GW citoyens et participatifs en 2018.

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)

Élaboré par chaque région (hors Corse, Île-de-France et régions d’outre-mer), le SRADDET est un document de planification prescriptif instauré par la loi NOTRe (+ d’info : Réseau Action Climat, “Nouvelles compétences climat énergie des collectivités territoriales”, mai 2016). Il a pour but de créer une stratégie territoriale cohérente en termes d’égalité des territoires, de transports, d’énergie, de pollution de l’air, de biodiversité et de gestion des déchets. Les objectifs attendus en matière d’énergie portent notamment sur la maîtrise de la consommation et le développement des énergies renouvelables.
À ces objectifs sont joints des mesures (ou « règles ») permettant de les atteindre.

Le Collectif pour l’énergie citoyenne soumet aux régions un panel de propositions :

  • lancement d’appel à projets citoyens d’énergies renouvelables afin de leur mettre à disposition une série de dispositifs favorisant leur installation
  • mise à disposition de toitures du patrimoine régional
  • création de fonds régionaux pour financer le développement et l’investissement des projets d’énergies renouvelables, etc.
  • Retrouvez l’ensemble de nos propositions pour les SRADDET

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le PCAET est un document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Il contient un bilan d’émission des gaz à effet de serre, des objectifs stratégiques et un plan d’action – portant notamment sur l’augmentation de la production d’énergie renouvelable, la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération et l’optimisation de la distribution d’énergie.

Le Collectif pour l’énergie citoyenne plaide auprès des EPCI pour :

  • une maîtrise locale du foncier
  • la mise en place de garanties d’emprunts pour les projets à gouvernance majoritairement citoyenne
  • la mobilisation de compétences internes (techniques et financières) des agents territoriaux des collectivités.
  • Retrouvez l’ensemble de nos propositions pour les PCAET

Le contexte actuel est favorable au développement de projets citoyens de production d’énergie renouvelable : baisse des coûts de revient des différentes filières renouvelables, loi de transition énergétique facilitant la participation des collectivités au capital des projets, développement d’une économie éthique et responsable, etc.

La dynamique des projets locaux et collectifs dans les énergies renouvelables est bien présente et se développe. On compte plus de 250 projets de ce type en France métropolitaine.

Ces trois politiques publiques sont autant d’opportunités à saisir pour soutenir cette dynamique renouvelable citoyenne, qui rencontre encore de nombreux obstacles. La révision des documents produits aura lieu dans 5 ans (PPE et SRADDET) et 6 ans (PCAET). Cinq à six ans donc pour généraliser ce modèle de développement local.

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