Libérer le potentiel des communautés d’énergie renouvelable
La législation européenne donne dorénavant le droit aux habitants, collectivités et acteurs économiques locaux de produire, stocker, consommer et revendre leur propre énergie. Alors concrètement comment faire pour que la législation européenne soit réellement appliquée en France ?
Cette brochure s’adresse principalement à tous les acteurs impliqués aux niveaux national et local dans les énergies renouvelables près de chez soi (élus, groupes environnementaux locaux, membres de coopératives énergétiques (en devenir ou existantes) et citoyens. Elle vise à expliquer la nouvelle législation européenne relative à l’énergie renouvelable. En réunissant des exemples observés à travers l’Europe, elle entend montrer comment la législation de l’UE peut contribuer à surmonter les obstacles liés au développement des communautés d’énergie renouvelable et de l’énergie citoyenne.
Le Chapitre 2 présente les dispositions et les nouveaux droits liés aux communautés d’énergie renouvelables et citoyennes.
Le Chapitre 3 met en évidence les implications de cette législation pour les gouvernements locaux et nationaux.
Le Chapitre 4 indique les étapes pratiques à mettre en œuvre et les différents moyens d’actions.
