Une expertise de plus de 10 ans

Énergie Partagée a été créé en 2010 par la volonté convergente des acteurs de terrain de la transition énergétique, des spécialistes de la finance solidaire et par les premiers collectifs citoyens désireux de lancer des projets de production d’énergie renouvelable.

L’outil d’investissement Énergie Partagée a repris les actifs (les projets et les actionnaires) de la société pionnière de l’investissement citoyen SOLIRA, lancée en 2008 sur le territoire rhônalpin. Depuis, Énergie Partagée a porté nationalement les intérêts des projets citoyens et a maillé un réseau national de partenaires experts des énergies renouvelables afin d’accompagner et d’intervenir dans un nombre croissant de projets.

Les compétences technico-financières accumulées, les références dans le domaine et la connaissance fine des différents montages financiers adaptés aux projets locaux de transition énergétique font d’Énergie Partagée un acteur de référence dont l’expertise est reconnue par les institutions, les collectivités ainsi que par les acteurs des énergies renouvelables et de la finance solidaire.

> Découvrir l’histoire d’Énergie Partagée

L’association Finansol a créé, en 1997, un label, attribué par un comité d’experts indépendants, pour permettre aux épargnants de repérer les produits financiers solidaires et transparents.

L’investissement dans Énergie Partagée bénéficie du label Finansol, géré par l’association FAIR. Attribué chaque année par un comité d’experts indépendants issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.

• Il assure aux épargnants que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme le soutien aux énergies renouvelables
• Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.

Depuis sa création, Énergie Partagée est distingué chaque année par le label Finansol.

> Voir la page Énergie Partagée référencée sur le site de FAIR

Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative.

L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et aux réductions fiscales. Énergie Partagée a toujours bénéficié de l’agrément Entreprise Solidaire, qui a été remplacé en 2016 par l’agrément ESUS.

Énergie Partagée a obtenu le renouvellement de son agrément le 20 septembre 2023 pour une durée de 5 ans.

Une collecte de fonds auprès d’un public non spécialiste de la finance et qui exige une transparence et une information de qualité.

En 2011 et 2012, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) délivrait à Énergie Partagée Investissement deux visas pour collecter l’épargne des citoyens (Offre au Public de Titres Financiers – OPTF) pour l’investir dans des projets de production d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.

Entre 2014 et 2020, Énergie Partagée a collecté l’épargne citoyenne dans le cadre d’une Offre au Public de Titres Financiers exemptée de visa AMF, car le montant des actions proposées à la souscription n’excédait pas 5 M€ par an ni 50% du capital total d’Énergie Partagée Investissement.

Depuis 2021, dans le cadre d’un changement de règlementation des OPTF, Énergie Partagée Investissement publie annuellement un DIS (Document d’informations simplifié) qui donne aux actionnaires et futurs actionnaires toutes les informations utiles pour comprendre et mesurer les risques de leur investissement, toujours sous le contrôle de l’AMF.

> Consulter les documents d’information aux souscripteurs

Consulter les rapports de gérance (au format PDF) depuis la création de l’outil d’investissement Énergie Partagée :

Le rapport de gérance 2023 d’Énergie Partagée Investissement (au format PDF)

Mutualiser les investissements pour lisser les risques et les rendements.

La logique mutualisée est conforme aux ambitions solidaires du mouvement et particulièrement adaptée aux variations des énergies renouvelables : les projets qui fonctionnent bien compensent les projets qui produisent moins ou s’ajustent. Les risques liés à la source de production (vent, soleil, eau) sont mutualisés sur l’ensemble du portefeuille de projets. Quant aux imprévus techniques (panne…), ils sont assurés au sein des sociétés de projet.

Par ailleurs, cette mutualisation permet de multiplier le nombre de ces projets soutenus, y compris les projets qui font figure de pionniers dans leur région ou qui sont porteurs d’une exemplarité nécessaire.

Déjà 178 investissements engagés

Depuis sa création, Énergie Partagée a investi ses fonds dans une multitude de projets, de tailles différentes, de technologies différentes et dans des régions différentes. Tous ces projets doivent s’inscrire dans l’intérêt du territoire et des citoyens qui l’habitent et apporter des garanties de robustesse technico-économique sur le long terme. Nos équipes analysent chaque projet en profondeur.

> Comprendre dans quels projets nous investissons

> Consulter le récapitulatif des 100 premiers investissements dans les projets d’énergie renouvelable (« Mon argent agit », 2021).

La prise de valeur des investissements d’Énergie Partagée se traduit sous forme de primes d’émission.

Ces primes, qui augmentent la valeur des actions déjà acquises et fixent le nouveau prix des actions (123,00 euros), sont calculées au regard de l’évaluation annuelle du portefeuille des sociétés de production d’énergie renouvelable dans lesquelles Énergie Partagée Investissement détient des participations.

Les fonds collectés par Énergie Partagée parmi ses milliers d’actionnaires sont investis dans plusieurs sociétés de projet de production. Une fois en fonctionnement, ces sociétés vendent l’énergie qu’elles produisent et perçoivent en échange des revenus plus ou moins réguliers. Ces revenus servent à rembourser prioritairement la dette bancaire, durant une période – variable selon le projet – de 5 à 20 ans.

Ainsi, puisqu’il n’y a pas ou peu de bénéfices les premières années (car la dette pèse lourd), il n’a pas été possible (ni souhaitable) de distribuer des dividendes aux investisseurs. En effet, il convient en phase de démarrage de garder cet argent pour les besoins de la société et du projet. D’ailleurs, les statuts SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) et l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) limitent la part des résultats qui pourrait être distribuée en dividendes, pour les mêmes raisons.

À mesure que la société augmente ses revenus et réduit sa période de remboursement de crédit, elle réduit les risques encourus et la durée la séparant de la période de pleine rentabilité (lorsque la dette bancaire aura été totalement épongée et que tous les revenus seront pour la société).

Il est impossible de répercuter, comptablement dans les comptes d’Énergie Partagée, la valeur prise par chacune de ses participations. La seule solution serait de se retirer du capital de ces sociétés pour constater leur prise de valeur, mais le rôle d’Énergie Partagée est de rester auprès des projets aussi longtemps que nécessaire. Ainsi, Énergie Partagée a choisi de valoriser ses actions pour refléter cette prise de valeur – pour l’instant invisible – de l’ensemble de ses participations.

Les actions ont été valorisées chaque année depuis 2017.

• 2010- 2016 : 100 €
• 2017 : 102 € (rentabilité brute 2 %)
• 2018 : 104 € (rentabilité brute 2 %)
• 2019 : 106,20 € (rentabilité brute 2,07 %)
• 2020 : 110 € (rentabilité brute 3,45 %)
• 2021 : 114,40 € (rentabilité brute 4 %)
• 2022 (exercice de 18 mois) : 120 € (rentabilité brute 4,9%)
• 2023 : 123 € (rentabilité brute 2,5%)

Pour calculer le montant des primes d’émissions, la santé économique des principaux projets est examinée afin d’évaluer une prise de valeur globale. Cette analyse est également tempérée par la volonté de placer le modèle économique Énergie Partagée à l’abri de tout soubresaut et dans une logique non spéculative conformément à la Charte Énergie Partagée. Ainsi, la valorisation annuelle (entre 2 et 5 %) s’avère à la fois prudente et représentative de la tendance en cours.

> En savoir plus sur la manière dont les actions Énergie Partagée prennent de la valeur

Depuis 2017, les résultats d’exploitation sont à l’équilibre : les coûts de fonctionnement sont couverts par les revenus issus des participations en comptes-courants d’associé et obligations dans les sociétés où nous détenons du capital (et qui assurent un revenu chaque année), mais aussi par les frais d’instruction des projets (environ 1% des montants investis) et les frais de souscription (environ 3% du montant de chaque souscription).

Ainsi, hors rendement du capital engagé dans les projets, la société d’investissement Énergie Partagée Investissement a cessé de perdre de l’argent, et dégage maintenant des résultats annuels bénéficiaires qui vont d’abord servir à combler les résultats déficitaires issus des précédentes années, dédiées au lancement de l’outil.

Pour la toute première fois en 2023, Énergie Partagée a également pu procéder – en plus des valorisations de son capital – à des distributions de dividendes, en respectant l’exigence de consacrer 50 % de ces bénéfices à l’activité du mouvement (lié à l’agrément ESUS). Il appartenait aux actionnaires Énergie Partagée, réuni·es en assemblée générale, de le décider.

Même s’il est possible de procéder chaque année au retrait de tout ou partie des sommes engagées à Énergie Partagée, nous préconisons aux actionnaires une durée de placement d’environ 10 ans afin de ne pas heurter le soutien stable et durable que nous apportons aux projets et pour assurer à chaque actionnaire une rentabilité satisfaisante.

Des investissements patients

Les fonds collectés par Énergie Partagée auprès de ses milliers d’actionnaires sont investis dans plusieurs sociétés de projet de production. Une fois en fonctionnement, ces sociétés vendent l’énergie qu’elles produisent et perçoivent en échange des revenus plus ou moins réguliers. Ces revenus servent à rembourser prioritairement la dette bancaire, durant une période – variable selon le projet – de 5 à 20 ans.

Ainsi, puisqu’il n’y a pas ou peu de bénéfices les premières années (car la dette pèse lourd), il n’est pas possible (ni souhaitable) de distribuer des dividendes aux investisseurs. En effet, il convient en phase de démarrage de garder cet argent pour les besoins de la société et du projet. D’ailleurs, les statuts SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) et l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) limitent la part des résultats qui pourrait être distribuée en dividendes, pour les mêmes raisons.

À mesure que la société augmente ses revenus et réduit sa période de remboursement de crédit, elle réduit les risques encourus et la durée la séparant de la période de pleine rentabilité (lorsque la dette bancaire aura été totalement épongée et que tous les revenus seront pour la société). Suivant cette logique, la rentabilité des actions Énergie Partage et la temporalité des investissements sont indexées sur les projets du portefeuille.

En tant qu’investisseur aux côtés des projets, les investissements d’Énergie Partagée – et de ses actionnaires – dégagent une forte rémunération après 8 à 10 ans d’engagement.

Le retrait de tout ou partie des sommes engagées peut être effectué une fois par an et doit être validé en assemblée générale.

Tout actionnaire qui le souhaite peut demander à tout moment le retrait de ses actions Énergie Partagée. Le retrait peut concerner tout ou partie des actions détenues. Il n’est effectif qu’après l’Assemblée générale suivant la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la demande de retrait a été formulée.

Adressez votre demande de retrait par lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance en l’envoyant à l’adresse suivante : Énergie Partagée Investissement, 10 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin

Il n’y a pas de modèle-type ni de formalisme particulier à respecter. Pour que votre demande de retrait soit bien prise en compte, il est toutefois indispensable de nous préciser les éléments suivants :

• Prénom et nom
• Numéro de souscripteur inscrit sur votre/vos attestations de souscription
• Nombre d’actions que vous souhaitez retirer
• Adresse complète de votre résidence fiscale
• Relevé d’identité bancaire (RIB)

Afin que votre demande de retrait soit bien prise en compte, elle doit parvenir à la gérance au plus tard le dernier jour de l’exercice en cours (c’est-à-dire le 30 juin), pour une prise en compte lors de l’Assemblée générale suivante qui, ayant lieu au plus tard le 31 décembre, statuera sur les comptes d’exercice (Article 15).

L’Assemblée générale décidera du prix de l’action et donc du prix de sortie des actions dont le retrait est demandé à cette occasion. Les sorties seront réglées au plus tard dans le mois qui suit. Toutes les demandes de retrait exprimées au cours du même exercice seront remboursées en même temps. En fonction de la date de réception de votre demande de retrait, vous serez donc remboursé dans un délai de 6 à 18 mois, puisque :

• toute demande reçue en juin de l’année N sera effective 6 mois plus tard, à l’issue de l’Assemblée générale tenue au plus tard le 31 décembre de l’année N
• toute demande reçue en juillet de l’année N sera effective 18 mois plus tard, à l’issue de l’Assemblée générale tenue au plus tard le 31 décembre de l’année N+1

Aucun frais de garde ni de sortie n’est appliqué.

Cas particuliers prévus dans les statuts de la société

• Le retrait d’un associé commanditaire (actionnaire) ne peut avoir pour effet d’abaisser le capital social au-dessous d’une somme inférieure à 75% du montant le plus élevé du capital social constaté au cours de l’exercice précédent. Dans un tel cas de figure, les retraits prendraient successivement effet par ordre d’ancienneté.
• Le retrait d’associés commanditaires ne peut avoir pour effet d’abaisser le capital social en-dessous du capital minimum statutaire de 212 000 €.

Principe général

Une fois que le retrait de vos actions a été réglé par Énergie Partagée (1 mois après l’assemblée générale de l’année N pour les retraits demandés en N-1), il est nécessaire de déclarer cette cession ainsi que la plus-value ou moins-value réalisée.

En ce qui concerne l’imposition des plus-values, en fonction de votre choix (imposition au barème), vous bénéficierez d’un abattement en fonction de la durée de détention (50% pour une détention entre 2 et 8 ans, 65% pour une détention au-delà de 8 ans). Ce n’est pas le cas si vous optez pour la flat tax.

Jusqu’au 31 décembre 2017, le régime d’imposition des plus-values des cessions était soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2018, et pour l’ensemble de vos revenus, vous pourrez opter :

• pour le nouveau prélèvement forfaitaire unique appelé (« flat tax ») de 30% (dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux)
• pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Comment déclarer les plus-values et moins-values

Pour toute cession d’action réglée en année N, vous devez déclarer vos gains et/ou pertes avec les revenus de l’année durant laquelle la vente a été réalisée. Pour cela, vous pourrez télécharger sur votre compte Coophub un récapitulatif de cessions de vos transactions. Ce document vous aidera ainsi à compléter votre déclaration des revenus complémentaires 2042-C (cases 3VG, 3SG ou 3VH)

> Retrouvez tous nos documents légaux pour suivre en détail nos activités : statuts, comptes, bilans et notices à l’intention des souscripteurs.

Le Conseil de surveillance est l’organe représentatif des actionnaires. Il se réunit plusieurs fois par an pour examiner le fonctionnement de la société et émettre des préconisations stratégiques.

Comme son nom l’indique, le Conseil de Surveillance a pour mission de contrôler la gestion de la société Énergie Partagée Investissement. Il n’a pas de responsabilités dans ladite gestion, mais dispose des mêmes droits de vérification que le commissaire aux comptes.

Des places restant disponibles au Conseil de Surveillance, tout actionnaire est invité à présenter sa candidature (via l’adresse conseil-surveillance@energie-partagee.org), quelles que soient ses compétences, avec la possibilité de participer au préalable aux travaux du Conseil en tant qu’observateur.

> En savoir plus sur les travaux du Conseil de Surveillance

Pour nos actionnaires, tout est transparent : nos objectifs, notre mode d’intervention, nos critères d’investissement, nos comptes et nos décisions.

Chacun·e est appelé·e à suivre et à se prononcer sur la stratégie de la société lors de l’assemblée générale qui a lieu chaque année au mois de mai ou juin. Les investissements, les orientations et les niveaux de rémunération proposés sont validés collectivement.

Chacun·e peut candidater au conseil de surveillance élu par les actionnaires pour s’engager davantage dans le suivi des actions et de la gestion de l’outil.

La souscription se fait entièrement en ligne.

En vous connectant à notre espace sécurisé de souscription, vous suivez les étapes de souscription :

1. Inscription et renseignement de vos informations personnelles
2. Choix du nombre d’actions souscrites (et éventuellement du projet symboliquement fléché)
3. Paiement (par virement ou par chèque)
4. Validation de la souscription par signature électronique (avec YouSign).

> Consulter le guide « pas à pas » pour souscrire à Énergie Partagée