L’association gardoise a fait le choix de préciser les grandes lignes exposées dans le texte d’Energie Partagée en rédigeant une charte spécifique. Cette dernière vient justifier les choix du statut SCIC, explicite les modalités de la gouvernance d’entreprise coopérative, et prend des positions en faveur de politiques de territoire laissant plus de place à la participation citoyenne. Le texte s’écarte donc des questions strictement relatives aux projets, mais élargit la focale.

En effet, un tel texte permet, au contraire de statuts, de proposer un argumentaire approfondi, comme en témoigne la quatrième partie de la charte, consacrée à l’environnement. Elle insiste sur la notion de sobriété et d’efficacité énergétique et prône la sensibilisation à la transition énergétique. Surtout, elle pose des conditions en termes de localisation des futurs projets de centrales de production, préconisant de prioriser le foncier bâti et les zones délaissées pour protéger les espaces naturels et agricoles. De plus, elle acte un positionnement favorable à l’autoconsommation, sujet parfois épineux, car vente sur le réseau et autoconsommation traduisent des visions différentes du modèle énergétique et supposent des équilibres économiques distincts. Enfin, la charte de CITRE conclut à la nécessité d’un équilibre entre production et consommation énergétique au niveau territorial, souhaitant éviter que « les territoires ruraux deviennent à terme de simples réservoirs d’énergies renouvelables pour les métropoles ou centres industriels ».

De cette manière, une charte permet d’adopter une position très engagée sur les questions qui font débat localement, au contraire de textes nationaux qui se veulent plus généraux sur les politiques énergétiques. C’est à ce titre que l’association envisage de mettre à jour le passage relatif à la localisation des parcs solaires en intégrant ses prises de position quant à la modification du PLU et à l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur un espace naturel boisé du territoire.

Attention : l’absence de charte locale ne signifie pas que le collectif délaisse la question des valeurs, mais simplement qu’il ne juge pas pertinent de remettre en débat des thématiques pour lesquelles un consensus a déjà été trouvé.

En Ile-de-France, les membres de la coopérative Enercitif, considérant que le processus de rédaction d’une charte locale peut se révéler long et fastidieux, préfèrent prioriser les questions opérationnelles à de potentiels débats sans issue. En effet, le socle de valeurs communes au cercle initial est solide et s’appuie sur la charte d’Energie Partagée, et les divergences semblent se cantonner à des points spécifiques. Les fondateur-rice-s de la société de projet décident donc d’inscrire, dans le préambule des statuts, un renvoi à la charte du réseau national (notamment ses quatre piliers) ainsi qu’au scénario Négawatt, tout en citant les principales orientations de ces deux textes dans le corps du texte. Par ailleurs, une section du préambule liste quelques « Valeurs et principes » très généraux, en cohérence avec les textes nationaux.

C’est le choix également d’Energie Partagée Investissement d’insérer dans le préambule des statuts de la société de projet et/ou d’exploitation le respect de la Charte en annexant celle-ci aux statuts. 

Le collectif francilien a décidé de rédiger sa propre charte tout en reprenant la logique des piliers de la charte d’Energie Partagée. Mettant en avant un engagement écologique, éthique, local et démocratique, le document suit le modèle du document national, mais souligne spécifiquement les points chers aux adhérent-e-s de l’association, tels que la préférence pour les entreprises et les matériaux locaux. Si le texte est moins fourni que celui de CITRE, sa rédaction favorise l’appropriation par les membres des valeurs que défend le collectif, à la différence de ce que permet une simple transposition. Elle a été écrite après un atelier des motivations.

Le PNR des Grands Causses (Aveyron) a par exemple intégré, suite à son Plan Climat Air Energie Territorial,  dans son SCoT, un schéma de développement des énergies renouvelables électriques, qui encadre notamment l’éolien et le photovoltaïque au sol et demande aux sociétés exploitantes d’ouvrir leur capital social aux collectivités, à hauteur minimum de 35% (à retrouver dans le DOO du SCOT pages 58 à 60 et dans le PADD du SCoT

Objectif 46 “L’objectif n°46 est d’exiger l’ouverture au capital des sociétés d’exploitation de parcs éoliens aux collectivités locales ou aux démarches citoyennes”). Ce n’est pas “imposable” juridiquement mais cette règle se diffuse d’elle-même pas un portage politique fort.

À venir : Dans le cadre de la révision de la Charte de Parc, ces éléments seront pleinement retranscris et intégrés dans le projet de charte 2022-2037 avec une identification des zones EnR dans le Plan de référence.

• Une charte produite rapidement (en quelques mois) suite aux sollicitations nombreuses de développeurs.
• Un document court et facile à lire (s’éloigner des formats type PCAET, car trop dense et technique)
• Donne de grandes orientations (investissement territorial, communication de projet, répartition des rôles, etc) sans fixer des objectifs précis ou quantifiés
• Ne se prononce pas sur les principes techniques de chaque filière
• Positionne l’intercommunalité comme interlocuteur “sérieux et compétent” pour dialoguer avec les développeurs

• Rédaction au fil d’une longue et large concertation (plus de 2 ans)
• Un document complet (70 pages) dont est issue une synthèse didactique
• Donne des orientations stratégiques précises et approfondies
• Des stratégies de développement sur deux filières (éolien et solaire)
• Un pacte économique entre les parties prenantes
• Charte complétée par une boîte à outils
• Une charte animée par un comité de pilotage. Un groupe de travail et des formations permettent également de poursuivre le travail de concertation et de montée en compétences des acteurs locaux
• Le contenu de la charte a été intégrée au SCOT et au volet énergie du PCAET

Extrait : “L’investissement territorial dans les sociétés de projets sera fortement incité. Cet investissement territorial peut revêtir différentes formes : participation au financement uniquement ou mobilisation dans la gouvernance”

• Une sorte d’intermédiaire entre les deux exemples précédents
• Un document de moins de 20 pages, facile à lire
• Donne les engagements que chaque partie devra respecter
• Orientations stratégiques sur les modèles de développement
• Un court brief des critères attendues pour chaque filière (éolien, solaire, biomasse)
• Clarifie le processus de décisions sur les projets proposés

• Cette Charte sur le développement des EnR à gouvernance locale a été co-construite par le réseau régional RECIT de l’énergie citoyenne en associant
  • Les porteurs de projet d’énergies renouvelables à gouvernance locale : les adhérents à l’association RÉCIT ainsi que des suggestions du comité de pilotage technique ;
  • Les acteurs publics : les élus et agents des collectivités locales du Maine-et-Loire, le SIEML et les SEM du Maine-et-Loire
  • Les représentants des professionnels de la filière (Fédération Energie Eolienne, Syndicat des Energies Renouvelables
• Elle est
  • une base de négociation pour tous les territoires pour discuter avec les opérateurs privés
  • une tribune pour les ENR à gouvernance locale
  • un levier d’implication pour les collectivités  (8/9 EPCI sont signataires)

Le syndicat d’énergie 35 a témoigné pour Energie Partagée de son expérience a accompagné la commune dans une première phase de sensibilisation et de formation des élus. Puis ils ont co-écrit en concertation avec la population

• un document d’engagement moral à signer par les propriétaires foncier afin de sécuriser le foncier vis à vis des démarches d’opérateurs privés
• une charte de développement éolien posant les conditions pour le territoire d’accueillir un projet de parc éolien, à signer par les futurs candidats repéres ou travaillant dans la zone, sollicités par courrier dans le cadre d’un appel à projet de la collectivité.

Cette coopérative d’Occitanie a écrit sa propre charte de codéveloppement de projets de production d’EnR.

Exemple de méthodologie de rédaction de charte

Le réseau ECLR (Occitanie) a accompagné une Communauté de Communes de l’Aude dans la rédaction d’une charte de développement ENR. Action qui s’articule également avec un volet “montée en compétence des élus”.

• Des ateliers de formation : enjeux du photovoltaïque, montage de projet, enjeux de l’éolien et de la biomasse
• Des “Apéros de la transition” à destination de tous les élus, pour aborder les différents enjeux des ENR
• Des ateliers et outils pour construire une charte ENR

En savoir plus sur cette méthodologie

Cahier des charges pour le partenariat pour le co-développement de l’éolien sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne

Appel à candidature pour un partenariat pour I’accompagnement du territoire Terres de Lorraine dans Ie repérage et la réalisation d/un ou plusieurs projets de pares photovoltaiques participatifs  (cf le webinaire #4 du cycle 2022 sur les AMI)