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Le projet LIFE_LETsGO4Climate

La participation des acteurs locaux à la transition énergétique est une condition clé de son appropriation collective et un levier pour son accélération.

Face aux incertitudes liées aux impacts du changement climatique et à l’adaptation des territoires, il est nécessaire de redonner aux citoyens et aux collectivités le réel pouvoir d’agir sur la transformation de la société.

Le projet LIFE_LETsGO4Climate a pour objectif de faire émerger, par la sensibilisation et les actions de promotion de la sobriété énergétique sur les territoires, des collectifs citoyens qui travaillent à la fois sur la production d’énergie renouvelable et sur la diminution de la consommation énergétique collective et individuelle.

Après 5 ans de mise en œuvre, cette expérimentation a démontré que l’impulsion donnée à la création de communautés d’énergie répond aux besoins identifiés. Elle favorise en effet la prise de conscience, par les citoyens et les acteurs locaux, des enjeux énergétiques (efficacité, sobriété et nécessiter de décarboner la production d’énergie rapidement) et les encourage à développer des solutions adaptées à leur territoire.

Le projet a également montré que, lorsqu’elles s’orientent vers la sobriété, ces initiatives locales s’étendent à de multiples domaines (transports, alimentation, économie des ressources…).

Résumé des 17 propositions

Propositions en lien avec la sensibilisation des collectivités

• Réviser le règlement 2018/1999/UE sur la gouvernance des objectifs énergie-climat afin que les États membres mettent en place, dans leur planification nationale, des cadres incitatifs à destination des collectivités pour impliquer les citoyens.
• Inciter les États membres à mettre en place ou financer des dispositifs de formation et d’ingénierie territoriale à destination des acteurs locaux.
• Inciter les États membres à alléger les lourdeurs administratives sur la mise à disposition du foncier des collectivités pour des communautés d’énergie.

Propositions sur les marchés publics

• Réviser le cadre juridique des marchés publics pour y intégrer les objectifs de transition énergétique et sociale.
• Faciliter la participation des communautés énergétiques aux marchés publics.
• Développer des lignes directrices sur les critères de passation de marchés sociaux.

Propositions concernant les modalités de financement des Communautés d’énergie et l’accès aux fonds européens

• Soutenir le développement d’outils de financement des communautés d’énergie type “Community Energy Financing Scheme”.
• Faciliter le financement, par les fonds européens, des structures accompagnant les communautés d’énergie.
• Créer, au sein d’Erasmus+, un programme facilitant la mobilité des jeunes apprentis et étudiants dans les secteurs de la transition énergétique.

Propositions concernant les aides d’État et lignes directrices de l’UE

• Permettre aux États membres d’exempter de mise en concurrence les structures juridiques portées par des communautés d’énergie renouvelable (SPV Special Purpose Vehicle) .
• Proposer des lignes directrices ou conseils de la DG Concurrence sur la manière dont les aides d’État peuvent être conçues par les États membres et rendues plus accessibles aux communautés d’énergie.
• Sensibiliser les États membres à la possibilité d’intégrer des objectifs sociaux dans les appels d’offres.

Propositions concernant le partage de l’énergie

• Favoriser le développement des cadres nationaux pré-existants au cadre européen, sans imposer un cadre dédié au partage de l’énergie, si le cadre existant est déjà fonctionnel.
• Adapter le cadre du partage de l’énergie / autoconsommation collective de gaz aux enjeux spécifiques de la filière biométhane en particulier concernant le critère de proximité géographique

Propositions concernant la sobriété

• Inciter les États membres dans leur stratégie énergie-climat nationale de proposer des leviers d’actions et mécanismes de soutien pour développer la sobriété.
• Intégrer la sobriété dans le programme Erasmus+ et les programmes de formation des États membres.
• Proposer un programme européen d’échanges pair-à-pair entre des collectivités sur la démocratie participative au service de la transition énergétique, avec une dimension significative sur la sobriété – afin de diffuser des pratiques de sobriété co-construite avec les usagers et éviter ainsi les écueils.
• Créer un observatoire européen de la sobriété pour valoriser les bonnes pratiques et mutualiser des outils au service de la sobriété, à adapter par les territoires.

Tous les détails dans la publications