Nos propositions

REVE Energie citoyenne-48

Dans cette rubrique, nous vous présentons nos positions pour une meilleure prise en compte de l'énergie citoyenne dans les lois, réglementations et critères d'appels d'offre.

Le vent citoyen souffle…

Aujourd’hui, des citoyens et des collectivités organisés en associations, coopératives ou entreprises locales développent des stratégies territoriales de transition énergétique et montent des projets de production d’énergie renouvelable : ce sont plus de 200 projets recensés en France et 3 000 en Europe. Et le potentiel est immense, que ce soit en termes de ressources ou d’acteurs locaux pour les valoriser.

… et sème de belles retombées économiques pour les territoires

Tout projet d’énergie renouvelable génère des retombées économiques locales, mais un projet citoyen bien maîtrisé génère 2 à 3 fois plus de retombées économiques au territoire qu’un projet porté par des acteurs extérieurs au territoire, comme le montre notre étude. Outre la fiscalité locale et les loyers fonciers, les projets citoyens et publics rapportent davantage au territoire grâce au recours à l’emploi local et aux dividendes qui reviennent aux actionnaires locaux.

Le cadre juridique des dernières années a évolué en faveur de la participation des citoyens et collectivités à la gouvernance des projets – il faut dire que la France partait de loin par rapport à certains de ses voisins.

Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) et ses décrets d’application, mise en place de mécanismes de soutien dédiés dans les appels d’offre, évolutions des règles de collecte de l’épargne citoyenne (plus d’informations sur l’espace réservé aux adhérents)… plusieurs évolutions favorables aux projets citoyens et publics ont eu lieu en France. En parallèle, l’introduction de la notion de “communautés énergétiques” dans deux directives européennes de 2018 et 2019 vient insuffler une nouvelle dynamique pour l’énergie citoyenne. En effet, ces textes visent à favoriser l’action collective de groupes de citoyens, de collectivités locales et/ou d’acteurs économiques en matière d’énergie.

Pourtant, de nombreux obstacles demeurent.

Énergie Partagée travaille à faire évoluer ce cadre, avec différents partenaires (ONG, réseaux de collectivités, syndicats d’énergie et entreprises publiques locales, structures de l’économie sociale et solidaire…) et au sein du Collectif pour l’Energie Citoyenne. Retrouvez ci-dessous nos principales recommandations pour lever les obstacles au développement de l’énergie citoyenne et publique.

Nos 6 principales propositions :

energie citoyenne france

15% d’énergie renouvelable citoyenne en 2030

Fixer un objectif de 15% d’énergie renouvelable aux mains des citoyens et des collectivités en 2030

Libérer les communautés d'énergie renouvelable

Pour des communautés énergétiques à la française

Adopter une transposition des communautés énergétiques à la fois ambitieuse en en adéquation avec l’écosystème de l’énergie citoyenne en France

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Des dispositifs de soutien clairs et simples

Privilégier les mécanismes moins complexes pour les acteurs citoyens et publics plutôt que les appels d’offre

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Moins de bâtons dans les roues

Simplifier les démarches administratives pour les projets citoyens, notamment pour le photovoltaïque.

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Des modèles économiques viables partout en France

Permettre à tous les projets d’atteindre un niveau de rentabilité adéquat et non excessif partout en France via des mécanismes de soutien et de péréquation adaptés aux contextes territoriaux.

Barbara Pompili au parc éolien de l'Hyrôme, au côté du maire de la commune de Chemillé-en-Anjou.

Faciliter l’action régionale et locale

Lever les obstacles à l’implication des collectivités dans les projets d’EnR et renforcer les politiques et programmes locaux et régionaux en faveur de l’EnRC

Actualités et ressources utiles