Au-delà du partage de la valeur, décider du modèle énergétique de notre territoire

L'article 93 de la loi APER sur le partage de la valeur est un levier pertinent et doit être publié. Pour Énergie Partagée, il faut cependant dépasser la logique de redistribution des bénéfices pour permettre aux acteurs locaux et citoyens de maîtriser les choix énergétiques de leur territoire !

Dans un contexte de tensions géopolitiques et de clivages politiques qui freinent le déploiement des énergies renouvelables, l’article 93 de la loi APER sur le partage de la valeur est un levier pertinent et doit être publié. Pour Énergie Partagée, il faut cependant dépasser la logique de redistribution des bénéfices pour permettre aux acteurs locaux et citoyens de maîtriser les choix énergétiques de leur territoire. La réappropriation de l’énergie à l’échelle locale et par les citoyen·nes est au coeur du modèle d’Énergie partagée depuis plus de 15 ans et nous rappelons ici notre vision.

Le partage de la valeur est défini par le Réseau Cler (partenaire d’Énergie Partagée) comme le processus visant à assurer une répartition équitable des bénéfices découlant d’un projet d’énergie renouvelable entre les développeurs et les opérateurs, ainsi que les communautés locales affectées par ses impacts.

Les tensions géopolitiques rappellent le poids de nos choix passés sur notre manque actuel de marge de manœuvre. La recherche de souveraineté énergétique est devenue cruciale. Elle implique de passer du tout-centralisé à un modèle décentralisé, sobre et efficace : maîtrise de la demande, production locale d’EnR (électricité et chaleur), électrification des usages et stockage, tout en soutenant les réseaux nationaux d’interconnexion.

Pourtant, cette urgence se heurte à une hostilité partisane d’une partie des hommes politiques et à une désinformation croissante visant les EnR qui ralentissent leur déploiement, malgré l’adhésion forte et transpartisane des citoyen·nes. Si le partage de la valeur (article 93 de la loi APER) apparaît comme un levier pertinent face à ce blocage, il ne tiendra pas ses promesses s’il se cantonne à un chèque descendant pour apaiser les colères. Pour Énergie Partagée, il est temps de recentrer le débat : la logique de redistribution doit évoluer vers une logique de maîtrise active, précoce et partagée de la valeur, permettant aux citoyens et acteurs locaux de décider du modèle énergétique de leur territoire.

3 questions à Cécile Gueguen (Responsable plaidoyer) et Maxime Bourgault (Référent partage de la valeur) d’Énergie Partagée

Comment définir précisément la vision du partage de la valeur défendue par Énergie Partagée ?

Cécile Gueguen : Notre vision du partage de la valeur place la gouvernance partagée en son coeur. Par ailleurs, nous pensons qu’il est temps de changer de regard sur les territoires d’accueil. Une commune, ses habitant·es et ses acteurs locaux (entreprises, agriculteur·rices, etc) ne sont pas des hôtes passif·ves qui subissent des installations en échange de taxes et loyers. Ils fournissent les ressources de la transition: le vent, le soleil, le sol, la biomasse mais aussi un environnement social et un cadre institutionnel favorable. Le partage de la valeur ne doit donc pas être compris comme une compensation liée à ce qui est du coup perçu comme un dommage subi, mais comme la juste rétribution d’acteurs qui contribuent à la souveraineté nationale.

Maxime Bourgault : Pour que cette vision se matérialise, la maîtrise de la valeur générée doit passer impérativement par l’association des acteurs locaux à la gouvernance et au financement des projets, dès leur genèse. C’est la condition indispensable pour que la richesse produite reste au service du territoire. Au-delà des dividendes, cela génère une valeur immatérielle qui vivifie la démocratie locale : montée en compétences, renforcement du lien social et dialogue entre citoyen·nes, entreprises et collectivités territoriales.

En quoi le concept de « communauté énergétique » permet-il de rendre la transition juste et désirable ?

Cécile Gueguen : La notion de communautés énergétiques, reconnue par le droit européen et transposée en France depuis 2023, consacre le droit des citoyen·nes et des acteurs locaux à produire, consommer et partager leur propre énergie sur un pied d’égalité avec les acteurs historiques. Les habitant·es ne sont plus de simples consommateur·rices mais des acteurs et actrices du modèle énergétique qui reprennent la main sur leur avenir. La maîtrise et le partage de la valeur deviennent alors les accélérateurs des projets de territoires.

Maxime Bourgault : La transition devient plus juste lorsqu’elle permet à une communauté de personnes (habitants, collectivités locales, PME, agriculteurs) de décider elle-même comment utiliser la richesse de son propre environnement pour financer sa propre transition. Par exemple, les revenus issus de l’investissement d’une collectivité locale peuvent financer la rénovation d’une école, l’isolation de bâtiments municipaux ou la lutte contre la précarité énergétique. Toutes ces actions citoyennes sont d’ailleurs recensées dans un guide dédié d’Énergie Partagée.

Comment faire du modèle de l’énergie citoyenne la nouvelle norme de référence en France ?

Cécile Gueguen : Le modèle de l’énergie citoyenne, porté par Énergie Partagée depuis plus de quinze ans, est une forme aboutie et robuste du partage de la valeur puisqu’il en donne la maîtrise aux acteurs citoyens et locaux, dans une logique de transparence et de gouvernance partagée. Pour généraliser ce modèle, nous formulons des propositions claires : fixer des objectifs nationaux ambitieux de 5 TWh en 2030 et 20 TWh en 2035 d’énergies renouvelables à gouvernance locale et instaurer un cadre de soutien avec des mesures accélérant le déploiement de ces projets !

Maxime Bourgault : Et pour que ce modèle devienne la norme, il faut s’appuyer sur ce qui fonctionne déjà. Nos principes sont inscrits dans un label soutenu depuis sa création par l’ADEME, qui l’utilise notamment pour accorder le bonus citoyen de son fonds chaleur après une instruction rigoureuse. Les projets labellisés Énergie Partagée démontrent chaque jour qu’une maîtrise citoyenne garantit une meilleure inscription du parc photovoltaïque, éolien ou de la chaufferie bois-énergie dans le tissu local, ainsi que des retombées économiques démultipliées.

L’essentiel

Repenser le modèle.
→ Passer d’un système tout-centralisé à un modèle décentralisé, sobre et efficace (production locale d’EnR, maîtrise de la demande, stockage), géré à l’échelle territoriale.

Une maîtrise, pas un dédommagement.
→ Le partage de la valeur ne doit pas être un outil descendant pour calmer les oppositions, mais une démarche bottom-up permettant aux acteurs locaux de décider de leur avenir énergétique.

Le modèle citoyen comme référence
→ Porté depuis 15 ans et garanti par le label Énergie Partagée (soutenu par l’ADEME), le modèle citoyen assure une meilleure intégration locale des projets et des retombées économiques démultipliées.