Création de l’Alliance pour l’énergie locale !

S’unir autour de l’énergie locale, pour mobiliser et convaincre

L’Alliance pour l’énergie locale réunit 12 organisations engagées dans la protection de l’environnement, l’énergie, les territoires et l’économie sociale et solidaire : Énergie Partagée, le réseau Cler, le Réseau Action Climat, Enercoop, Energy Cities, France Nature Environnement, Greenpeace, WWF, Le Labo de l’ESS, ESS France, FNCCR, et AMORCE.

Ensemble, ces structures s’unissent pour que les énergies renouvelables et l’intérêt local soient enfin indissociables. Les projets portés localement sont ainsi pensés avec et pour les territoires et leurs habitant·es. Une telle approche génère deux à trois fois plus de retombées économiques pour le territoire qu’un projet classique ¹ et peut assurer des revenus stables aux municipalités pour financer leurs services publics.

Le rôle central des collectivités dans l’énergie locale

La législation française a progressivement renforcé le rôle des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables:

• Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, la France s’appuie davantage sur les collectivités territoriales, citoyen·nes et entreprises locales pour développer des projets d’énergie renouvelable ambitieux et cohérents avec la trajectoire régionale et les besoins du territoire.
• La loi d’accélération des énergies renouvelables de 2023 (loi APER) a renforcé le rôle de la commune dans la définition des zones d’accélération via des consultations locales.
• Deux ans après la loi APER, plus d’un tiers des communes ont rendu leur copie, démontrant leur volonté de participer à la démocratie énergétique.

Malgré cette dynamique, les communes manquent aujourd’hui de moyens humains et financiers pour s’emparer pleinement du sujet et évaluer la faisabilité technique des projets.

Les propositions de l’Alliance pour l’énergie locale

L’Alliance pour l’énergie locale porte l’objectif de multiplier par 3 la part des projets d’énergies renouvelables aux mains des collectivités territoriales et des citoyen·nes à l’horizon 2030, soit passer de 1,7 TWh à 5 TWh.

Pour y parvenir, l’Alliance propose trois mesures clés :

1. Systématiser le partage des richesses matérielles et immatérielles dans les projets d’énergies renouvelables, notamment par la publication prioritaire du décret d’application de l’article 93 de la loi APER relatif au partage de la valeur.
2. Renforcer les moyens humains et financiers des collectivités territoriales (soutien aux réseaux régionaux d’accompagnement, augmentation du budget pour les conseillers et conseillères Générateurs…).
3. Développer ou renforcer des incitations pour les projets à gouvernance locale dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (modulation tarifaire, obligation d’ouverture au capital, déploiement des Power Purchase Agreement (PPA),…).