L’énergie citoyenne en Europe – Le projet ACCE
Le projet Accès au capital pour l'énergie citoyenne (ACCE) est un projet européen de 2022 à 2025 qui visait à développer et à intensifier les systèmes de financement de l'énergie citoyenne à travers l'Europe.
À propos du projet ACCE
Le projet Accès au capital pour l’énergie citoyenne (ACCE) est un projet européen auquel Énergie Partagée a participé de 2022 à 2025. Avec sept autres organisations, nous avons fait la preuve du succès du tiers-financement citoyen des projets de production renouvelable et partagé nos connaissances. Ce projet, financé par la Commission européenne (programme Life – Clean Energy Transition – Innovation in finance) pendant 3 ans a marqué une nouvelle étape dans la coopération au niveau européen pour répondre aux besoins de financement de l’énergie citoyenne.
Des connaissances consolidées
Un premier résultat majeur du projet a été de conceptualiser les Outils de financement de la transition énergétique citoyenne. Soit, en anglais, des CEFS : Community Energy Financing Schemes.
De tels outils de financement sont définis par cinq dimensions :
- Les projets ciblés par les financements : les types de projets dans lesquels le CEFS investi et le niveau de contrôle exercé par les citoyens au sein de ceux-ci ;
- Les sources de financement : l’origine des fonds gérés par le CEFS et leur stabilité, ainsi que les objectifs des investisseurs ;
- Les offres de financement : les différents types de financement proposés par les CEFS, sous la forme de capital social, de dette ou de subventions.
- L’organisme de gestion : les structures chargées de la gestion des CEFS et leur capacité à soutenir des projets de communauté énergétique ;
- Le partage des connaissances : les mécanismes mis en place pour permettre aux projets financés de tirer parti des connaissances existantes, tant au sein du CEFS lui-même que dans d’autres projets financés par celui-ci.
Ce concept nous a permis de formaliser et clarifier le métier d’Énergie Partagée Investissement, et a ouvert la voie à la diversification de nos offres (« produits ») adressées à différents acteurs (« cibles ») de l’énergie citoyenne.
Énergie Partagée Investissement et Energie Samen, notre homologue néerlendais, ont constitué les deux sources d’inspiration majeures de nos partenaires du projet ACCE, à savoir REScoop.eu (la fédération européenne de l’énergie citoyenne, qui a coordonné le projet ACCE), Cooperativa de Energie (en Roumanie), Zelena Energetska Zadruga (Croatie), Bündnis Bürgerenergie (Allemagne), Ecopower (Belgique), Energy4All au Royaume-Uni, et Goiener (Espagne).
Aux côtés d’Energie Samen, nous avons réalisé plusieurs guides pour soutenir ceux-ci dans la conception et le déploiement d’outils de financement de l’énergie citoyenne :
- Un manuel pratique pour un outil de financement de l’énergie citoyenne, ou financial handbook en anglais, qui identifie les freins à la création des CEFS et leur apporte des solutions opérationnelles, illustrées par des études de cas
- Un guide de mise en œuvre des CEFS, ou self-management guide, à destination des communautés énergétiques, afin de les aider concrètement à créer des CEFS adaptés à leurs besoins.
Des impacts concrets sur le terrain
Pour Énergie Partagée, le projet ACCE a constitué une opportunité pour créer et consolider une offre de financement court-terme des projets de chaleur renouvelable.
Cette nouvelle offre prend la forme d’avances sur subventions destinées à des communautés énergétiques matures développant plusieurs projets de bois-chaleur, leur permettant en complément de bénéficier de l’expertise financière et stratégique d’Énergie Partagée. Elle répond à une problématique particulière de ces opérateurs citoyens, qui ont des besoins de trésorerie très importants mais auxquels les banques ne prêtent pas car ce sont des acteurs émergents de taille trop modeste.
Ainsi, cette nouvelle offre développée par Énergie Partagée permet à ces nouveaux acteurs citoyens de se développer et de se diversifier dans de nouveaux secteurs sans mettre en péril les capitaux citoyens. Au niveau local, ces capitaux serviront principalement à financer la construction des projets une fois que les étapes les plus risquées ont été franchies.
Concrètement, Énergie Partagée a financé le portefeuille de projets de 8 opérateurs citoyens à hauteur de 4,6 millions d’euros sous la forme d’avances court-terme sur subventions. Ces acteurs ont aussi pu bénéficier d’un accès direct à l’expertise financière et de structuration d’Énergie Partagée.
A l’échelle de tous les partenaires, le projet a été une réussite : 1 milliard d’euros d’investissements ont été générés, qui s’accompagnent de l’émergence de nouveaux modèles de financement citoyen soutenant le développement de l’énergie citoyenne en Europe. Effectivement, la duplication du modèle des CEFS est déjà en cours, avec des nouveaux outils en développement en Irlande et en Italie.
Promouvoir l’innovation financière et l’efficacité des outils citoyens
Le projet ACCE est une première étape pour permettre à tous les acteurs de l’énergie citoyenne, partout en Europe, d’accéder au financement dont ils ont besoin.
Sous la coordination de REScoop.eu, les partenaires du programme ont analysé les freins encore présents dans de nombreux Etats-Membres, et porté leurs solutions auprès des décideurs européens.Aux côtés de nos partenaires du projet ACCE, nous avons notamment publié différents rapports afin de mettre en lumière ces obstacles et nos recommandations pour y remédier. Nous avons fourni une analyse du cadre réglementaire des CEFS, complété par un set de recommandations pour l’adapter et le rendre plus propice au développement de ces outils. Enfin, le rapport final du projet, qui en rassemble les leçons principales, contient nos recommandations finales pour les décideurs politiques.
En parallèle de la publication de nos recommandations aux décideurs politiques, nous avons été sélectionnés par le groupe de travail “Services and prosumers” de l’Investors Dialogue on Energy pour apporter notre retour d’expérience sur le financement des communautés énergétiques. Créée par l’Union Européenne, cette plateforme réunit des experts de l’énergie et de la finance dans le but d’améliorer les mécanismes de financement et de mobiliser les investissements publics et privés nécessaires à la transition énergétique afin d’atteindre les ambitions du Green Deal et de REPowerEU.
Au cours des trois années du projet, plusieurs conférences ont marqué des temps forts pour ACCE. Des présentations de nos retours d’expériences, du concept de CEFS et de nos recommandations ont notamment été faites lors d’une session à la Semaine Européenne de l’Énergie Soutenable (European Sustainable Energy Week) en juin 2024 et juin 2025, et lors de l’événement de clôture du projet en octobre 2025.
