Les propositions clés d'Energie Partagée

Communautés énergétiques : pousser pour une définition robuste et un cadre facilitateur

Les communautés d’énergie renouvelables et les communautés énergétiques citoyennes bénéficient depuis fin 2023 d’une définition en droit français. Afin que cette définition puisse servir à l’essor et à la massification de la participation des citoyens, collectivités et acteurs locaux en tant qu’acteurs à part entière de la transition énergétique, voici les principaux enjeux et perspectives pour l’avenir, ainsi que les structures concernées par leur mise en œuvre.

Energie Partagée a réalisé un décryptage de la définition française des communautés énergétiques.

Nous y portons également 5 propositions clés :

1. Clarifier les éléments de définition qui le nécessitent. Qui ? Administration et parlement.
2. Identifier le décalage entre la définition existante et l’écosystème actuel de l’énergie citoyenne. Qui ? Acteurs de l’énergie citoyenne, pour partage aux décideurs et acteurs concernés.
3. Identifier les possibilités d’évolution de la définition à l’échelle française et européenne pour une meilleure adéquation avec cet écosystème. Qui ? Parlement et/ou administration, en concertation avec les acteurs concernés, dont représentants de l’énergie citoyenne et des collectivités.
4. En parallèle, identifier et mettre en oeuvre des mesures favorables aux communautés énergétiques qui soient utiles à l’écosystème actuel sans le déstructurer – par exemple, proposer des mesures pour les projets portés par des communautés énergétiques en propre mais aussi co-actionnariat / co-développement avec d’autres structures. Qui ? Parlement et/ou administration, en concertation avec les acteurs concernés, dont représentants de l’énergie citoyenne et des collectivités.
5. Identifier une structure en charge de la qualification des communautés énergétiques et lui conférer les moyens adéquats. Qui ? Parlement et/ou administration.

Soutenir la chaleur citoyenne renouvelable

Les projets de chaleur renouvelable citoyenne (CRC) sont encore marginaux à l’échelle du mouvement des énergies citoyennes, comparés aux projets de production d’électricité.

À la fin 2022, sur les 178 projets citoyens d’énergie renouvelable en fonctionnement labellisés par Énergie Partagée, seuls ceux de huit structures produisaient de la chaleur dont six en bois-énergie, sous forme de grappe, et deux en solaire thermique. Les 12,7 MW de puissance installée en fonctionnement ne représentaient que 6,2 % de la puissance installée totale des projets labellisés à date de publication. Pourtant l’enjeu de décarbonation de la chaleur, qui représente près de la moitié de la demande énergétique nationale et les deux tiers des besoins énergétiques des bâtiments, est fort : la chaleur directe (hors production de chaleur par l’électricité) est produite à près de 80% à partir de sources fossiles.

Dans ce contexte, la chaleur citoyenne renouvelable comporte de nombreux atouts. Energie Partagée a rédigé sur la Chaleur citoyenne renouvelable une note d’état des lieux et propositions, dont la synthèse est à retrouver ici (note complète disponible pour les adhérent.e.s Energie Partagée). Ces propositions portent principalement sur :

• Agir sur l’économie des projets
• Soutenir la mise en réseau des acteurs et l’essaimage des pratiques locales
• Agir sur la réglementation.

[Livre blanc] 6 mesures pour l'énergie citoyenne

En 2021, le Collectif pour l’énergie citoyenne, qui regroupe 13 structures engagées pour la transition énergétique et écologique (dont bien sûr Énergie Partagée), a publié son Livre blanc pour le développement des énergies renouvelables locales et citoyennes à horizon 2030.

Il porte six mesures axées sur la participation des acteurs locaux dans les projets d’énergies renouvelables.

Formidable levier d’accélération de la transition énergétique, l’énergie citoyenne doit être soutenue dans les politiques publiques. Il s’agit de redonner aux citoyens et aux collectivités un réel pouvoir d’agir, faciliter l’appropriation et la planification territoriale des énergies renouvelables, et de permettre ainsi de meilleures retombées économiques dans les territoires