La relance du collectif pour les énergies renouvelables territoriales et la proposition de loi Gremillet

Énergie Partagée a participé aux côtés d’autres acteurs (réseau Cler, Enercoop, etc.) à la relance du collectif pour l’énergie citoyenne qui devient le collectif pour les énergies renouvelables territoriales. L’objectif : élargir le collectif pour défendre des mesures contribuant au développement de projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale. 

Le collectif s’est en particulier mobilisé lors de l’examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite proposition de loi Gremillet. Il a proposé un amendement visant à inscrire dans la loi un objectif de développement des projets à gouvernance locale (pour atteindre 5 TWh en 2030). Bien que rejeté, cet amendement, déposé par les groupes LIOT, PS, et les Écologistes, a permis que la question de l’énergie citoyenne soit discutée dans l’hémicycle.

Par ailleurs, alors que ce collectif a jusqu’à présent eu l’habitude de travailler des sujets de fond sur le temps long, il a su faire preuve de réactivité face à une actualité particulièrement brûlante et ainsi publié un communiqué de presse pour dénoncer l’amendement à ce texte proposant un moratoire sur le photovoltaïque et l’éolien.

La définition française des communautés énergétiques

En 2019, l’Union européenne a reconnu le rôle des acteurs locaux (collectivités, citoyens…) dans la transition énergétique en introduisant dans le droit européen deux nouvelles notions : les communautés d’énergie renouvelable (CER) et les communautés énergétiques citoyennes (CEC). L’objectif est de mettre en place à terme un cadre facilitateur pour le développement de ces communautés énergétiques et leur permettre d’interagir sur un pied d’égalité avec les opérateurs privés.

Depuis 2023, la France a transposé ces définitions dans son droit mais ces dernières sont en fort décalage avec l’écosystème actuel de l’énergie citoyenne sur notre territoire. Cela signifie que nombre d’acteurs de l’énergie citoyenne ne pourront pas profiter du futur cadre facilitateur qui devrait être mis en place pour soutenir le développement des communautés énergétiques. Avec l’appui de notre groupe de travail plaidoyer, nous travaillons à faire évoluer ces définitions auprès de la DGEC et des acteurs politiques afin qu’elles soient plus en adéquation avec notre écosystème.

L’évolution du soutien au petit photovoltaïque

À la suite de l’annonce d’une évolution majeure des dispositifs de soutien au petit photovoltaïque, particulièrement néfaste pour cette filière et notamment pour les acteurs citoyens et publics, Énergie Partagée s’est mobilisé sur le sujet de différentes manières : d’une part, relai aux adhérents de diverses initiatives collectives, signature d’une tribune publiée dans les Echos appelant à soutenir le développement de l’énergie solaire, contribution à la rédaction et signature d’une autre tribune publiée dans la Gazette des communes appelant plus largement à ne pas freiner mais bien soutenir le développement des énergies renouvelables… D’autre part, Énergie Partagée a fortement alimenté le plaidoyer porté par le réseau Cler et Hespul auprès de la DGEC sur le sujet et continuera à le faire.

La voix et le visage de l’énergie citoyenne

Énergie Partagée s’attache à faire entendre la voix de l’énergie citoyenne au sein de multiples espaces. Ainsi, en tant qu’adhérents de ces deux réseaux nationaux, nous sommes membres de la commission EnR du réseau Cler et contribuons également aux travaux du Réseau Action Climat (RAC). Nous avons, par exemple, alimenté le plaidoyer mené par le RAC au niveau national pour que la France soutienne un futur budget européen écologique et social. Ces espaces nous permettent également de nous tenir au courant plus largement de l’actualité politique sur les questions énergétiques et écologiques.

Énergie Partagée est également identifié comme une partie prenante clé sur les questions énergétiques par les institutions françaises. Nous sommes ainsi membre du groupe de travail mis en place par la Commission de régulation de l’énergie visant à analyser les conditions nécessaires à la réussite de la mise en œuvre territoriale de la transition énergétique et à formuler des recommandations concrètes pour des projets énergétiques à l’échelle locale. Nous avons également contribué aux travaux pilotés par l’ADEME sur les représentations sociales de l’éolien terrestre.

Enfin, Énergie Partagée est régulièrement invité à prendre la parole lors d’événements au niveau national ou européen. On peut notamment citer notre intervention en mai dernier à une table ronde organisée par REScoop.eu pour discuter du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne et montrer notamment l’efficacité de financer directement les réseaux nationaux et régionaux de l’énergie citoyenne, ainsi que celle à la table ronde introductive du 2ème jour des Assises Européennes de la Transition Énergétique consacrée au thème “Citoyenneté énergétique : de la sobriété à la production d’énergie” (voir ce post Linkedin).

Énergie Partagée élu au conseil d’administration de REScoop.eu

Dans le prolongement de nos précédentes actions de plaidoyer au niveau européen travaillées dans le cadre du projet ACCE (voir cet article dédié), Énergie Partagée a activement contribué au plaidoyer mené par REScoop.eu, la fédération européenne de l’énergie citoyenne, concernant le prochain budget 2028-2034 de l’Union Européenne ¹ . Nous avons notamment répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne autour des financements européens mis en œuvre par les Etats membres et les régions et relayé cette contribution à nos adhérents afin qu’ils puissent s’appuyer dessus pour leur propre réponse.

Enfin, Énergie Partagée a été élu en mai dernier au Conseil d’administration de REScoop.eu, la fédération européenne des communautés énergétiques. Une belle opportunité pour renforcer notre coopération avec nos partenaires européens et venir alimenter notre plaidoyer à toutes les échelles.