Rôle et fonctionnement de la commission de labellisation

La commission de labellisation se positionne comme la garante éthique du label. Elle se réunit mensuellement pour : 

• statuer sur les demandes de labellisation pour lesquelles l’analyse multi-critères des équipes d’instruction indique un besoin d’arbitrage.  
• valider l’évolution des critères et procédures d’obtention du label
• garantir l’homogénéité et la qualité des évaluations menées sur l’ensemble du territoire

Pour assurer un processus à la fois rigoureux et réactif, la Commission de labellisation délègue à l’équipe de l’animation nationale  la supervision de l’instruction et du suivi des dossiers. Cette dernière valide les projets qui respectent l’ensemble des critères et transmet à la commission ceux qui appellent un arbitrage.

Composition de la commission de labellisation

La commission est composée d’expert.e.s et d’administrateur.ice.s du mouvement d’Energie Partagée, garantissant expertise technique et représentativité des valeurs citoyennes.

Des administrateur.ice.s de l’association Énergie Partagée.

Christel Sauvage
Les Ailes des Crêtes
c.sauvage[arobase]ene.coop
Trésorière au conseil d’administration d’Énergie Partagée

Bernard Lachambre
ERCISOL
bernardlachambre[arobase]orange.fr
Administrateur

Jean-Eric de Rango
Association des Centrales Villageoises
jeaneric.derango[arobase]centralesvillageoises.fr
Administrateur

Eddie Chinal
ForestEnr
eddie.chinal[arobase]forestener.fr
Administrateur

Claire Braban-Ticchi
SORÉGIES
claire.braban-ticchi[arobase]soregies.fr
Administratrice

Jean-François Douillet
Voisiwatt
jfpdouillet[arobase]free.fr
Administrateur

Le processus de labellisation

Les projets candidats à la labellisation sont rigoureusement évalués à l’aune de l’outil la Boussole qui analyse en détails l’ensemble des dimensions d’une démarche citoyenne, à travers une grille de critères exigeants.

Le processus est le suivant : 

1. Sollicitation sur demande du porteur de projet à son réseau régional ou sur initiative du responsable d’investissement

2. Instruction : le projet est évalué par l’animateur régional (et le cas échéant, le responsable d’investissement) sur la base de la Boussole, qui sert de radar pour l’instruction. Cette évaluation repose sur les informations déclaratives fournies par le porteur de projet. Un contrôle ponctuel peut être effectué sur certains documents clés (statuts de la société, plan de financement, pacte d’associés…). Ce processus d’instruction est aussi une occasion de co-construire une trajectoire conforme aux critères du label et permet au porteur d’identifier ses atouts et axes d’amélioration.

3. Contrôle & triage : l’évaluation est transmise à l’Animation Nationale, mandatée par la commission de labellisation, pour vérifier la conformité et la complétude du dossier. A l’issue de ce contrôle, deux options :
    
   1. Validation par délégation : les projets respectant l’ensemble des critères sont validés par l’animation nationale au nom de la Commission
   2. Saisine de la commission : si le projet n’est pas directement validé, l’analyse et l’arbitrage de la Commission de labellisation sont sollicités.

4. Avis de la commission : après examen du dossier, la Commission de labellisation décide :
   1. Une labellisation, assortie de recommandations
   2. Un refus de labellisation, si le projet ne respecte pas les critères fondamentaux
   3. Une demande de suivi renforcé, avec réexamen du dossier dans un délai à déterminer

5. Attribution du label : une fois la labellisation validée, le projet reçoit un certificat attestant de la qualité citoyenne de la démarche, ainsi que l’ensemble des éléments de communication, règles et usages associés.

Le parcours simplifié 

Pour alléger la procédure pour les structures qui développent plusieurs projets similaires, un parcours simplifié peut être proposé.

Quelles conditions ?

• le projet doit être porté par une même société (même portage juridique)
• la première installation doit avoir été labellisée via le parcours complet “Boussole”
• le projet doit utiliser la même technologie et d’être d’une puissance comparable (respectant des seuils définis par filière)
• Aucune nouvelle étude d’impact environnemental ne doit être exigée
• le projet doit faire montre d’un ancrage local fort (par ex : même territoire ou EPCI limitrophe ou implication citoyenne similaire)

Le détail des critères est à retrouver dans le guide des conditions du label Énergie Partagée

Comment ça marche ? 

1. Formulaire en ligne : le porteur de projet remplit un formulaire en ligne dédié qui permet de vérifier l’éligibilité du projet
2. Validation : le formulaire est examiné par l’Animation Nationale et l’animateur régional. Si le projet remplit les conditions, il est labellisé par délégation
3. Si une condition n’est pas remplie, alors le projet est réorienté vers le parcours d’évaluation “Boussole” classique.

Le suivi des projets après la labellisation

Pour garantir la qualité et le respect des engagements dans le temps des porteurs de projets, un processus de suivi est organisé collectivement par l’Animation nationale, le Pôle investissement et les réseaux régionaux.

Chaque année, un panel de projets fait l’objet d’un suivi approfondi.

Ce suivi permet d’assurer un respect continu des critères du label et de la bonne mise en œuvre des éventuelles recommandations. 

En cas de non-respect des engagements ou de dérive majeure par rapport aux critères du label, la commission peut décider d’une suspension ou d’un retrait du label.

La commission de labellisation s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, accompagnant les porteurs de projets dans leur démarche citoyenne tout en préservant l’exigence et la crédibilité du label Énergie Partagée.

Claire Braban-Ticchi, Aministratrice d’Énergie Partagée