Soutenir les communautés énergétiques pour l’appropriation de la transition énergétique par les citoyens, et pour la souveraineté et la compétitivité de l’Union européenne et de la France

À l’attention de :

• Monsieur le Président de la République
• Monsieur le Premier Ministre,
• Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature,
• Monsieur le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
• Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
• Mesdames et Messieurs les eurodéputés.

Suite au Conseil “Energie” (16/03) et dans la perspective du Conseil « Affaires générales » (17/03) et du Conseil européen (19-20/03), nous souhaitons souligner le rôle crucial des communautés énergétiques pour renforcer la souveraineté énergétique de l’Union européenne et de la France et générer des retombées économiques locales. Les communautés énergétiques stimulent ainsi l’économie aux niveaux local et national et participent à la sécurité de l’UE.

Le 10 mars, la Commission européenne a publié le « Citizens Energy Package » (Paquet Énergie Citoyenne), qui propose de décupler la capacité des projets citoyens pour atteindre 90 GW d’ici 2030. Cela signifie qu’à l’échelle européenne, plus de 16 millions de foyers, 630 000 PME et 300 000 acteurs publics pourraient produire leur propre énergie d’ici seulement 4 ans.

Les communautés énergétiques constituent un levier stratégique pour la France, permettant notamment de :

• Contribuer au développement régional et à la cohésion des territoires : les projets portés par les communautés énergétiques génèrent 2 à 3 fois plus de retombées économiques pour les territoires locaux par rapport aux projets privés, (Etude d’Energie Partagée, 2019). Elles permettent ainsi de dynamiser la vie économique locale et de financer des services publics de proximité. Pour chaque euro investi dans un projet citoyen, 2,5€ profitent au territoire.
• Accélérer la transition et la souveraineté énergétique : Selon l’observatoire de l’énergie citoyenne, la France compte déjà plus de 480 projets représentant 1,7 TWh d’électricité et 117 GWh de chaleur par an, soit la consommation (hors chauffage) de plus d’un million de personnes. Ces projets à gouvernance locale favorisent l’acceptabilité, permettant de diviser par deux le temps de déploiement des projets éoliens sans recours.
• Protéger le pouvoir d’achat des Français : La production d’énergie locale permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées et augmente ainsi le potentiel de résilience des territoires et leur capacité à se projeter dans l’avenir. Les opérations d’autoconsommation collective proposent également une stabilité des prix et sont ainsi un rempart contre leur volatilité dans le contexte géopolitique actuel. 
• Soutenir les zones rurales et les agriculteurs : elles diversifient les revenus des agriculteurs et réduisent leurs charges d’exploitation (par exemple via la location de toits de bâtiments agricoles ou la méthanisation ou l’agrivoltaïsme).

Énergie Partagée appelle ainsi la France à prendre des mesures ambitieuses pour mettre en œuvre les objectifs du Paquet Énergie Citoyenne. En cette période de tensions, l’énergie citoyenne peut insuffler un sentiment de fierté collective et accompagner la reconstruction de la confiance des citoyens envers le monde politique à travers la participation démocratique. 

Énergie Partagée appelle ainsi les acteurs publics français à : 

• Soutenir les communautés énergétiques dans le prochain budget de l’UE (2028-2034), afin de massifier cette manière de produire l’énergie et de mobiliser des milliards d’euros de capital citoyen.

1. 1. 1. Intégrer des réformes et des investissements spécifiques aux communautés énergétiques dans les plans de partenariat nationaux et régionaux. (Notre briefing pour la France sur les NRPPs). 

      2. Soutenir un budget dédié au programme LIFE, notamment le volet LIFE ENERCOM dédié à l’accompagnement des communautés énergétiques.

      3. Soutenir une mention dédiée aux communautés énergétiques dans les conclusions du Conseil sur le budget de l’UE. Cette reconnaissance s’inscrirait dans la lignée des conclusions du Conseil de mai 2024 sur le plan d’action de l’UE pour les réseaux, qui appelaient les États membres à « garantir une approche de la transition énergétique centrée sur le citoyen, impliquant étroitement les citoyens, les coopératives énergétiques citoyennes et les communautés d’énergie renouvelable ».
         

• Utiliser le Paquet Énergie Citoyenne pour élaborer une stratégie nationale ambitieuse et fixer des objectifs chiffrés pour les communautés énergétiques, en cohérence avec la proposition de la Commission.

1. 1. Le soutien aux communautés énergétiques est déjà mentionné dans la plupart des rapports par pays du Semestre européen et dans les recommandations spécifiques par pays (RSP) pour la période 2023-2025. Nous encourageons vivement le gouvernement français à traduire cette orientation politique en actions concrètes, en évaluant les barrières du contexte français ainsi que le potentiel des communautés énergétiques, et en mettant en place un cadre favorable sur les plans technique, juridique, financier, etc.
   2. Exploiter le Paquet Réseaux (Grids Package) pour soutenir et prioriser les projets d’énergie citoyenne, reconnus pour leur forte valeur sociale ajoutée,  lors de leurs demandes de raccordement au réseau électrique. 

Liste des signataires

Jean-Baptiste Boyer, Président d’Energie Partagée

Anne Auclair, Directrice du Réseau Cler

Béatrice Delpech, Directrice générale adjointe d’ENERCOOP

Patrick Gèze, Coprésident d’Enercitif

Jean-Luc Rouby, Président de Thau Energies Citoyennes SCIC SAS 

Nicolas Gente, DGD AVIERGIES

Michel Ollivier, Président de Centrales villageoises de Soleil sur Vilaine

Marc Lipinski, Président de Centrales villageoises Lucioles Energies

Pierre Julien Cournil, Directeur de DWATTS

Alain Buron, Co-président d’Energies Vendomoises

Pierre Philippe, Président d’Energies Partagées en Alsace SAS

Pierre Delalande, Président d’Énergies Citoyennes 87

Bruno Liscia, Membre du conseil coopératif Cibrav

Elisabeth Honnons, Directrice générale de Midi Quercy énergies citoyennes

Bernard Lemoult, Président de la SAS EnR Chantrerie

Bertrand Rodriguez, Directeur général de CatEnR

Didier Chateau, Directeur d’Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement (AURA-EE)

Bruno Guyot, Membre du conseil d’administration de Vents Citoyens

Johannes Van Strien, Président de l’association ECLAS

Gauthier Thierry, Chargé de mission territorial à EnergETHIC

Yann Verhoye, Président de Phare Ouest Energie

Guy Martin, Administrateur d’AN!rs17

Jean Farenc, Administrateur de Coop de So

Arnold Dossin, Président de la SAS coopérative Photovoltaïque Sén’helios

Bertrand Cardinal, Président de la SCIC-SAS Coopec

Pierre Maes, Vice-président de la SAS Cévennes durables

Patric Kruissel, Président du collectif O’Watt Citoyen

Maël Rampillon, Président de I-ENER

Jean-Michel Ferry, Directeur général de la SCIC Bois Energie Lot SA

Bruno Spiquel, Administrateur de Plein-Soleil

Loïc Jouët, Président d’Énergies citoyennes en Pays de Vilaine

Marie-Noëlle Jay, Animatrice du Réseau ECLORE

Jean Louis De Giovanni, Président de la SAS Cinergie

Alain Grang, Bénévole à Sud Vivarhone Energies

Vincent Réquillart, Président de l’association Les Rayons Verts

Françoise Tellier, Administratrice de la FNE PACA

Evelyne Coulon, Coprésidente de l’Association Vents Citoyens 

Robert Chaboud, Sociétaire d’ENERCOOP PACA

Cécile Ahmed Abdi, Solar Cyt Durance

Frétigné Jean-Luc, Président SAS Vents citoyens SHDM

Marc-Antoine Brice, Directeur de la SCIC La Charbonnette

Alain ETIENNE Président du Conseil Coopératif – SCIC VoisiWATT

Julien Menaut, Président de Solévent

Pascal Challet, Président Centrales Villageoise Toi & Toits

Claude Cedou, Président d’ATEEVA

François Mulet, président d’Energie Citoyenne d’Opale

Cédric Bard, Président de La Solaire du Lac Annecy

Léna Migne, Coordinatrice de l’ALE 08

Cyril SURBLED, ENERCOOP Normandie

Nicolas Escande, Président de Centrales Villageoises Le Solaret

Fanny Vadon, Présidente de la SAS citoyenne Wattisère

Colline Baudin, CIRENA

Diane Roussel, Chargée de développement territorial Sud PACA Energie Partagée Association

Jacques Le Bart, Président de la SCIC SAS Citoy’enR

Cécile Gueguen

Responsable plaidoyer et représentation

cecile.gueguen
@energie-partagee.org 07 57 18 02 01