Maintenons l’indépendance et l’action de l’ADEME : Énergie Partagée co-signe une tribune dans le Nouvel Obs
L'ADEME est menacée ce 7 mai par un projet de loi proposant de rattacher ses directions régionales aux préfets. Ce changement ouvrirait grand la porte à une dissolution de l'expertise scientifique et technique dans des arbitrages politiques de court terme. Un risque réel pour les projets de terrain.
Projet de loi “état local” : un dispositif qui détruit l’Ademe sans le dire
Un collectif d’associations et de personnalités alerte sur les attaques répétées contre l’indépendance et l’existence de l’ADEME, au mépris de son rôle clé dans la transition des territoires. Nous appelons à retirer du projet de loi « État local » les dispositions prévoyant l’intégration de ses directions régionales dans les Dreal ainsi que la mise à disposition d’office de ses agents.
L’Ademe, un modèle qui fonctionne et peu coûteux
L’Ademe (Agence de la transition écologique) créée en 1992, accompagne chaque année plus de 8 000 projets dans tous les territoires, qu’ils soient ruraux, urbains, ou en Outre-Mer. En 2025, ce sont 2,8 milliards d’euros de subventions mobilisés au bénéfice des collectivités et des entreprises. Ses agents sont reconnus comme des tiers de confiance, allient expertise scientifique et ancrage territorial.
Ces projets, accompagnés par les experts techniques et les moyens financiers de l’Ademe, permettent par exemple : d’accompagner la décarbonation des industries dans le Pas-de-Calais, de développer des réseaux de chaleur renouvelable dans le Limousin ou d’une métropole en Alsace, de protéger les riverains voisins d’un site industriel pollué, en Eure-et-Loir ou dans le Gard, de sécuriser l’approvisionnement en matières premières recyclées d’un fabricant d’emballages à Lyon.
L’Ademe représente un coût de fonctionnement limité : son budget, qui s’élevait à 3,5 milliard d’euros en 2025 est dans sa majeure partie de l’argent redistribuée pour financer des projets d’accompagnement des collectivités et des entreprises de la transition écologique dans tous les territoires de France (budget d’intervention), tandis que son budget de fonctionnement ne représente en réalité que 135 millions d’euros.
Un démantèlement silencieux
Le 16 avril, le média Contexte révélait la version du projet de loi « visant à renforcer l’État local » transmise au Conseil d’État. Ce texte a suscité une mobilisation inédite : le 28 avril, les six organisations syndicales de l’Ademe publiaient une déclaration commune dénonçant « un dispositif qui détruit l’Ademe sans le dire ».
En cause, l’article 7, qui prévoit l’intégration des directions régionales de l’Ademe au sein des Dreal, « services déconcentrés de l’État compétents en matière d’environnement et placée sous l’autorité du représentant de l’État », ici le préfet. Les agents de l’Ademe se retrouveraient ainsi directement soumis à leur autorité hiérarchique, faisant dépendre la priorisation de leurs missions d’une logique administrative relevant du ministère de l’Intérieur.
En complément, le texte prévoit également la possibilité d’une « mis[e] à disposition d’office » des personnels, « pendant une durée de trois ans, renouvelable ». Soit une mutation imposée sans leur accord. Un tiers des effectifs de l’Ademe seraient concernés.
La combinaison de ces dispositions revient, de fait, à supprimer les directions régionales de l’Ademe, en diluant l’expertise de ses agents dans des structures qui ne disposent ni de leur savoir-faire technique et scientifique, ni de leur ancrage auprès des élus et porteurs de projets locaux.
De quoi se demander : Comment l’Ademe, une fois privée du bras opérationnel que constitue son réseau régional, pourra concrètement réaliser les missions qui lui sont assignées ? La conclusion semble inévitable : de telles dispositions signifient l’extinction, au bout de quelques années, de l’Ademe et de tous les projets qui existent ou se lancent avec elle.
Pourquoi mettre à mal un modèle efficace, ancré dans les territoires et peu coûteux ?
Depuis octobre 2024, l’Ademe fait l’objet d’une campagne de dénigrement entretenant une confusion entre ses 135 millions d’euros de budget de fonctionnement et ses plus de 3 milliards d’euros de budget d’intervention. Derrière ces attaques, c’est la politique de transition écologique qui est visée – et, avec elle, les 8 000 projets soutenus chaque année ainsi que les emplois qu’ils génèrent.
Pourtant, l’Inspection générale des finances, à l’issue d’une mission approfondie au printemps 2024, n’a formulé aucune critique structurelle du modèle de l’agence. Au contraire, elle a souligné une gestion globalement satisfaisante, des coûts de fonctionnement maîtrisés et des rémunérations inférieures de 25 % aux équivalents du marché privé.
Dans un contexte de montée des tensions internationales, et alors que le gouvernement a annoncé l’initiation d’un vaste plan d’électrification des usages, protéger l’Ademe et son implantation régionale permettra de continuer la transition écologique traitant conjointement les enjeux écologiques, sociaux, économiques et géopolitiques. Car une politique écologique ambitieuse n’est pas l’ennemi de la réindustrialisation, mais une condition nécessaire de sa réussite.
Parce que nous ne pouvons voir ce modèle disparaître sans agir, nous citoyen·nes et organisations de la société civile, faisons le choix d’unir nos voix et demandons le retrait des dispositions du projet de loi relatives à l’intégration des directions régionales de l’Ademe dans les Dreal et à la mise à disposition d’office des agents salariés.
Cécile Gueguen
