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PCAET : accélérer le développement local des énergies renouvelables

Les énergies renouvelables citoyennes : des solutions au service des intercommunalités et des municipalités.

Les énergies renouvelables locales et collectives : une dynamique riche d’opportunités

Les territoires sont en première ligne de la transition énergétique. Aujourd’hui, les citoyens comme les collectivités sont, de différentes manières, acteurs de la transition énergétique, en impulsant ou en participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables, en consommant de l’énergie verte et en économisant l’énergie.

Depuis 10 ans, ce mouvement se développe et s’accélère, avec plus de 250 installations opérationnelles ou en cours de réalisation en France.

Pour rappel, on entend par projets citoyens : la participation des acteurs locaux au capital et à la gouvernance des projets de production, de consommation et d’économie d’énergie. Ces projets sont au croisement de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire.

C’est une démultiplication d’initiatives que l’on observe : citoyens, acteurs agricoles, coopératives et collectivités locales s’engagent dans des projets de production d’énergies renouvelables qui s’intègrent dans des projets de territoire. Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens.

Les plus-values de l’investissement des citoyens et collectivités dans les énergies renouvelables sont nombreuses :

  • Des solidarités de proximité entre citoyens et entre territoires ruraux bénéficiant des ressources énergétiques et territoires urbains concentrant la consommation et les capacités d’investissement, qui donnent chair à la cohésion territoriale et au lien social.
  • Les projets citoyens d’énergies renouvelables contribuent au développement territorial et à une meilleure répartition des richesses entre territoires urbains et ruraux, procurant des bénéfices économiques pour ces derniers et contribuant à l’autonomie énergétique de tous.
  • Participer à l’intérêt général et à la mise en place de circuits courts financiers (et énergétiques) par la mobilisation de l’épargne locale en circuit court : les habitants investissant localement viennent ainsi renforcer les ressources consacrées au développement des ENR. Avec l’effet levier de l’emprunt bancaire, ce sont potentiellement des dizaines de millions d’euros qui seront investis sur ces projets, avec des retombées qui seront à la fois économiques et fiscales.
  • Leur capacité à fédérer et à coopérer avec les autres acteurs : par leurs principes d’ouverture et de coopération, les projets d’énergie citoyens sont inclusifs et peuvent fédérer des acteurs très divers du territoire (collectivités, citoyens, associations, PME, grands groupes…) au service d’innovations sociales et technologiques satisfaisant le plus grand nombre.
  • Des énergies renouvelables au service de la réduction de la consommation d’énergie. Les territoires engagés dans la transition énergétique ré-emploient souvent les ressources dégagées par les projets d’énergies renouvelables dans des travaux d’efficacité énergétique : cela permet de diminuer (ou de maîtriser) les factures d’énergie et ainsi de lutter contre la précarité énergétique et de dégager du pouvoir d’achat pour les ménages, tout en consolidant encore davantage l’activité locale.
  • Un circuit court de l’énergie finalisée par une consommation locale. L’exemplarité des territoires pour la transition énergétique passe par une meilleure maîtrise de l’énergie et par une consommation d’énergie 100 % renouvelable. En consommant de l’énergie renouvelable auprès d’un fournisseur 100 % vert et coopératif, on boucle le circuit court de l’énergie en s’approvisionnant auprès des petits producteurs locaux et citoyens.

Des mesures concrètes pour réussir l’objectif chiffré

Le collectif pour l’énergie citoyenne préconise un objectif dans le PCAET de 15 % de la production d’énergie de source renouvelable aux mains des citoyens, des collectivités territoriales et des acteurs économiques locaux d’ici à 2030.

Pour y arriver, le collectif propose différents objectifs opérationnels et actions.

Objectif : Sensibiliser et former les acteurs territoriaux au développement local des énergies renouvelables

  • Former les Conseillers des Espaces Infos Énergies et les Conseillers en Energie Partagée aux fondamentaux des EnR citoyennes et des démarches de territoires à énergie positive, afin qu’il puissent connaître l’écosystème local et orienter vers les acteurs les plus pertinents.
  • Former les élus et les agents territoriaux aux EnR citoyennes citoyennes et aux démarches de territoires à énergie positive.
  • Déployer les moyens de communication dans les médias locaux et avec les riverains.

Objectif : Valoriser les gisements renouvelables et privilégier les acteurs locaux

  • Estimer et valoriser les ressources énergétiques renouvelables ou fatales sur son patrimoine.
    * Par exemple en réalisant un cadastre solaire pour les toitures publiques, en faisant un bilan des consommations énergétiques des bâtiments publics et de la commune.
    * Par exemple en généralisant les études de recours et de potentiel EnR sur chaque projet d’équipement municipal avec intégration du financement des EnR dès la phase concours.
  • Réaliser un schéma de développement des énergies renouvelables et/ou un observatoire local des EnR à l’échelle du territoire.
  • Garder la maîtrise du foncier : établir à l’échelle des intercommunalités, des territoires de projet et des métropoles des documents-types (Convention Occupation Temporaire et Bail Emphytéotique Administratif) facilement utilisables par les communes.
  • Prioriser les acteurs locaux dans le développement des énergies renouvelables (appels à projets dédiés aux acteurs locaux, cahier des charges intégrant une gouvernance locale comme critère obligatoire).

Dans cet objectif opérationnel, le collectif pour l’énergie citoyenne appuie également les mesures suivantes, proposées par l’ADEME pour les PCAET :

  • Mettre en conformité les documents d’urbanisme avec les dispositions nationales : ordonnance solaire, obligation de raccordement à un réseau de chaleur…
  • Optimiser la gestion des réseaux publics de distribution de l’énergie en favorisant la maîtrise de la demande et en garantissant aux producteurs d’énergies renouvelables l’accès aux réseaux.
  • Inscrire dans les contrats de délégation de service public de distribution d’énergie des dispositions relatives à la maîtrise de la demande et aux énergies renouvelables).

Toutes les mesures proposées par l’ADEME sont disponibles en ligne.

Objectif : Doter les acteurs locaux des moyens financiers nécessaires au développement local des énergies renouvelables

  • Soutenir financièrement les structures locales qui accompagnent les intercommunalités et les communes dans leurs montages de projets de production d’EnR.
  • Lancer des appels à projets pour financer l’animation et/ou les études techniques de ces projets.
  • Mise en place d’avance remboursable, de garanties d’emprunts dès lors que le projet de production d’EnR possède une gouvernance majoritairement citoyenne.
  • Réserver une enveloppe d’investissement aux projets d’énergie citoyenne, indépendamment de la compétence énergie.
  • Création ou participation à l’investissement dans une SEM dédiée au financement du développement et de l’investissement des projets locaux d’énergie renouvelable.
  • La collectivité privilégie les outils d’investissements et de financements publics et citoyens pour les projets EnR.

Objectif : Garder la maîtrise des gisements importants en partenariat avec les industriels

  • Maîtriser l’orientation des études
    * Rédaction par la collectivité d’un cahier des charges à destination des entreprises de développement en y incluant un critère obligatoire de gouvernance locale.
    * Former les agents territoriaux, les élus et les structures locales à la négociation avec les partenaires industriels.
    * Mobiliser les compétences internes (techniques et financières) des agents territoriaux des collectivités.
  • Valoriser les apports en nature de la collectivité (réunions publiques, mise à disposition de données, etc.) dans le capital de la société de production.

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