À propos du projet ACCE

Les projets d’énergie citoyenne sont confrontés à des obstacles spécifiques, qui doivent être surmontés au moyen de programmes de financement dédiés.

Le projet Accès au capital pour l’énergie citoyenne (ACCE) vise à étudier, développer et mettre à l’échelle des outils de financement innovants et collectifs à destination des communautés énergétiques, dans le but de financer l’énergie citoyenne en Europe. En s’appuyant sur les connaissances existantes et en s’efforçant de répondre au besoin en capitaux pour financer l’énergie citoyenne en Europe, ce projet financé par l’Union européenne marque une nouvelle étape dans le travail vers coopération sur les sujets relatifs à l’énergie citoyenne au niveau européen.

Les partenaires du projet ACCE s’appuient tout d’abord sur les retours d’expérience des outils de financement de l’énergie citoyenne, appelés Community Energy Financing Scheme (CEFS), existants aujourd’hui dans divers pays . Une fois ces outils de financements recensés et outillés, l’équipe du projet réunira des fonds nationaux et régionaux nécessaires pour soutenir la croissance de projets locaux.

L’objectif final est de construire une infrastructure de financement dédiée et adaptée aux projets d’énergie citoyenne.

Objectifs clés

Les principaux objectifs du projet ACCE sont les suivants :

• Développer des structures de financement de l’énergie citoyenne (CEFS) dans cinq pays cibles (Allemagne, Belgique,  Croatie, Espagne et Roumanie) pour mettre en place des communautés énergétiques au niveau national ou régional.
• Agrandir et développer deux structures de financement (CEFS) existants (en périmètre et en capital) aux Pays-Bas et en France.
• Mettre en place un intermédiaire européen pour faciliter l’accès aux capitaux et fonds de l’UE par les structures de financement nationales (CEFS).
• Engager 20 millions d’euros dans les structures de financement (CEFS) nouvelles et déjà existantes.
• Déclencher 90 millions d’euros d’investissements citoyens à travers la création de structures de financement (CEFS), à travers des capitaux privés investis dans les projets déclenchés par le projet ACCE.

Qu’est-ce qu’un CEFS ?

Nous considérons qu’un Programme de Financement de l’Energie Citoyenne (Community Energy Financing Scheme ou CEFS) est un programme de financement qui finance des projets de transition énergétique citoyens (énergie renouvelable, mobilité durable, efficacité énergétique…). Ce type d’outil permet de lever les barrières financières auxquelles sont confrontées les communautés énergétiques et coopératives citoyennes dans le financement de leurs projets. L’objectif principal des projets citoyens est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux plutôt que favoriser uniquement des bénéfices financiers.

Par exemple, en France, Énergie Partagée gère un fonds dédié à l’investissement dans des projets énergétiques collectifs. Le fonds collecte l’épargne des citoyens, sous forme d’actions, pour investir dans des projets d’énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, biogaz et hydroélectricité) en collaboration avec des organismes publics et le secteur privé.

De même aux Pays Bas, l’organisation Energy Samen gère plusieurs structures de financement de l’énergie citoyenne. Chaque fonds intervient à une étape différente de la vie des projets et concerne des projets de taille plus ou moins importante. A travers son “fonds de réalisation” destiné au financement de la construction de petits projets, Energy Samen intervient comme un intermédiaire entre 3 structures bancaires partenaires et les porteurs de projets, permettant aux communautés énergétiques d’obtenir plus facilement des prêts bancaires. Grâce à son “fonds de développement” destiné aux projets de plus grande envergure, Energy Samen permet de diriger les fonds publics issus de 3 provinces pour permettre de financer les études permettant le développement de projets citoyens.

Actualités

Questionnaire sur les outils de financement existants pour les communautés énergétiques

Bruxelles, le 31 janvier 2023 – ACCE (Access to Capital for Community Energy) est un projet européen qui vise à créer des systèmes de financement standard à destination des communautés énergétiques à travers l’Europe en utilisant des exemples du mouvement coopératif.

Pour ce faire, les partenaires du projet devront d’abord recenser les instruments de financement existants. Veuillez utiliser le questionnaire suivant pour partager toutes les informations dont vous disposez sur les systèmes de financement de l’énergie communautaire (CEFS). Cela nous aidera à identifier les modèles existants, les facteurs de réussite et les obstacles au financement de l’énergie citoyenne.

Le questionnaire est disponible en six langues.

• English version here
• Deutsche Fassung hier
• Versión en español aquí
• Version en français
• Nederlandse versie
• Hrvatska verzija

Répondez à cette enquête avant le 10 février 2023. Cela prendra environ 20 minutes.

Merci beaucoup !

Si vous avez des questions sur le questionnaire ou sur le projet ACCE, veuillez contacter Stanislas d’Herbemont (stan.herbemont@rescoop.eu).

Appel d’offres : Services de conseil sur les systèmes de financement de l’énergie communautaire

Bruxelles, le 20 janvier 2023 – Le projet ACCE recherche un contractant pour fournir des services de conseil et de soutien à REScoop.eu et aux partenaires du consortium ACCE. En particulier, le service comprend le développement de schémas de financement de l’énergie communautaire dans cinq pays cibles (Belgique, Croatie, Allemagne, Espagne et Roumanie) et la documentation pour l’inventaire et le développement de ces schémas.

Ce contrat de service devrait débuter le 1er mars 2023 et durer jusqu’au 30 octobre 2025, date de fin du projet.

Le calendrier des appels d’offres est le suivant :

• 20 janvier 2023 – Ouverture de la procédure d’appel d’offres
• 17 février 2023 – Date limite de réception des offres
• 20 février 2023 – Sélection de l’offre retenue
• 27 février 2023 – Signature du contrat
• 1er mars 2023 – Début de la prestation de services

Les offres doivent être envoyées par courrier électronique à Stanislas d’Herbemont (stan.herbemont@rescoop.eu). Veuillez mentionner « CALL FOR TENDER – ACCE » dans l’objet du courriel.

La documentation complémentaire est disponible ici.

Lancement du projet

Bruxelles, 11 novembre 2022 – La réunion de lancement du projet ACCE a eu lieu aujourd’hui. Les partenaires du projet se sont réunis pour planifier les activités des trois prochaines années. L’événement de deux jours a commencé par une présentation du responsable du projet ACCE à Commission européenne, qui a donné le ton du projet.

L’équipe projet, composée de coopératives de sept pays différents, travaillera à la création d’outils de financement (Community Energy Financing Scheme ou CEFS) qui bénéficieront au mouvement de l’énergie citoyenne dans son ensemble. Les partenaires du projet, soutenus par la fédération REScoop.eu, créeront des outils de financement dans le but de développer l’énergie citoyenne dans cinq pays.

Le consortium du projet bénéficiera de l’expérience de deux outils de financement (CEFS) existants aux Pays-Bas et en France. Energie Samen et Énergie Partagée guideront les partenaires dans la construction d’une “autoroute pour vélos”, métaphore d’une infrastructure financière complète destinée à fournir un soutien financier et de lever les freins pour le développement des communautés énergétiques et de l’énergie citoyenne au niveau national. Cette infrastructure sera cruciale pour accélérer la création de communautés énergétiques, en charge de projets citoyens, comme ce fut le cas aux Pays-Bas où entre 2019 et 2021  le nombre de projets réalisés par des communautés énergétiques a augmenté de 16%.

Publications

Partenaires du projet ACCE

REScoop.eu

REScoop.eu est la fédération européenne des coopératives d’énergie citoyennes. Nous sommes un réseau croissant de 1 900 coopératives opérant à travers l’Europe et représentons ensemble plus de 1,25 million de citoyens. A travers REScoop.eu, les coopératives d’énergie souhaitent faire entendre leur voix dans le débat européen sur l’énergie. REScoop.eu porte la voix des citoyens et des coopératives citoyennes en Europe et défend l’idée d’une démocratie énergétique en Europe.

Pays: Belgique

Création : 2013

Cooperativa de Energie

Cooperativa de Energie est le premier fournisseur et producteur d’énergie coopératif en Roumanie. Son objectif principal est de faciliter la transition énergétique de la Roumanie vers un marché 100% énergie renouvelable et dans lequel les citoyens jouent un rôle actif, en tant que consommateur et investisseur. Chaque client devient sociétaire et détient ainsi un pouvoir de décision.

Pays : Roumanie

Création : 2019

Zelena Energetska Zadruga

(ZEZ) a été créée en 2013 dans le cadre d’un projet du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Croatie et opère désormais de manière indépendante en tant que tête de réseau de l’énergie citoyenne en Croatie et dans la région. Sa mission est d’aider les citoyens à développer, investir et utiliser des sources d’énergie renouvelables. Son objectif est d’opérer de réels changements dans le développement de l’énergie et d’impliquer les citoyens dans la transition énergétique. ZEZ développe des solutions concrètes et durables qui favorisent le développement des communautés locales.

Pays : Croatie

Création : 2013

Energie Samen

Energie Samen est la tête de réseau de l’énergie citoyenne aux Pays-Bas. Sa conviction fondamentale est que la participation citoyenne peut conduire à un approvisionnement énergétique plus juste et plus durable. Energie Samen est détenue, créée par et travaille pour quelque 350 initiatives locales. Ensemble, ces initiatives représentent plus de 120 000 personnes. En donnant aux initiatives locales une voix collective, Energie Samen vise à renforcer et à étendre le rôle de l’énergie citoyenne dans le système énergétique néerlandais et à contribuer à la transition énergétique.

Pays : Pays-Bas

Création : 2013

Bündnis Bürgerenergie

(BBEn) vise à atteindre un approvisionnement en énergie renouvelable 100% citoyen d’ici 2030. La décentralisation de la transition énergétique est une solution réalisable pour un approvisionnement énergétique respectueux du climat qui peut être mis en œuvre par une large population. Pour y parvenir, BBEn renforce et élargit davantage le mouvement de l’énergie citoyenne, montre les possibilités réelles et communique les arguments pour une transition énergétique participative et décentralisée. BBEn coopère avec les acteurs du secteur au service des projets citoyens.

Pays : Allemagne

Création : 2014

Énergie Partagée

Énergie Partagée vise à favoriser la production d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Cette structure fournit un soutien financier et technique aux communautés locales et aux citoyens qui souhaitent investir et gérer des projets d’énergie renouvelable, tels que l’énergie solaire, éolienne et hydroélectrique. Énergie Partagée plaide également pour une transition vers un système énergétique décentralisé, à la fois plus durable et démocratique. Énergie Partagée a déjà soutenu plus de 200 projets d’énergie renouvelable à travers la France, et continue à œuvrer pour atteindre son objectif : celui d’un avenir 100% énergie renouvelable.

Pays : France

Création : 2010

Ecopower

Ecopower est un producteur et fournisseur coopératif d’énergie renouvelable. Sa mission est de construire un système énergétique démocratique, décentralisé et durable, visant une énergie 100% renouvelable pour l’électricité, la chaleur et la mobilité. En rendant les citoyens ordinaires propriétaires d’éoliennes, de panneaux solaires, de petites centrales hydroélectriques et de projets de chaleur-bois, Ecopower favorise le soutien aux énergies renouvelables. En 2015, Ecopower a reçu le prix néerlandais « P-NUTS Mooiste Coöperatie Award ». Ecopower est co-fondateur des fédérations de l’énergie citoyenne au niveau européen et flamand : REScoop.eu et REScoop Flanders. C’est également l’un des moteurs de Coopkracht, le réseau de coopératives flamandes.

Goiener

Goiener est une coopérative d’énergie qui vise à retrouver une souveraineté énergétique en impliquant les citoyens dans la production et la fourniture d’énergie. De plus, Goiener vise à sensibiliser à l’importance d’une consommation d’énergie responsable et durable. En tant que coopérative à but non lucratif, Goiener réinvestit tous les bénéfices tirés de la vente d’énergie verte. Les membres de cette coopérative décident collectivement où allouer ces bénéfices.

Pays : Espagne

Création : 2012

Le projet ACCE a reçu un financement du programme LIFE de l’Union européenne.

Avis de non-responsabilité : le site Web du projet l’ACCE reflète les points de vue des partenaires du projet et pas celui de la Commission européenne. La Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qu’il contient.

Page officielle ACCE sur le site rescoop.eu