Petit PV et autoconsommation collective : Énergie Partagée représente le Réseau Action Climat au Conseil Supérieur de l’Énergie

Sur l’arrêté S21

Nous avons rejoint la très forte alerte de nombreux acteurs sur la non-concertation totale sur ce texte, qui est loin d’être purement technique.

Le Réseau Action Climat, représenté par Énergie Partagée, a ainsi rejeté le texte pour dénoncer cette absence de concertation et la brutalité de la méthode. Une approche d’autant plus choquante que ce segment concerne beaucoup de projets citoyens, qui font l’objet d’une très forte appropriation locale, et dont les porteurs sont des citoyens et collectivités qui s’engagent sur le terrain pour mettre en œuvre la transition énergétique. 

Ce texte doit faire l’objet d’évolutions, ne serait-ce que pour pouvoir poursuivre son objectif annoncé par le gouvernement, à savoir la réorientation de ce segment vers l’autoconsommation : en l’état du texte initial, c’est vers la fin du petit photovoltaïque (moins de 100 kWc) que l’on se dirige. 

Énergie Partagée demande au gouvernement

• Le maintien d’un tarif à 4 c€/kW sur le segment 0-100 kWc, quel que soit le moment d’injection. Les porteurs de projets petit PV (beaucoup d’acteurs citoyens !) se sont déjà orientés vers l’ACC et développent le stockage. On ne peut pas attendre d’eux qu’ils restent l’œil rivé en permanence sur les prix de marché, et intègrent des dispositifs complexes et couteux. 
• Le maintien de la possibilité d’injecter la totalité de la production, au risque sinon de mettre un coup de frein majeur aux installations en autoconsommation collective qui sont, classiquement, raccordées en injection totale. 
• Un développement des mesures de simplification pour ce segment qui a déjà subi une forte baisse du soutien public. 
• De ne pas bâcler un texte crucial pour de nombreux porteurs de projets citoyens. 

Sur l’autoconsommation collective

Les enjeux sont également cruciaux pour les porteurs de projets citoyens, dont beaucoup ont pris le virage de l’ACC.

Si Énergie Partagée partage la volonté affichée du gouvernement de lutter contre les pratiques spéculatives de certains acteurs, et de maximiser la part autoconsommée ; le texte présenté au CSE pénalise fortement les projets citoyens ! 

• Dont l’un des principes mêmes est la gouvernance locale, notamment pour décider des modalités d’allocation de la consommation (vers certains bâtiments publics, vers des publics précaires, etc.)
• Qui ne sont pas des acteurs sachants du marché de l’énergie en capacité de gérer une forte complexité, comme le demande le texte actuel
• Qui sont intrinsèquement non spéculatifs
• Qui sont portés par des acteurs dont le modèle économique, sur le petit PV, repose très largement sur l’ACC
• Qui ont vocation à bénéficier d’un cadre favorable, comme l’a encore indiqué récemment la Cour des Comptes Européenne.

Il est donc crucial que ce texte soit adapté à ces porteurs de projets citoyens !

De nombreuses propositions votées en CSE qui vont dans le bon sens

C’est un motif d’encouragement pour la suite : plusieurs propositions votées en CSE jeudi 16 avril vont dans le bon sens, notamment :

• La non-rétroactivité ou rétroactivité limitée du texte, en particulier en cas d’évolution de consommateurs et de coefficients.
• La possibilité de mise en place d’un bandeau de production affecté à l’agrégateur. Ici, si le principe est partagé par de nombreux acteurs, les modalités opérationnelles proposées diffèrent fortement et il est nécessaire de trouver un cadre adapté.
• L’assouplissement de la restriction brutale du texte sur les modalités d’affectation de la consommation. Alors que le gouvernement s’est montré totalement inflexible concernant la suppression des clés dynamiques, la proposition du réseau CLER de pouvoir transmettre un « ordre de priorité » d’affectation est une voie intermédiaire à explorer. 

Énergie Partagée appelle donc le gouvernement à poursuivre les échanges sur la base des propositions du CSE !