« Projets citoyens pour la production d’énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne »
Une nouvelle étude, publiée par l'IDDRI et RAEE fait le point sur les projets citoyens de productions d'énergie renouvelable et propose un parallèle fort instructif entre les modèles français et allemands. L'analyse dresse également quelques pistes de mesures pour assouplir la réglementation.
Projets citoyens pour la production d’énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne
L’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) et RhonAlpEnergie-Environnement (RAEE) – janvier 2014
Noémie Poize; Andreas Rudinger
Working Papers N°01/2014. Iddri, 2014. 24 p.
Au-delà de leur rôle en faveur de l’appropriation citoyenne de la transition énergétique, les mécanismes de financement participatif constituent un vecteur efficace de mobilisation de l’épargne locale au service des projets énergétiques des territoires.
La pertinence des projets citoyens a également été confirmé par le récent débat national sur la transition énergétique, qui a défini l’objectif de : « Développer les mécanismes permettant le financement participatif par les citoyens des projets de transition énergétique et leur permettre d’être acteurs du bouquet local » et de « Favoriser la co-construction des politiques énergétiques avec les citoyens, dans l’esprit de la convention d’Aarhus. »
Le potentiel des mécanismes de financement participatifs peut être illustré par l’exemple de l’Allemagne, où près de 50% des capacités renouvelables installées depuis 2000 sont en possession de personnes privées, tandis que le nombre de coopératives citoyennes de l’énergie a été multipliée par 10 en 4 ans (près de 800 au total actuellement).
Points clés :
Les projets citoyens, porteurs de la transition énergétique
L’appropriation citoyenne et locale des projets est un facteur essentiel pour la réussite de la transition énergétique. Qu’ils soient à l’initiative des citoyens ou co-construits en coopération avec les acteurs publics et privés locaux, l’ancrage territorial favorise l’acceptation locale des projets, la mobilisation de l’épargne au profit de l’économie locale et la sensibilisation à l’égard des enjeux de la transition énergétique. Grâce à l’implication des collectivités, ces projets peuvent également devenir un outil fort au service de la mise en œuvre des plans énergie et climat territoriaux.
Une mise en oeuvre encore difficile dans le contexte français
Alors que les projets citoyens représentent une tendance forte dans les pays voisins comme l’Allemagne ou le Danemark, les initiatives ont encore du mal à émerger en France, en raison d’un contexte réglementaire et financier moins favorable, marqué par le manque de flexibilité concernant le montage juridique des projets et les possibilités d’implication des collectivités locales.
Enfin, la simplification de la réglementation s’appliquant à la souscription citoyenne et la mise en place d’outils de financement externes sont des conditions essentielles pour favoriser le développement des projets participatifs.
Des bénéfices importants pour un coût public faible
L’analyse comparative montre que ces obstacles règlementaires peuvent faire l’objet d’ajustements rapides et à coût faible voire nul pour l’Etat, afin de saisir pleinement le potentiel qu’offrent les mécanismes de financement participatifs pour répondre aux défis du financement et de l’appropriation locale de la transition énergétique.
Référents : Andreas Rüdinger, IDDRI ( andreas.rudinger@iddri.org) et Noémie Poize, RAEE ( noemie.poize@raee.org)
