La démarche citoyenne de ce projet a été examinée et validée par Énergie Partagée selon les 5 axes du Label Énergie Partagée : l’intérêt territorial, la dynamique locale, la finance éthique et citoyenne, la gouvernance partagée et l'écologie. Un suivi permet de vérifier cette démarche tout au long du projet.
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Tout ou partie de l'énergie produite par cette installation est vendue à Enercoop, fournisseur d'électricité vraiment vert.
La démarche citoyenne de ce projet a été examinée et validée par Énergie Partagée selon les 5 axes du Label Énergie Partagée : l’intérêt territorial, la dynamique locale, la finance éthique et citoyenne, la gouvernance partagée et l'écologie. Un suivi permet de vérifier cette démarche tout au long du projet.
La commune de Saint-Pons est une petite commune de 700 habitants située dans la vallée de l’Ubaye. La commune était déjà engagée dans diverses actions en faveur de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie : suppression de l’affichage publicitaire en bord de route, remplacement des éclairages par des LED et extinction des éclairages entre 0h et 5h, installation d’une ruche pédagogique…
En 2015, le territoire du Pays S.U.D, (Serre-Ponçon Ubaye Durance) a été retenu comme Territoire à Énergie Positive pour une croissance verte (TEPCV). La réunion de formation organisée à l’attention des élu·e·s à cette occasion, pour leur présenter les possibilités en matière de production d’énergie, a joué le rôle de déclencheur pour le conseil municipal de Saint-Pons.
La commune a décidé d’étudier la possibilité d’implanter un parc solaire sur deux terrains communaux de piètre qualité. Elle a publié un appel à projets dont le cahier des charges insistait particulièrement sur la volonté pour le territoire de maîtriser la gouvernance du projet, afin de réduire le plus possible l’impact paysager et de bénéficier d’une part raisonnable des revenus.
Parmi les 8 offres reçues, les interprétations de la notion de partage de gouvernance ont largement varié, entre l’absence totale de contrôle et une participation prépondérante de la collectivité !
Un seul groupement, composé de la SEM Sergies, d’Énergie Partagée agissant en gestionnaire du fonds EnRciT, et d’Enercoop PACA, a réellement répondu aux attentes des élu·e·s, en proposant une gouvernance partagée avec la commune, assortie d’un principe d’unanimité pour la prise de décisions. La commune garde ainsi la complète maîtrise du projet, et Enercoop PACA œuvre à susciter et favoriser l’intégration des habitants et des acteurs locaux dans le pilotage du projet.
En phase de développement, la commune détient 25 % des voix. En phase d’exploitation, la commune et les investisseurs locaux en détiendront de 25 à 40 %, la SEM Sergies 50 % et le reste sera réparti entre Énergie Partagée et la SEM SipEnR.
Le projet de centrales solaires de Saint-Pons est l’un des tout premiers projets mis sur pied avec l’aide d’EnRciT.
La gestion du fonds EnRciT a été confiée à Énergie Partagée en tant qu’acteur de référence pour l’accompagnement des projets de territoire à gouvernance citoyenne.
La logique est de créer les conditions favorables pour impliquer les territoires dans la participation directe à des projets de production d’énergie renouvelable sans faire peser sur elles le poids financier du développement, ni les obliger à se contenter de percevoir une faible fraction des revenus en phase d’exploitation.
À Saint-Pons, il aurait été difficile pour la commune de rassembler l’argent nécessaire aux études de développement, et impossible d’assumer le risque de le perdre. La seule solution aurait été de solliciter un développeur privé, qui aurait invariablement conditionné cette aide risquée à une sécurisation des revenus en phase d’exploitation, et donc une perte de contrôle pour la commune.
Mais grâce au groupement EnRciT / Énergie Partagée / Enercoop PACA / Sergies qui assume seul les risques financiers du développement, la commune en est totalement déchargée tout en conservant à long terme un véritable contrôle sur la gouvernance du projet.
Dès le départ, la commune s’est donné pour objectif de limiter au maximum les impacts écologique et paysager de l’implantation des panneaux solaires.
Un atelier de cartographie participative a permis de dresser une liste exhaustive de tous les enjeux concernant l’intégration environnementale des centrales photovoltaïques en projet à Saint-Pons.
Un groupe de travail composé d’experts et d’acteurs du territoire a été réuni à deux occasions pour discuter de l’impact environnemental et social du projet photovoltaïque de Saint Pons, préconiser des mesures de protection et de compensation, et évaluer les choix du groupement d’acteurs qui porte le projet. Ont été parties prenantes de ce travail Natura 2000, la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye , l’Office National des Forêts, le service public de Restauration des Terrains en Montagne , le Parc National du Mercantour , les élu·e·s, le parc résidentiel de loisir du loup blanc, la SCIC Energ’éthique 04, la chambre d’agriculture et la SCIC Énergie Moderne Ubaye
Deux terrains communaux, bien orientés et ensoleillés mais sans grande valeur, ont été identifiés. Ces terrains sont impropres à des activités agricoles et pauvres en biodiversité.
Le principal terrain (14,7 ha) est un bois de résineux d’une seule essence, le pin sylvestre, sur le sol pauvre et acide de l’ancien cône de déjection (dépôt de sédiments) du Riou Bourdoux, un torrent impétueux progressivement endigué à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle par les travaux du service de restauration des terrains de montagne.
Cette zone était encore au début du XXe siècle « un paysage de désolation » selon la littérature scientifique, et a été colonisée spontanément par le pin sylvestre après les travaux des années 1892-1914. Sur cette zone aujourd’hui mitoyenne avec une piste d’aérodrome et délimitée par une route départementale et le torrent, les études naturalistes ont identifié une faune et une flore peu variées, et l’absence de continuités écologiques avec les zones environnantes. Le pin sylvestre acidifie les sols, et sa replantation, à l’issue de l’exploitation des centrales solaires, n’est donc pas souhaitable sur le plan écologique. Quant aux espèces locales de feuillus, elles ne peuvent pas pousser à cet endroit à cause de la pauvreté du sol.
Les experts du territoire sont donc favorables au défrichement de ce bois, qui laissera place à un milieu de prairies ouvertes, avec une plus grande variété d’habitats naturels, et in fine plus de biodiversité. La vente du bois coupé sera réalisée au profit de la commune, propriétaire de la forêt. Le site sera végétalisé pour permettre des activités de pâturage et d’apiculture, qui sont compatibles avec l’implantation de panneaux solaires, et un circuit pédagogique sera en outre créé sur le site.
Le second terrain (2,9 ha), sans aucune végétation et également situé sur le cône de déjection du torrent, est une ancienne « drague » avec station de stockage et concassage de matériaux (et auparavant une décharge sauvage), en bordure de la D900. Une séparation végétale sera néanmoins mise en place pour que l’installation ne soit pas visible depuis la route. La création d’une zone humide à proximité de cette zone est également envisagée pour favoriser la biodiversité.
