PV sur scierie
Ardennes (08)Dans la commune de Vendresse (08), une scierie à taille humaine met à disposition de la SCIC Enercoop Nord Est quatre toitures pour l’installation d’une centrale photovoltaïque citoyenne.
La démarche citoyenne de ce projet a été examinée et validée par Énergie Partagée selon les 5 axes du Label Énergie Partagée : l’intérêt territorial, la dynamique locale, la finance éthique et citoyenne, la gouvernance partagée et l'écologie. Un suivi permet de vérifier cette démarche tout au long du projet.
En savoir plus sur la labellisationLa démarche citoyenne de ce projet a été examinée et validée par Énergie Partagée selon les 5 axes du Label Énergie Partagée : l’intérêt territorial, la dynamique locale, la finance éthique et citoyenne, la gouvernance partagée et l'écologie. Un suivi permet de vérifier cette démarche tout au long du projet.
C’est un projet de longue haleine. Nous sommes engagés depuis plus de dix ans maintenant et nous allons tenir jusqu’à son aboutissement. Nous avons fait le plus difficile (obtention des autorisations), maintenant il nous faut purger les recours et réussir l'augmentation de capital pour la construction du parc.
Participez localement
et apportez vos compétences
en rejoignant la société du projet.
Sur le territoire de la Communauté de communes des Monts du Pilat, voilà plus d’une dizaine d’années maintenant qu’un projet éolien citoyen a vu le jour. Le site d’implantation est dans le département de la Loire, en limite de la Haute-Loire et de l’Ardèche, sur les communes de Burdignes et de Saint-Sauveur-en-Rue. C’est un territoire qui dispose de très bonnes ressources en bois, en eau potable et surtout en vent.
Les élus de la communauté de communes, suite à une étude publique, identifient parmi neuf sites un lieu en particulier qui possède un beau potentiel pour installer un parc éolien. C’est ainsi que le projet commence à prendre forme. Quelques citoyens se manifestent pour signifier leur intérêt à s’impliquer dans le projet. Avec l’accord de la collectivité, ils prennent la forme d’une association baptisée ECR (Énergies Communes Renouvelables).
Une première étude de diagnostic permet de valider le site et d’obtenir le statut de ZDE (Zone de développement éolien), officiellement créé par arrêté préfectoral en 2011. Située à 1300 m d’altitude, cette zone se tient sur la forêt de Taillard, espace communal dévasté par un épisode de grands vents en 2009.
Dès le départ, le projet se veut très ouvert, avec le souci d’informer tout le monde et d’intégrer les citoyens. Un comité de pilotage est constitué avec l’ensemble des parties prenantes : privés, habitant·e·s, citoyen·ne·s, élu·e·s, entreprises, opposant·e·s, …
Un appel à candidatures est lancé pour trouver une entreprise qui se chargera de l’installation du parc. La collectivité et l’association de citoyens ne souhaitent pas perdre la main sur le projet et annoncent la couleur : c’est un projet participatif avant tout. Une dizaine de développeurs répondent et sont auditionnés par un jury.
C’est finalement l’entreprise AéroWatt, depuis renommée Quadran, qui est retenue en 2012 car c’est celle qui intègre le mieux l’aspect participatif.
En 2013 est fondée la SAS Les Ailes de Taillard, dirigée par un comité stratégique composé de représentants de Quadran, de la SEM Soleil pour la collectivité et du collège des citoyens.
Le développeur installe sans plus attendre un mât de mesure pour évaluer le potentiel de vent sur le site pendant trois ans. De nombreuses études comme celle-ci sont nécessaires à l’installation d’un parc éolien : étude d’impact détaillée sur l’environnement alentour (études de bruit, hydro-géologiques, faune, flore, photomontage…) et étude de danger. Ce sont des démarches coûteuses, menées sans garanties que le projet aboutisse au final.
Pour commencer à financer les études initiales, 150 000 € ont dû être investis en capital-risque par la SAS, dont un quart a été financé par les citoyen·ne·s actionnaires. Pour réunir ces fonds, des réunions publiques ont été organisées sur l’ensemble de la communauté de communes. 120 personnes se sont montrées intéressées, deux Cigales (clubs d’investisseurs) comptant 40 personnes supplémentaires ont été créées, ainsi que quatre associations locales et Enercoop.
Un nombre important d’actionnaires habitent sur les deux petites communes d’implantation du futur parc, cela semble montrer que l’information est bien passée localement et a été bien reçue.
À plusieurs reprises, des embuches viennent freiner le bon déroulement du projet. Pour commencer, dès 2014, l’armée émet un avis défavorable sur le projet, car le site d’implantation est une zone d’entraînement à basse altitude pour les exercices aériens. Il faut insister auprès de la préfecture pour qu’elle lance l’instruction de la demande d’autorisation au titre d’installation classée.
Finalement, après une réunion auprès du cabinet du ministère des Armées, celui-ci revient sur sa décision et consent à réduire la zone d’entraînement aérien. C’est une étape importante dans l’avancée du projet, mais pas la dernière difficulté à surmonter pour les citoyen·ne·s du collectif.
Des opposants se font ensuite entendre parmi les résidents locaux, bien qu’associés dès le départ au comité de pilotage. Deux associations sont créées pour la protection de la forêt de Taillard et pour la protection des eaux.
Des études hydro-géologiques poussées ont pourtant été menées pour s’assurer de ne causer aucun dégât sur les ressources en eau. Quant à l’autorisation de défrichement, elle porte sur moins de 4 hectares, sur les 500 hectares de la forêt de Taillard.
Les opposants déposent trois requêtes contre les deux permis de construire et contre l’autorisation d’ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) qui ont été accordés. Le tribunal administratif rejette finalement ces trois recours en avril 2020 et attribue des dommages et intérêts à la SAS Ailes de Taillard.
Le jugement rendu confirme notamment l’absence totale :
Les opposants ayant fait appel de cette décision, il est probable que l’affaire finisse par passer devant le Conseil d’État, ce qui peut rajouter encore deux à trois années supplémentaires de procédures judiciaires.
Le délai imposé par les recours juridiques donne l’occasion aux porteurs du projet de peaufiner les détails en vue des prochaines étapes.
Les membres du groupe se préparent maintenant à l’augmentation de capital pour passer de 150 000 euros à un capital de près de 4 millions d’euros. Pour cela, la structure de la SAS doit évoluer et accompagner ce changement de taille par des changements internes d’organisation et de fonctionnement.
Le budget total du projet est estimé à un peu moins de 40 millions d’euros. Pour maintenir sa participation à la SAS des Ailes de Taillard, dans le cadre de l’augmentation de capital, le collège des citoyens actionnaires doit maintenant réunir près de 1 million d’euros. Pour cela, il va faire appel aux actionnaires citoyens, mais aussi ouvrir son capital en particulier à l’ensemble des habitants de la communauté de communes, du département, et des départements limitrophes.
Les garanties d’achat sur 20 ans ont déjà été négociées : la société citoyenne est donc sûre de pouvoir vendre son énergie à un prix défini, avec un bonus participatif. Les deux points clés pour la réussite du projet sont la parité citoyens-privés dans sa gouvernance, et l’appui d’Énergie Partagée !
Énergie Partagée a bénéficié d’un soutien financier du Fonds Social Européen pour l’élaboration de cette page web.