Sources de l’Orne

La Communauté de communes Sources de l'Orne souhaite s'impliquer dans le développement de son potentiel éolien et a choisi pour cela le groupement Energie Partagée-SipEnr-Altech.

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Sources de l’Orne

Orne

Le projet en un clin d'œil

Émergence
Développement
Fonctionnement
Le potentiel éolien est en cours d'étude. La communauté de communes souhaite réaliser ces installations avec l'ensemble des citoyens de son territoire, appuyés de partenaires respectueux de la charte d'Énergie Partagée, le groupement Énergie Partagée-SipEnr-Altech.
Puissance 15 000 kW
Production 33 000 MWh
par an
La consommation électrique annuelle de 28 157 personnes (hors chauffage et eau chaude sanitaire)
Sées
Orne (61)

L'avancée du projet

Émergence
Développement
Fonctionnement

Le type de projet

Dans l’Orne, une communauté de communes veut devenir autonome en énergie

Depuis quelques années, la communauté de communes des Sources de l’Orne souhaite encourager le développement des énergies renouvelables pour faire face à l’urgence climatique et mener son territoire vers l’autonomie énergétique.

Afin d’en garder la maîtrise sur son territoire, la collectivité fait le choix de lancer en 2017 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner des partenaires avec qui développer un projet éolien. L’objectif est de pouvoir couvrir la consommation d’électricité d’une grande partie du territoire, tout en regroupant de façon cohérente et stratégique les éoliennes afin d’éviter leur dispersion et une éventuelle saturation du paysage. A la suite de cet AMI, un groupement de trois structures est retenu :

  • La Société d’Économie Mixte (SEM) SIPEnR, qui partage son expérience de développement de projets d’énergie renouvelable ;

  • Énergie Partagée, qui apporte son expertise de la participation citoyenne et de l’animation territoriale dans le cadre de projets citoyens ;

  • Le bureau d’études Alternative Technologique (Altech), qui offre des compétences techniques solides et une connaissance approfondie de l’exploitation de parcs éoliens.

En 2018, le comité de pilotage du projet, composé des élus, de services de l’État (la Direction départementale des Territoires, la préfecture, les Bâtiments de France) et des membres du groupement a pour première mission d’étudier la faisabilité de l’installation sur la communauté de communes, puis de déterminer les zones propices à l’installation des éoliennes.

Suite à cette étude menée pendant deux ans, une zone d’étude est retenue sur les communes de Sées, Chailloué et Aunou-sur-Orne.

Le 23 juin 2021, l’ensemble des élus de la CCSO ont été conviés à une visite de site et une rencontre avec les acteurs de Mauges Communauté.

Un projet éolien respectueux du territoire de Sées, Chailloué et Aunou-sur-Orne

Le choix des communes de Sées, Chailloué et Aunou-sur-Orne s’est fait suite à un pré-diagnostic du territoire. En étudiant un grand nombre de caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères, environnementales (dont les infrastructures et les limites aériennes), le comité de pilotage a identifié cette zone comme la plus propice pour le développement éolien.

En amont de la construction, les études paysagères permettent de prévoir une intégration équilibrée du parc éolien dans le paysage. Le patrimoine local, et notamment la cathédrale de Sées et l’église de Montrond, sera donc préservé visuellement de l’installation. En 2020 la communauté de communes a candidaté et a été retenue à un appel à projet du Ministère de la Transition Écologique nommé « Plan de paysage » afin de renforcer ce travail sur l’intégration paysagère du projet.

La volonté de protéger la faune et la flore environnantes a également influencé le choix de la zone. En 2019, le groupement réalise une pré-étude naturaliste afin de s’assurer de l’absence, au premier abord, de contraintes environnementales : « En l’état actuel des connaissances rassemblées dans ce rapport, le développement d’un parc éolien n’évoque pas d’incidence particulière sur le milieu naturel. »

En parallèle, le groupement lance une démarche de concertation pour prendre en compte les autres enjeux, notamment d’activités et d’usages (haras, élevages…). Un atelier dédié sera organisé et permettra notamment de prendre en compte les résultats d’une étude géobiologique*.

En 2020, des études naturalistes plus approfondies ont été lancées. Elles vont permettre de documenter plus précisément, sur un cycle de quatre saisons, les espèces et les milieux présents sur la zone d’étude du projet. Pour cela, des naturalistes et des écologues effectueront régulièrement des relevés. Ils partageront ensuite cette connaissance avec les associations locales et les habitants à l’occasion d’ ateliers publics sur l’implantation des éoliennes.

La pose d’un mât de mesure dans la zone d’étude au premier semestre 2021 permet d’effectuer des mesures de vent ainsi que des écoutes en hauteur des chauves-souris, qui dureront un an.

A la suite de ces études et à la concertation menée, la Communauté de communes et ses partenaires décideront de la taille et de l’implantation définitive du parc mi-2022, ainsi que des mesures à mettre en œuvre pour sa bonne intégration dans le territoire.

*La géobiologie est une « discipline non officiellement reconnue » consistant en l’étude des relations de l’environnement, des constructions, des interactions avec le vivant.

Une démarche foncière équitable pour les propriétaires et exploitants agricoles

En 2019, dans l’esprit coopératif que la communauté de communes et le groupement souhaitent donner au projet, ils ont mené une démarche collective auprès des propriétaires et exploitants des parcelles identifiées dans la zone d’étude. Après plusieurs réunions, une convention d’accord foncier et une promesse de bail avec mise à disposition ont été formulées. Elles reposent sur une concertation commune et la mise en place d’un système équitable entre tous les propriétaires et exploitants de terrains sur la zone de Sées, Chailloué et Aunou-sur-Orne.

Une redevance annuelle sera payée aux propriétaires des terrains sur lesquels il y aura une construction liée au parc éolien, au prorata du nombre de m² concernés par les chemins d’accès, le poste de livraison, les éoliennes et leurs plateformes de maintenance. Une indemnité pour les servitudes liées au passage de câbles enfouis ou des survols de pale sera également versée. Enfin, pour les propriétaires ayant donné leur accord pour immobiliser leur terrain pendant la phase d’études mais qui n’auront finalement aucun élément d’installation sur leurs parcelles, un fond de 10 000 euros sera constitué et réparti entre eux au moment de la mise en service du parc éolien.

Une volonté des élus et du groupement d’associer les citoyens à la mise en place du parc éolien

La communauté de communes des Sources de l’Orne et le groupement souhaitent créer une dynamique participative avec les citoyens et les associations du territoire afin que le projet de parc éolien soit le plus adapté possible au territoire.

Des rencontres et ateliers publics seront à ce titre organisés dans chacune des communes de Sées, Chailloué et Aunou-sur-Orne. L’objectif est de permettre à tou·te·s de participer à la définition du projet. Pour ceux qui souhaiteront aller plus loin dans leur implication en faveur des énergies renouvelables citoyennes, ils auront la possibilité d’investir financièrement via Énergie Partagée Investissement et de mobiliser les citoyens autour d’eux grâce aux outils mis à disposition par notre mouvement. Ils pourront aussi prolonger leur engagement aux côtés de la communauté de communes en constituant un groupe pour monter leur propre projet d’énergie (économies d’énergie, photovoltaïque, chaleur bois, méthanisation…) ; ils bénéficieront alors des conseils et formations d’Énergie Partagée Association.

Garder la maîtrise du projet aux mains de la communauté de communes et des citoyens, c’est également renforcer l’économie locale en maximisant les retombées financières du parc éolien sur le territoire. La mise en place d’une fiscalité liée à l’occupation du site et du réseau électrique, les loyers perçus par les propriétaires des parcelles, la rémunération de la communauté de communes en tant qu’actionnaire et des citoyens via leur investissement, les dépenses faites auprès d’entreprises locales… Autant d’opportunités pour le développement économique local qui seront apportées par le projet éolien. Selon les estimations, au moins 35% des charges liées à l’exploitation du parc éolien des Sources de l’Orne bénéficieront directement au territoire.

En étant actionnaire à part égale avec les autres membres du groupement, la communauté de communes des Sources de l’Orne maîtrisera le développement du projet et pourra s’y investir à long terme.

Ressource
Publication
Financement
10 Déc 2019

Les retombées économiques locales des projets citoyens d’énergie renouvelable

Les énergies renouvelables sont un moteur de développement pour les territoires. Maîtrisées et financées par les collectivités territoriales et les habitants, les installations citoyennes d’énergie renouvelable maximisent les retombées économiques locales.

Les différentes étapes pour aboutir à l’installation d’un parc éolien s’inscrivent sur la durée. Il faut un minimum de 18 mois entre le début des études approfondies qui ont été lancées en 2020 et le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploitation à la préfecture afin de pouvoir lancer la construction du parc. Si les démarches avancent bien, le projet éolien des Sources de l’Orne pourrait entrer en service à l’horizon 2026. Une concertation citoyenne sera animée par la communauté de communes et le groupement tout au long de ce processus.

Pour en savoir plus sur l’énergie éolienne : L’éolien en 10 questions par l’Ademe

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