Une communauté énergétique désigne une personne morale dont l’objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers, et dont la gouvernance et les modalités de participation doivent respecter un certain nombre de critères. Les communautés énergétiques peuvent réaliser différentes activités dont l’autoconsommation collective, mais aussi la production, la vente ou encore l’agrégation (liste non exhaustive).

Une opération d’autoconsommation collective (ACC) est un mode de gestion de la production électrique consistant à répartir la production entre les participants. Il s’agit de l’une des différentes activités possibles d’une communauté énergétique.

Un cadre juridique à distinguer

Les grands principes de la définition de ces notions de communautés énergétiques citoyennes (CEC) et renouvelables (CER) ont été définis dans deux directives européennes et sont, à l’automne 2023, encore en cours de transposition en droit français (1) – un décret doit en effet finaliser l’inscription dans le code de l’énergie des contours de ce qui pourra ou ne pourra pas être considéré comme CER ou CEC (2). En outre, une fois cette notion définie dans le code de l’énergie, l’essentiel de sa mise en œuvre réside dans les avantages que l’Etat choisira d’accorder (ou pas) à ces communautés énergétiques, dans un cadre qui reste encore à peu près entièrement à bâtir.

A l’inverse, il existe aujourd’hui un cadre juridique relatif à l’ACC, qui n’est pas intrinsèquement dépendant de la transposition des communautés énergétiques. Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’attendre que la définition des communautés énergétiques soit achevée en droit français pour se lancer dans une opération d’ACC, y compris citoyenne.

Lien à l’énergie citoyenne

La notion de communauté énergétique est très proche, dans l’esprit, de celle d’énergie citoyenne. L’objectif de sa création dans les textes européens était d’apporter une reconnaissance institutionnelle aux milliers d’initiatives citoyennes de transition énergétique en Europe – en France, plusieurs centaines de projets citoyens d’énergie renouvelable – en vue de faciliter leur développement. (3)

Une opération d’ACC en revanche n’est en revanche pas nécessairement un projet citoyen. Afin d’obtenir le Label Energie Partagée, seul garant du caractère citoyen d’un projet d’énergie renouvelable, une opération d’ACC, comme tout autre projet d’EnR, devra respecter un certain nombre de critères (présence forte et diversifiée d’acteurs locaux dans l’actionnariat, prise de décisions démocratique et transparente, mobilisation des compétences locales, réduction des impacts environnementaux…).

Quelles interactions entre ACC et communautés énergétiques ?

L’ACC est l’une des activités possibles qu’une communauté d’énergie a le droit (et non l’obligation) de réaliser. Nul besoin d’être une communauté énergétique citoyenne ou renouvelable pour faire de l’ACC, nul besoin de faire de l’ACC pour correspondre à la définition (encore inachevée à l’automne 2023) de communauté énergétique.

Une opération d’ACC peut être chapeautée par une communauté d’énergie mais ce n’est pas une obligation. L’article L315-2-2 du code de l’énergie prévoit ainsi que « lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit une communauté définie à l’article L. 291-1 ou L. 292-1, la personne morale organisatrice mentionnée à l’article L. 315-2 peut être cette communauté. »

Lorsque la définition des communautés énergétiques sera finalisée, les acteurs de l’énergie citoyenne pourront s’en emparer et les pouvoirs publics pourront définir des mesures facilitatrices pour ces communautés énergétiques, y compris pour leur activité d’ACC.

Et le partage de l’énergie ?

À noter que dans les directives européennes, la notion de “collective self consumption” (qui se traduit littéralement “autoconsommation collective”) ne s’applique qu’au périmètre d’un seul et même bâtiment, ce qui a été transposé en France dans la notion d’autoconsommation collective simple.

L’autoconsommation collective étendue telle que définie en France, qui ne concerne plus seulement des producteurs et consommateurs situés dans un même bâtiment, se rapproche quant à elle de la notion d’ “energy sharing” – littéralement “partage de l’énergie”, dont les contours sont, à l’automne 2023, en train d’être précisés au niveau européen.

Notes

(1) La transposition des textes européens est l’inscription, par des lois, ordonnances, décrets, etc. des éléments inscrits dans le droit européen dans le ou les codes afférents du droit français. Pour la définition des communautés énergétiques, il s’agit du code de l’énergie.

(2) Pour une présentation synthétique des caractéristiques des CER-CEC dans les textes européens, voir la note d’Énergie Partagée (réservée aux adhérents d’Energie Partagée) L’autoconsommation collective, Note d’information, mars 2022, partie II, Cadre juridique de l’ACC, 3) Articulation avec les communautés d’énergie.

(3) Pour que cet objectif soit atteint, encore faut-il que chaque Etat membre adopte une définition cohérente de la notion de communauté énergétique et un cadre de mesures favorables à ces dernières. Energie Partagée et ses partenaires échangent régulièrement avec les acteurs publics à ce sujet.