Accueil Nous connaîtreActualitésTRIBUNE : Les communautés énergétiques citoyennes ont ...

TRIBUNE : Les communautés énergétiques citoyennes ont un rôle à jouer dans la transition énergétique locale et solidaire

Énergie Partagée s'est associée à Enercoop et ClientEarth pour affirmer l'importance des communautés énergétiques telles que définies par le nouveau paquet Energie Propre de l'union européenne. Une opportunité à ne pas rater pour les projets citoyens en France.

Les acteurs de la transition énergétique affirment que les communautés énergétiques citoyennes jouent un rôle déterminant pour une transition conciliant implication des citoyens et des collectivités, solidarité et retombées locales, contrairement à ce qui a été écrit dans la tribune « Les communautés énergétiques citoyennes et l’autoconsommation peuvent se révéler néfastes pour l’accès à l’électricité », parue le 18 mars dans Le Monde, qui mettait en garde contre ces communautés pointant notamment des risques liés à la précarité énergétique et à l’affaiblissement du réseau national.

Partout en Europe, des collectivités et des citoyens organisés en associations, coopératives ou entreprises locales développent des stratégies territoriales de transition énergétique – ce sont plus de 300 projets en France et 3000 en Europe. Au-delà de la production d’énergie renouvelable et de la distribution, les communautés énergétiques citoyennes englobent les questions de maîtrise des consommations, de partage de l’énergie et de lutte contre la précarité énergétique.

Géré de manière centralisée depuis l’ « après guerre », le système électrique français doit composer avec une part croissante d’énergies renouvelables et un contexte réglementaire européen et national qui oblige au développement de services énergétiques décentralisés. Cette nouvelle approche bouscule les opérateurs historiques. Comment dès lors accueillir au mieux ces changements et permettre aux territoires souhaitant reprendre la main sur leur destin énergétique de participer à la transition ?

Tout d’abord, en écartant les idées reçues

Non, les investissements nécessaires au développement des énergies renouvelables ne pèseront pas massivement sur les ménages. Il fait maintenant consensus que les énergies renouvelables sont extrêmement compétitives. Par exemple, l’Agence internationale de l’énergie renouvelable a montré en 2017 qu’elles seraient les moins chères dès 2020, et l’ADEME prévoit que la facture des consommateurs diminuera grâce à leur moindre coût.

Non, la décentralisation de la gestion du réseau n’est pas responsable d’un coût plus élevé du kWh chez nos voisins. L’apparente corrélation entre le prix élevé de l’électricité au Danemark et en Allemagne et le grand nombre d’opérateurs de réseaux est faite sur la base de chiffres qui ne peuvent être comparés. La politique allemande a été de privilégier la compétitivité de l’industrie, en exonérant nombre d’utilisateurs industriels de contributions spécifiques sur le prix de l’énergie, résultant ainsi en un coût du kWh bien plus élevé pour les ménages que pour ces acteurs. Si ce coût est en moyenne plus important pour les ménages allemands que français, la part du budget qu’ils consacrent à l’énergie est sensiblement la même, parce qu’ils consomment moins d’énergie. Selon l’agence européenne Eurostat, au Danemark, le coût hors taxes de l’électricité incluant les coûts de distribution est plus faible qu’en France.

Non, les initiatives locales ne conduiront pas à une augmentation de la précarité énergétique, dont la cause première demeure le défaut d’isolation des « passoires énergétiques » et les inégalités sociales. Fin 2018, le gouvernement a reconnu que la France n’atteindra pas avant 2026 son objectif européen de baisse de consommation énergétique pour 2020. Plutôt que de mettre en œuvre les moyens réglementaires et financiers pour atteindre l’objectif de 500 000 rénovations performantes par an fixé dans la loi de transition énergétique, le gouvernement cède à la tentation de « casser le thermomètre » en modifiant les définitions de la performance énergétique des logements. Cette stratégie ne changera pas le constat que les vraies solutions se construiront localement, notamment via l’accompagnement des ménages par des conseillers spécialisés et la formation d’artisans.

Non, les installations de production d’électricité renouvelable, quelles que soient leurs tailles, ne vont ni déstabiliser le réseau ni décupler ses coûts d’entretien. Elles participent au contraire activement de son équilibre et leur développement constitue un “impératif en matière de sécurité d’approvisionnement” selon le Bilan Prévisionnel 2018 de RTE, ce qui accroît l’importance de favoriser des projets de tailles diverses. Enedis a d’ailleurs prouvé sa capacité d’innovation en la matière : ainsi, le projet SMAP (Rhône) expérimente le développement de l’électricité renouvelable au sein du premier démonstrateur de réseau intelligent (“smart grid”) rural, dans la continuité du projet citoyen des Centrales villageoises.

Non, les communautés énergétiques ne sont pas systématiquement synonymes d’auto-consommation, aujourd’hui très peu développée en France en raison de sa complexité et de sa rentabilité très faible, voire négative. La plupart des projets d’auto-consommation qui se développent ne sont pas des micro-réseaux séparés. Ainsi, le projet d’auto-consommation collective Partagélec à Pénestin (Bretagne) voit les panneaux photovoltaïques des ateliers municipaux fournir 12 entreprises et 50 habitations locales, tout en étant raccordés au réseau. En outre, si des communautés d’énergie citoyennes développaient des activités de distribution d’électricité, cela ne remettrait pas en cause la mutualisation du réseau en cas de défaillance : aujourd’hui, les entreprises locales de distribution qui couvrent 5% du territoire gèrent un réseau totalement interconnecté avec les 95% restants gérés par Enedis.

Une consécration européenne

Les institutions européennes ont reconnu la contribution des communautés énergétiques citoyennes à la transition énergétique et les ont inscrites dans le Paquet “une énergie propre pour tous les européens”. Ce dernier représente l’un des outils réglementaires permettant à l’Union européenne et aux Etats Membres de tenir leurs engagements au titre de l’Accord de Paris. Les grands principes qui seront applicables aux communautés énergétiques citoyennes seront notamment la non-discrimination, l’obligation de collaborer avec l’opérateur de réseau de distribution ou encore la participation “adéquate et équilibrée” aux coûts du réseau.

Bien que non requises au titre du droit européen, certains pays ont déjà adopté des cibles chiffrées en la matière : l’Ecosse a un objectif de 2 GW d’énergies renouvelables produites par des communautés énergétiques citoyennes et les Pays-Bas ont inclus dans leur loi stratégie climat pour 2030 un objectif de 50% d’énergies renouvelables terrestres détenues par les acteurs locaux.

Il est enfin indispensable de rappeler que le maintien de logiques de mutualisation et de péréquation, que nous appelons de nos vœux, relève d’une décision politique qui peut et doit être garantie indépendamment de la décision technique de décentralisation de la gestion du réseau de distribution. Selon nous, il est évident que jamais communautés énergétiques citoyennes ne pourront rimer avec chacun pour soi ou isolement. Leur vocation doit être l’émergence de nouveaux mécanismes de solidarité. Nous croyons qu’une remise à plat des mécanismes de redistribution et de financement de l’accès à l’énergie et de l’entretien des réseaux est indispensable, et sommes prêts à y travailler avec les pouvoirs publics et les acteurs concernés.

Comment accélérer le développement des communautés énergétiques

Chaque jour, de nouvelles sollicitations d’acteurs locaux nous rappellent que la décentralisation de l’énergie est une réalité à ne plus marginaliser. Enedis a un rôle essentiel à jouer dans cette transition en développant et en adaptant les réseaux de distribution électrique afin d’accompagner la part croissante des énergies renouvelables dans la production.

Les projets citoyens ne jouent pas à armes égales avec les opérateurs privés et les fonds d’investissement dans le développement des énergies renouvelables et nécessitent des dispositifs de soutien adaptés.

Les communautés énergétiques citoyennes, porteuses d’innovations permettant l’accroissement des solidarités entre territoires, démontrent par leur existence-même tant la viabilité d’une gouvernance collective que la possibilité de développer des projets à finalité non lucrative où les profits sont réinvestis localement.

La participation des citoyens est une condition indispensable pour concilier solidarité, acceptabilité, accès à l’énergie pour tous et développement apaisé et résilient des territoires. Nous souhaitons la construire avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs.

Signataires de cette tribune sont Amandine Albizzati, présidente d’Enercoop ; Alenka Doulain et Mélodie de l’Epine, coprésidentes d’Énergie partagée ; Raphaël Soffer, juriste de ClientEarth.

Avec le soutien de :
Jens Althoff, directeur du bureau de Paris, Fondation Heinrich Böll ; Stéphane Baly, conseiller municipal EELV de Lille-Lomme-Hellemmes, conseiller communautaire de Lille Métropole) ;Patxi Bergara, Président d’I-ENR,  Thomas Beth, président, Énergies collectives ; Grégory Bonnet, maire de Montcel, conseiller départemental de Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme) ; Christiane Bouchart, Conseillère Municipale & Vice-Présidente de Lille Métropole en charge du Développement Durable et du Plan Climat, Clément Bresciani, Co-président des Vagabons de l’énergie, Eric Bureau, président de Cowatt ; Jean-Marie Burel, président du Collectif de Velaux (Bouches-du-Rhône) ; Sandrine Buresi, coprésidente de CLER ; Simon Cossus, directeur général d’Enercoop Languedoc-Roussillon ; Morgane Creach, directrice du Réseau Action Climat ; Jean-Luc Danet, Président de la SAS OnCIMè, Jean-Marc Denise, président de Toits en transition ; Clémence Dubois, porte-parole de 350.org ; Jean-Luc Dubost, animateur du Collectif Transitions Périgord nord ; Michel Dubromel, président de FNE ; Jean-Louis Dufour, président de l’association Vents du Grimont, PDG de SEM Energies renouvelables citoyennes ; Jacques Dumais,
Conseiller communautaire, référent TEPOS, Communauté des communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (47), Samuel Faure, directeur général d’Enercoop Pays de la Loire ; Sébastien Fissot, Président de la Citoyenne solaire, Vincent Fristot, Président de la société mixte « Gaz Electricité de Grenoble, »Jean-Paul Gardette, Président d’ICEA, Cécile Guiochon, Présidente de l’Association Ê-Ker, Patrick Geenens, Maire de la ville de Ronchin, Luc Herry, président des Centrales villageoises Ener’Guil ; Dominique Hocquez, président d’EnergETHIC ; Bernard Horenbeek, président du directoire de La Nef ; Damien Jacquot, responsable des Centrales villageoises de Vezouze en Piémont ; Jean-Pierre Jacquot, Président de l’Association Alisée, Thierry Janssoone, président de Solaire en Nord ; Cyril Jarny, Président d’Enercoop PACA, Julie Laernos, conseillère municipale de Nantes, vice-présidente en charge du climat et de la transition énergétique à Nantes-Métropole ; Bernard Laponche, président de Global Chance ; Serge Léonard, Président du Pôle Energ’Ethique des PréAlpes d’Azur, Bruno Livory, Président de Bretagne Énergies Citoyennes, Jean Pierre Luquand, co-gérant de Gapeau Énergie citoyenne, Pierre Maes, président de Cévennes durables ; Gérard Magnin, fondateur d’Energy Cities, ex-administrateur d’EDF ; Pascal Marquis, président d’Amper ; Michel Maya, maire de Tramayes (Saône-et-Loire) ; Jean-Marie Mouchard,  Mairie de Loubeyrat, Communauté de communes de Combrailles, Sioule et Morge, Nelson Murray, président d’Energies citoyennes ; Claude Quintard, président de Solis association ; Vincent Réquillart, président de l’association Rayons verts ; Julien Robillard, Président d’Energ’Y Citoyennes, Jean-Luc Rouby, conseiller municipal de Velaux (Bouches-du-Rhône), administrateur de Provence énergie citoyenne ; Claire Roumet, directrice d’Energy Cities ; Jean-François Saint-Hilary, président d’EnRciT ; Daniel Tain, président d’Un Deux Toit Soleil ; Laurent Tonnerre, Maire adjoint de Lorient en charge de la transition énergétique, Dirk Vansintjan, président de REScoop.eu ; Jean-Luc Verlyck, maire de Tressin (Nord) ; William Witte, président de l’association Ventabren demain.

Plus d'actualités

Suivez-nous sur