Un groupe de travail sur les projets d’EnR à gouvernance locale

Energie Partagée participe activement au groupe de travail sur les projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale – autre nom pour les projets citoyens et publics, dans un contexte de terminologie encore peu normé. 

Ce groupe de travail, lancé en début d’année par Barbara Pompili, est animé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat avec l’appui de l’ADEME et de l’IDDRI et réunit une quarantaine de parties prenantes. Il a pour objectif d’ici la fin du (long) premier semestre de faire un état des lieux et d’identifier les freins et blocages au développement des projets d’ENR à gouvernance locale puis, dans un second temps, de proposer des actions concrètes pour faciliter ces projets.

Le Collectif pour l’Energie Citoyenne, à partir d’un premier document réalisé en 2020 par Energie Partagée, a réalisé une note qui détaille les obstacles au développement de ces projets ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour lever ces obstacles. L’implication d’Energie Partagée, aux côtés d’autres structures participantes comme le CLER, AMORCE, la FNCCR, la Fédération des EPL, Hespul, FNE et le WWF (toutes membres du Collectif pour l’Energie Citoyenne) vise à la fois à faire oeuvre de pédagogie auprès d’autres parties prenantes moins proche de l’écosystème de l’énergie citoyenne, à oeuvrer à un constat le plus partagée possible autour des enjeux, et à identifier les actions à mettre en oeuvre et les marges de manoeuvre pour le faire. 

Alors que re-voilà les communautés énergétiques

Ce même groupe de travail est mobilisé en parallèle sur la concertation autour du décret d’application de l’ordonnance de transposition des communautés énergétiques.

Cette ordonnance, parue en mars dernier, était principalement un copier coller des directives européennes qui instaurent la notion de communautés énergétiques : une partie essentielle du travail doit donc se faire dans le cadre du décret, car, comme chacun sait, le diable se niche dans les détails.

Toutefois, en raison de la hiérarchie des normes, ce décret vise uniquement à préciser l’ordonnance de mars. Il n’est en revanche pas possible de modifier une ordonnance, et encore moins une loi via un décret puisqu’il s’agit d’une norme “inférieure”. Plus concrètement : ce n’est pas l’écriture du décret de transposition des communautés d’énergie qui permettra de modifier, par exemple, les contraintes importantes qui pèsent sur l’investissement des collectivités dans les projets de production d’ENR (définition de la notion de proximité, limite de montant sur les avances en CCA…) qui sont fixées par des textes de lois.

Pour lever ces freins-là, c’est bien par des amendements dans le cadre d’un projet de loi qu’il faut en passer, ce à quoi s’attèlent régulièrement plusieurs de nos membres et partenaires.

Pour cela, il faut aussi pouvoir passer outre les blocages opposés par d’autres administrations ou réussir à changer la vision de l’action des collectivités territoriales dans la transition énergétiques ou encore celle liée au “coût” des énergies renouvelables – en général, et citoyennes en particulier. Un travail de longue haleine, fort heureusement alimenté par la très belle énergie de tous les projets citoyens !